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Cour internationale de justice : située à La Haye, quel est son rôle ?






Située à La Haye aux Pays-Bas, la Cour Internationale de justice a une organisation relativement similaire à la Cour permanente de justice instaurée par la Société des Nations. Son statut indépendant, bien qu'elle soit un organe de l'ONU, lui permet d'appliquer le droit international. Toutefois, son activité est tributaire du consentement des différents états composant l'ONU. Ses deux langues officielles sont l'Anglais et le Français et elle est le seul organe judiciaire de l'ONU ce qui lui confère une compétence universelle. Par contre, les états qui ne font pas partie de l'ONU, peuvent adopter son statut sous certaines conditions. La Cour internationale de justice comprend quinze juges élus pour neuf ans selon un double scrutin, et de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. Les juges doivent avoir la majorité absolue dans ces deux organismes pour être élus et ils sont renouvelés par tiers. Ils ont des garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétences. Ainsi, l'on trouve trois juges venant d'Afrique, deux d'Amérique du Sud, cinq d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, deux d'Europe orientale, trois d'Asie.


Il est également impossible que deux juges soient originaires du même pays. La Cour internationale de justice se réunit en séance plénière mais peut également former des chambres de trois membres. Tous les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Un juge qui aurait failli peut être relevé de ses fonctions par unanimité des autres juges.


Quant à l'impartialité, pour éviter toute collusion, les juges de la Cour internationale de justice de La Haye, n'ont pas le droit d'exercer une autre profession et ne peuvent d'ailleurs en aucun cas intervenir dans une précédente affaire qu'ils auraient eu en main. Mais quel est le rôle de la Cour internationale de justice ? En cas de conflit entre deux états, ils peuvent saisir la Cour et lui soumettre leur différend grâce à un compromis. D'autre part, certains traités comportent des clauses qui stipulent que les litiges sur l'interprétation ou l'application du traité en question seront soumis à la Cour. Enfin, un état peut se soumettre à une juridiction obligatoire sous condition de réciprocité mais peut aussi émettre des réserves. Très peu de pays ont adopté cette formule. Autre caractéristique, la Cour internationale de justice peut se déclarer incompétente comme dans le cas du conflit entre la Yougoslavie et la Serbie-Monténégro en 2004. Dans ce cas, elle doit justifier ses motifs. Cela dit, la décision rendue par la Cour internationale de justice est obligatoire et en cas de non-exécution, le Conseil de sécurité de l'ONU pourra être saisi.
cour internationale justice


En résumé, sa compétence contentieuse est limitée aux états mais elle peut être consultée sur des points précis par l'Assemblé et le Conseil de sécurité ainsi que par d'autres institutions comme l'Unesco par exemple. Elle a donc également une compétence consultative mais ses avis sont quand même très souvent pris en compte puisqu'elle sert à appliquer le droit international. Cependant, force est de constater que depuis sa création, la Cour internationale de justice de la Haye est impuissante lors de conflits majeurs puisque les états peuvent se passer de la saisine volontaire et certains états impliqués ont même refusé de comparaître devant la Cour alors que d'autres se sont désolidarisés en retirant leur déclaration facultative de juridiction obligatoire. Ce fut le cas de la France par exemple après ses essais nucléaires de 1974 ou des Etats-Unis lors de leurs opérations militaires au Nicaragua. Dans certains cas également, la Cour a refusé de statuer. À noter que d'autres instances internationales interviennent aussi dans le champ d'action de la Cour internationale de justice comme le Tribunal international du droit de la mer, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, depuis 2002, la Cour pénale internationale peut aussi juger des conflits de compétence.

Le Vendredi 22 Août 2008 à 10:52
Article écrit par Ktilou


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