Parmi les techniques de financement les plus prisées en
France, on trouve en tête de liste le Crédit-Bail Immobilier. Par définition générale, un crédit bail ou leasing est un procédé par lequel un client demande à une société bailleresse d'acheter pour le compte même dudit client un bien dont il a besoin pour ses activités professionnelles.s par la société bailleresse, celle-ci la met en location au client et offre à ce dernier la possibilité d'acquérir à titre définitif le droit de propriété de ce bien, à terme de l'échéance de leur contrat.
Le Crédit Bail Immobilier est donc le système par lequel une entreprise demande l'appui d'une société de crédit-bail pour financer l'acquisition d'un immeuble au montant important, qu'il soit neuf, d'occasion ou à bâtir. Une fois acquis par la société bailleresse, l'immeuble en question est mis en location à l'entreprise demandeuse pendant une période de 15 à 20 ans en général. L'attrait de ce mérite réside dans le fait de pouvoir financer un patrimoine immobilier sans nécessiter le moindre apport initial, surtout lorsque la plupart des banques n'accordent pas facilement et pas souvent des crédits bancaires d'une somme colossale sur une durée aussi large. Toutes les entreprises de tous les secteurs d'activité peuvent bénéficier de ce système de financement, à condition d'être en conformité aux règles fiscales des
impôts sur les sociétés, des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, des impôts sur les bénéfices non commerciaux ainsi que des impôts sur les bénéfices agricoles.
Après avoir étudié et accepté le dossier de l'entreprise en se basant sur la somme à financer, sur les rentrées financières de l'entreprise et sur sa faculté de remboursement du bail, la société bailleresse achète le bien immeuble qui est l'objet du contrat. Pour les immeubles à construire, la construction relève du bureau d'étude désigné par l'entreprise, mais les travaux sont entièrement payés par la société bailleresse. Cette dernière achète éventuellement le terrain et récupère également les
TVA.
Une fois les travaux achevés, les deux parties procèdent à la signature du contrat de location, qui s'étend généralement sur 15 ans. A l'issue de cette période, une option de rachat total du bien est accordée à l'entreprise par la société de crédit-bail qui lui effectue donc une promesse de vente. Durant la durée du contrat, l'entreprise-cliente n'est pas encore propriétaire mais reste juridiquement locataire. De ce fait, elle est liée par tous les effets qui découlent de cette situation et pourra s'en prévaloir. Tout d'abord, elle est tenue de payer périodiquement un loyer dont le montant est conclu au préalable par les deux parties. Lors de la signature du contrat, les termes de ce dernier peuvent aussi bien exiger le paiement d'un loyer constant que progressif ou dégressif, de même que le paiement d'avance ou à délai échu. Le calcul des loyers à payer est en fonction de la valeur hors-taxes des investissements financés. L'entreprise a la chance de ne pas s'encombrer des charges d'amortissements pendant la durée du contrat mais doit par contre s'acquitter de quelques charges relatifs à l'immeuble comme l'entretien, les diverses assurances ou encore certains impôts.
A l'issue du contrat, lorsque l'entreprise se décide à racheter entièrement le bien immeuble financé, elle paye le montant prévu qui équivaut souvent à 5 ou 15 % du prix des investissements. En effectuant la levée d'option d'achat et en acquérant la propriété de l'immeuble, l'entreprise s'approprie également des incidences fiscales et comptables qui en découlent.
Parmi les grands avantages du Crédit Bail Immobilier, on cite un financement complet et toutes taxes comprises du montant d'investissement ainsi qu'un endettement non-apparent de l'entreprise, étant donné que le financement de l'immeuble n'est pas à sa charge et ne figure pas sur son bilan comptable. L'entreprise a l'opportunité de pouvoir bénéficier d'un ajustement des loyers, en fonction de ses contraintes et de ses autres charges financières. Pour finir, le financement s'applique à tout type d'immeubles à usage professionnel, allant des bureaux et des usines aux entrepôts en tout genre. Il est également accordé à tout type d'entreprises de n'importe quelle forme juridique, aussi bien SARL que SA, SAS ou SCI. Toutes les entreprises de tous les statuts possible tels que les PME, les grandes entreprises ou les entreprises publiques peuvent jouir du Crédit-Bail Immobilier. Il est à noter qu'il est fréquent de constater des possibilités de rachat total en plein milieu de la durée du contrat, autrement dit, par anticipation de l'échéance.
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Le crédit Agricole propose-t-il le rachat de crédit consommation e...
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