Crédit bail mobilier : définition


Partager




Le Crédit Bail Mobilier est une pratique de plus en plus courante en France. Par définition, un crédit bail se manifeste par l'acquisition d'un bien par une entreprise suivie de la mise en location de ce bien en contrepartie d'une redevance. Le client peut s'octroyer le droit de propriété, une fois le contrat échu. Le Crédit Bail Mobilier est donc un contrat par lequel une entreprise offre en location à un client un bien d'équipement meuble qu'elle a elle-même acquis ou acheté, après que ledit client lui en a fait la demande.



Ce contrat de location s'étale sur une période déterminée et engage le paiement d'une redevance ou d'un loyer. Il faut noter que cette technique diffère d'une location simple où chaque locataire peut rompre unilatéralement le contrat, en respectant néanmoins un délai de préavis. L'issue d'un Crédit Bail Mobilier quant à lui aboutit soit à une acquisition totale du droit de propriété du bien matériel, soit à une restitution à l'entreprise bailleresse. Un troisième cas est également possible et consiste à signer une nouvelle entente sur le même bien pour une nouvelle période. Pour information, ce système de financement existait déjà dès le début des années 60 et compte depuis des milliers d'adeptes, autant en tant que sociétés bailleresses qu'en tant que clients. Il est d'usage que la société bailleresse soit une banque ou une de ses filiales. L'une de ces dernières achète pour le compte de son client un matériel meuble qu'il a demandé. Ensuite, la banque met le matériel en question en location au client qui l'a commandé et ce, pour un délai de 2 à 5 ans généralement.


Durant la durée de ce contrat, le client est locataire et se doit de ce fait de s'acquitter mensuellement ou trimestriellement d'un loyer dont le montant est préalablement décidé par les deux parties. Il est fréquent de constater que les clients versent un dépôt de garantie au tout début du contrat afin de diminuer le montant des loyers à venir. Le montant de ce dépôt préalable équivaut à un certain pourcentage de celui du rachat définitif du bien vers la fin du contrat.


Afin de diminuer les loyers futurs, il est également permis au client d'effectuer un premier paiement équivalant à un apport personnel et dont la somme équivaut à un loyer majoré. En prime, il est souvent possible de rencontrer des paiements de garanties complémentaires auprès de certains contrats de crédit bail mobilier. A titre d'exemple, on cite l'assurance décès ou l'assurance invalidité, l'assistance, le contrat d'entretien du matériel ou encore la garantie des pertes financières. En effet, un vol ou une destruction totale du bien peut engendrer une perte financière, surtout lorsque l'assurance ne couvre qu'une valeur inférieure à la somme qui reste à payer. Une fois l'échéance du bail atteinte, il est accordé au client une possibilité de rachat total du bien financé, au prix conclu lors de la signature. Par extension à ce principe, on trouve certains organismes qui acceptent les achats définitifs à tout moment de la durée du contrat. Il est à noter que le prix final du bien est minoré des loyers acquittés au cours du contrat ainsi que d'un éventuel dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est récupéré par le client à la fin du contrat si ce dernier ne désire en aucun cas devenir propriétaire légitime du bien financé.
credit bail mobilier


L'avantage de cette dernière possibilité est que le client peut verser cette garantie restituée en garantie d'un nouveau contrat de Crédit Bail Mobilier sur un autre bien matériel, s'il le désire. Cette méthode de financement est très appréciée des travailleurs actuels car son fonctionnement et sa mise en place sont très simples. Pour souscrire un contrat de ce genre, il suffit de signer après avoir au préalable rempli un bon de commande auprès du fournisseur. Ensuite, il ne reste plus qu'à attendre l'accord de la banque, après lui avoir envoyé les documents et les dossiers nécessaires qu'elle devra d'abord étudier. Une fois le financement accordé par la banque, cette dernière achètera d'elle même le matériel auprès du fournisseur et la mettra en location au client. Le mérite du Crédit Bail Mobilier est de n'engager aucune charge d'amortissement du bien matériel, étant donné que le client n'est pas encore le propriétaire légale du matériel mais seulement son locataire.

Le Jeudi 16 Juillet 2009 à 10:15
Article écrit par Caro ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  Prêts et Crédits Prêts et Crédits : trouver les meilleurs taux
  Immobilier, Transaction immobilière, prêt immobilier, logement, achat bien immobilier Immobilier : les clefs du succès


fleche Voir les autres articles commençant par C
 
Articles précédents :
  •  Vidéosurveillance : IP, caméra, réglementation en France...
  •  Géolocalisation : via portable, IP etc.
  •  Naturopathie : définition et formation en France
  •  Labrador retriever : caractère et particulatités...
  •  WorMee : la musique en ligne par Orange

Articles suivants :
  •  Search marketing : définition d'un outil en expansion...
  •  Viadeo : plus qu'un réseau professionnel
  •  Business angels : aide à la création d'entreprise...
  •  Stéphane Guillon : biographe comédien français...
  •  Robert Louis-Dreyfus : biographie de l'actionnaire princip...




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   credit immobilier Credit immobilier



Par définition, un crédit bail se manifeste par l'acquisition d'un bien par une entreprise suivie de la mise en location de ce bien en contrepartie d'une redevance. Le client peut s'octroyer le droit ...