Cour de cassation : plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

La Cour de cassation est chargée de déterminer la légalité en ce qui concerne les arrêts des Cours d' appel ou encore les jugements qui furent rendu en dernier ressort. Il faut savoir que la Cour de cassation n'a pas de pouvoir afin de juger les faits. En effet, celle-ci se limite à trancher en ce qui concerne les questions de droit ou celles d'application du droit. Les parties qui se présentent devant la Cour de cassation se doivent d'être représentées par un avocat. Ce dernier appartient à l'ordre des avocats aux Conseils. L'organisation de la Cour de cassation se définie selon une hiérarchie bien établie. Il y a tout d'abor la première présidence. Celle-ci regroupe le premier président, les délégués, le secrétariat général, le secrétariat ainsi que la bibliothèque de la Cour de cassation. Il y a ensuite les diverses chambres telles que les chambres civiles, la chambre commerciale, financière et économique, la chambre sociale ou encore la chambre criminelle. En ce qui concerne le parquet, celui-ci correspond aux services qui sont sous la direction du Procureur de la République. Quant au parquet général, il est sous la direction du Procureur Général.