Cour de cassation : plus haute juridiction de l'ordre judiciaire


Partager




La Cour de cassation constitue la juridiction la plus importante en matière d'ordre juridique français. C'est au sein de la ville de Paris que la Cour de cassation exerce son autorité. C'est en 1790, au cours de la Révolution Française que l'Assemblée Constituante mis en place cette autorité judiciaire. La Cour de cassation est un véritable pilier en ce qui concerne la justice française. Celle-ci fut précédée par le Tribunal de cassation.



La Cour de cassation est chargée de déterminer la légalité en ce qui concerne les arrêts des Cours d' appel ou encore les jugements qui furent rendu en dernier ressort. Il faut savoir que la Cour de cassation n'a pas de pouvoir afin de juger les faits. En effet, celle-ci se limite à trancher en ce qui concerne les questions de droit ou celles d'application du droit. Les parties qui se présentent devant la Cour de cassation se doivent d'être représentées par un avocat. Ce dernier appartient à l'ordre des avocats aux Conseils. L'organisation de la Cour de cassation se définie selon une hiérarchie bien établie. Il y a tout d'abor la première présidence. Celle-ci regroupe le premier président, les délégués, le secrétariat général, le secrétariat ainsi que la bibliothèque de la Cour de cassation. Il y a ensuite les diverses chambres telles que les chambres civiles, la chambre commerciale, financière et économique, la chambre sociale ou encore la chambre criminelle. En ce qui concerne le parquet, celui-ci correspond aux services qui sont sous la direction du Procureur de la République. Quant au parquet général, il est sous la direction du Procureur Général.


Les services du greffe de la Cour de cassation vont regrouper l'ensemble des arrêts, des dépôts ou encore des minutes de jugements. On peut distinguer le greffe des pourvois, le greffe criminel ou encore le greffe des arrêts. La Cour de cassation dispose également d'un bureau d'aide juridictionnelle. Cette dernière a pour objectif de permettre l'accès à la justice pour tous. Les personnes disposant de revenus insuffisants pour profiter des services d'un avocat pourront tout de même faire valoir leurs droits en Justice.


cour de cassation
C'est alors l'Etat qui se devra d'apporter une contribution afin de faire face à cela. Cette dernière va variée en fonction des revenus de la personne représentée en Justice. La Cour de cassation possède le pouvoir de casser une décision de justice, si besoin est. Dans le cas présent, l'affaire se devra d'être renvoyée auprès d'une juridiction compétente afin d'être jugée à nouveau. La Cour de cassation de Paris possède des conventions de jumelage avec des pays tels que le Maroc, le Sénégal, l'Egypte, le Canada, le Liban, l'Algérie, le Bénin, Madagascar ainsi que la République Dominicaine. Depuis sa création, la Cour de cassation veille au mieux en ce qui concerne le respect la loi.


Celle-ci possède des activités en lien avec l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe, les cours suprêmes, la Cour pénal, la Cour internationale de justice ou encore le Tribunal.

Le Samedi 23 Février 2008 à 19:14
Article écrit par Gabrielle ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  droit, législation, juridictions, droit de l'homme, drot de l'enfant, droit de la femme, voter une loi, election, Droit : moyen efficace pour la protection des
individus



fleche Voir les autres articles commençant par C
 
Articles précédents :
  •  Cavaillon : ville du Vaucluse, capitale du melon
  •  Pneumonie : une pathologie à ne pas prendre à la légère...
  •  Autun : commune française de Saône-et-Loire
  •  Swiss Life : votre assurance vie, ou votre complémentaire sa...
  •  Dépôt de bilan : bien comprendre la procédure de dépôt de bi...

Articles suivants :
  •  Laforêt Immobilier : agence immobilière en France...
  •  Lens : grande ville du Pas-de-Calais célèbre pour le RCL...
  •  Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ?
  •  Comment stimuler le langage chez le jeune enfant ?
  •  Saint-Nazaire : la cité portuaire




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   droit Droit
   droit administratif Droit administratif



La Cour de cassation a pour objectif de vérifier qu’un jugement soit conforme au droit. Il s’agit d’une juridiction unique en France. La Cour de cassation peut porter un jugement sur les arrêts des Co...