Création de société en Slovaquie : les démarches à effectuer ...


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La Slovaquie, pays d'Europe centrale, est une république qui a pour capitale Bratislava et qui a obtenu son indépendance en 1993. On y parle le Slovaque et ce petit pays compte environ 5,4 millions d'habitants. Entrée dans l'Union européenne en 2004, la Slovaquie a également intégré l'Espace Schengen le 21 décembre 2007 ce qui facilite les échanges avec les autres pays européens. Actuellement, sa monnaie est la couronne slovaque, un euro équivalant à 35,44 couronnes. Ce taux a été fixé par la banque centrale européenne en mars 2007. La Slovaquie a été admise pour passer à l'euro en janvier 2009. Cela entraînera sans doute un sentiment de frustration dans la population car, en effet, une pièce de 10 couronnes vaut aux alentours de 0,30 euros, le billet de 20 couronnes vaut moins d'un euro et celui de 50 couronnes moins de deux euros. C'est pourquoi la Slovaquie a demandé la possibilité de mettre en circulation des billets de 1 et de deux euros pour ne pas trop créer la confusion chez les Slovaques. La Slovaquie est un pays qui présente beaucoup d'opportunités notamment dans le secteur des services.


Bratislava est une capitale qui bouge et la vie y est très agréable paraît-il. Pour créer une entreprise en Slovaquie, vous devrez d'abord mener à bien une étude de marché. Pour cela, tournez-vous d'abord vers la mission économique de l'ambassade de Slovaquie à Paris ou vers votre chambre de commerce et d'industrie qui pourra vous indiquer les bons interlocuteurs grâce à son service international. En effet, il est essentiel de bien connaître le marché, les besoins et la concurrence.


Ensuite, après avoir choisi votre activité qui va correspondre à une réelle demande, il vous faudra choisir votre structure de société. On recense trois types de sociétés en Slovaquie : la société à responsabilité limitée (SRO), la société anonyme (AS) et la société publique de commerce (SPC). Il est aussi possible de créer une succursale si vous possédez déjà une entreprise en France. La plupart des investisseurs préfèrent la SRO et la succursale pour des raisons pratiques. La société à responsabilité limitée peut être créée par une personne physique ou par une personne morale, soit une société. Si vous êtes une personne physique, vous aurez besoin d'un permis de séjour et la demande doit être déposée à l'ambassade de la République slovaque. Vous devrez déposer votre apport à une banque slovaque avant d'enregistrer votre société au registre du commerce. Le capital social minimum est de 200 000 couronnes slovaques. Un directeur ou un gérant devra être nommé, vous devrez aussi obtenir une licence d'établissement auprès du bureau concerné selon l'endroit où vous désirez créer votre entreprise en Slovaquie. À noter que l'acte de constitution de la société devra être établi par un notaire slovaque.
creation societe slovaquie


Vous aurez besoin de tous ces documents pour les présenter au Registre du commerce. S'il s'agit d'une personne morale qui désire créer une société à responsabilité limitée, vous devrez aussi présenter les actes de constitution de la société-mère ainsi qu'un extrait du Registre de commerce français. Obtenir une licence d'établissement dure à peine quinze jours, l'inscription au registre du commerce dure entre 6 à 8 semaines et les frais pour ces procédures ne sont pas très élevés. Vous devrez aussi obtenir un permis de séjour de 60 jours renouvelables mais cela ne pose guère de problème pour les chefs d'entreprise car le gouvernement slovaque facilite les procédures pour les investisseurs. Si vous choisissez la structure de la société anonyme, le capital sera plus élevé et vous aurez des frais d'avocats, des frais d'inscription supplémentaires sans oublier les frais de traduction des documents. Mais cette forme d'entreprise concerne les gros investisseurs. Quant à la succursale, elle jouit d'une certaine autonomie tout en étant rattachée à sa maison-mère. Dans ce cas, aucun capital de départ n'est demandé et l'ouverture d'une succursale dure approximativement un mois. C'est donc une solution pratique si vous êtes déjà chef d'entreprise en France. Selon votre statut et votre chiffre d'affaires, vous aurez à réaliser un audit une fois par an et vous devrez absolument engager un comptable. Vous devrez aussi vous inscrire au centre des impôts et prévenir la Banque de France si vous investissez de fortes sommes. Pour toutes ces formalités, mieux vaut s'adresser à un avocat spécialisé dans la création de sociétés en Slovaquie qui pourra vous préciser exactement toutes les démarches à suivre. Une liste des avocats peut être obtenue auprès de l'ambassade.

Le Mercredi 04 Juin 2008 à 10:20
Article écrit par Toli. ()


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