Cour internationale de justice : située à La Haye, quel est son rôle ?


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Située à La Haye aux Pays-Bas, la Cour Internationale de justice a une organisation relativement similaire à la Cour permanente de justice instaurée par la Société des Nations. Son statut indépendant, bien qu'elle soit un organe de l'ONU, lui permet d'appliquer le droit international. Toutefois, son activité est tributaire du consentement des différents états composant l'ONU. Ses deux langues officielles sont l'Anglais et le Français et elle est le seul organe judiciaire de l'ONU ce qui lui confère une compétence universelle. Par contre, les états qui ne font pas partie de l'ONU, peuvent adopter son statut sous certaines conditions. La Cour internationale de justice comprend quinze juges élus pour neuf ans selon un double scrutin, et de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. Les juges doivent avoir la majorité absolue dans ces deux organismes pour être élus et ils sont renouvelés par tiers. Ils ont des garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétences. Ainsi, l'on trouve trois juges venant d'Afrique, deux d'Amérique du Sud, cinq d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, deux d'Europe orientale, trois d'Asie.


Il est également impossible que deux juges soient originaires du même pays. La Cour internationale de justice se réunit en séance plénière mais peut également former des chambres de trois membres. Tous les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Un juge qui aurait failli peut être relevé de ses fonctions par unanimité des autres juges.


Quant à l'impartialité, pour éviter toute collusion, les juges de la Cour internationale de justice de La Haye, n'ont pas le droit d'exercer une autre profession et ne peuvent d'ailleurs en aucun cas intervenir dans une précédente affaire qu'ils auraient eu en main. Mais quel est le rôle de la Cour internationale de justice ? En cas de conflit entre deux états, ils peuvent saisir la Cour et lui soumettre leur différend grâce à un compromis. D'autre part, certains traités comportent des clauses qui stipulent que les litiges sur l'interprétation ou l'application du traité en question seront soumis à la Cour. Enfin, un état peut se soumettre à une juridiction obligatoire sous condition de réciprocité mais peut aussi émettre des réserves. Très peu de pays ont adopté cette formule. Autre caractéristique, la Cour internationale de justice peut se déclarer incompétente comme dans le cas du conflit entre la Yougoslavie et la Serbie-Monténégro en 2004. Dans ce cas, elle doit justifier ses motifs. Cela dit, la décision rendue par la Cour internationale de justice est obligatoire et en cas de non-exécution, le Conseil de sécurité de l'ONU pourra être saisi.
cour internationale justice


En résumé, sa compétence contentieuse est limitée aux états mais elle peut être consultée sur des points précis par l'Assemblé et le Conseil de sécurité ainsi que par d'autres institutions comme l'Unesco par exemple. Elle a donc également une compétence consultative mais ses avis sont quand même très souvent pris en compte puisqu'elle sert à appliquer le droit international. Cependant, force est de constater que depuis sa création, la Cour internationale de justice de la Haye est impuissante lors de conflits majeurs puisque les états peuvent se passer de la saisine volontaire et certains états impliqués ont même refusé de comparaître devant la Cour alors que d'autres se sont désolidarisés en retirant leur déclaration facultative de juridiction obligatoire. Ce fut le cas de la France par exemple après ses essais nucléaires de 1974 ou des Etats-Unis lors de leurs opérations militaires au Nicaragua. Dans certains cas également, la Cour a refusé de statuer. À noter que d'autres instances internationales interviennent aussi dans le champ d'action de la Cour internationale de justice comme le Tribunal international du droit de la mer, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, depuis 2002, la Cour pénale internationale peut aussi juger des conflits de compétence.

Le Vendredi 22 Août 2008 à 10:52
Article écrit par Toli. ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 lumieresprit a écrit [17/11/2012 - 06h18] 
lumieresprit

Que d'hypocrisie en ce bas monde...Comme il est dit : L'enfer est parsemé de bonnes intentions !
Pourtant, personne de la POLICE NAZIE NÉERLANDAIS n'a déjà été déjà jugé dans ce prétendu tribunal international géré par la Hollande...Ce prétendu tribunal aurait plus de crédit et de légitimité s'il était déplacé dans un autre pays...À quelle forme de justice ( de parodie ) peut-on s'attendre de ces gens xénophobes, racistes et nazis ?
Encore sous le choc, trois semaines après le drame qui a secoué ma vie à l'aéroport Schiphol de Amsterdam, je n'arrive toujours pas à comprendre le comportement xénophobe, dégradant, raciste et nazi des policiers néerlandais sur ma personne...Pourtant, en escale à l'aéroport de Amsterdam où j'attendais mon prochain vol vers Montréal, personne n'avais absolument rien à me reprocher d'un quelconque écart de conduite ou de comportement au restaurant où ces policiers nazis sont venus m'arrêter, me fouiller et m'emprisonner sans raison ( sinon juste la couleur de ma peau de race noire )...Tandis que je leur disais que c'était là une violation des droits de la personne, ils m'ont regardé avec condescendance et mépris, comme si pour eux, un nègre n'avait pas de droit !
Après moult tractations et quand ils ont compris que je n'avais pas d'argent, un peu plus de 4 heures plus tard, ils ont fini par me libérer et me laisser prendre mon avion...Cela sans même me dire de quoi j'étais accusé !
Je comprend que cet acte odieux n'implique pas tout le peuple hollandais, mais je pose des questions sur cette façon de procéder et les pirates de la Somalie, des preneurs d'otages au Mali ou encore des rebelles en Colombie, Afghanistan et ailleurs ?
Très sérieusement, je pense que les gens de race noire qui pour une raison ou une autre doivent faire escale à l'aéroport Schiphol de Amsterdam, devraient faire très attention...Car, les policiers néerlandais sont du genre très raciste et haineux des gens des noirs !
C'est dur et répugnant le raciste, faut l'avoir vécu avec pour vraiment savoir ce que c'est...J'ai enduré le racisme des policiers néerlandais avec sagesse et philosophie, tandis qu'ils n'ont rien à me reprocher...Mais où est la civilisation et où sont les civilisés ?
Mais, pourquoi ces gens gens-là n'interdisent pas tout simplement l'accès à cet aéroport part les noirs , qu'ils n'aiment pas et dont ils ne veulent pas voir ???
Amour paix harmonie
Jean Claude




jean claude



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