Contrat Unique d'Insertion CUI : définition, éligibilité...


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Définition du Contrat Unique d'Insertion
Accompagnement et formation avec le CUI
Éligibilité pour le Contrat Unique d'Insertion
Aménagements et prolongements du CUI

Avantages et aides financières avec le CUI



La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 spécifie la création du CUI ou Contrat Unique d'Insertion.



Entré en vigueur le 1er janvier 2010, ce contrat a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi des chômeurs qui ont du mal à trouver un travail à cause des difficultés sociales qu'ils rencontrent dans leur vie. D'un autre côté, l'employeur bénéficie de certains avantages avec le CUI, notamment en recevant une aide financière en mettant en place des solutions qui permettent d'accompagner le salarié dans l'accomplissement de son travail et le développement de ses compétences. Généralement, l'employeur reçoit une subvention pour financer les formations suivies par l'employé. Le CUI réunit deux types d'accord. D'une part, il y a les Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les postes relatifs au secteur associatif ou public. D'une autre part, l'on a les Contrats initiative emploi au niveau du secteur privé comprenant le domaine commercial et industriel. La création du CUI annule l'existence des Contrats d'avenir et des CI-RMA.

Principe du contrat unique d'insertion



Le principe de ce contrat repose sur la signature d'un accord entre trois acteurs dont le salarié, l'employeur et le Pôle emploi qui représente l'État. Parfois, ce dernier agit pour le compte du président du Conseil général.


Quel que soit le cadre de son application, le CUI est réglementé par des dispositions communes pour toutes ses formes. Le contrat unique d'insertion est basé sur un principe simple qui se traduit par l'établissement d'un contrat de travail accompagné d'une obligation pour l'employeur de remettre à niveau ou de former le salarié. L'octroi d'un financement pour prendre en charge les formations des salariés pousse les entreprises à recruter des personnes qui ont des difficultés à se faire embaucher.


Le nombre de personnes, qui n'arrivent pas à trouver du travail dans leur spécialisation ou n'importe quel poste auquel elles postulent à cause de leurs conditions physiques, mentales ou sociales, augmente sans cesse. Certaines solutions proposées dans le Plan de cohésion sociale de 2005 sont reprises par le CUI pour donner un coup de main aux personnes qui sont à la recherche d'un emploi.

Exonérations avec le CUI



Ce sont principalement l'exonération des charges sociales et l'aide financière. Le Contrat Unique d'Insertion s'adresse aux sujets qui sont désavantagés dans la concurrence pour parvenir à décrocher un poste sur le marché du travail. Pour bénéficier de ce genre de contrat, il faut que la personne soit reconnue comme ayant peu de chance de rivaliser avec les autres candidats par les entités compétentes en charge de l'insertion professionnelle. Le critère d'âge n'est pas pris en compte dans l'application du CUI. Les principaux bénéficiaires sont les jeunes qui ont signé un accord dans le cadre d'un CIVIS ou Contrat d'insertion dans la vie sociale.
contrat unique insertion


Peuvent également accéder au CUI les personnes qui reçoivent des minima sociaux comme l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente ou le revenu de solidarité active. L'obtention d'un CUI nécessite pour le demandeur d'entrer en contact avec un professionnel pouvant être un référent de maison départementale des personnes handicapées, de mission locale, de Pôle emploi ou un référent RSA. Faisant partie des contrats de travail de droit privé, le CUI peut être conclu pour une période indéterminée ou déterminée.

Particularités du contrat unique d'insertion



Dans le cas d'un CDD, la durée minimale du contrat est de 3 mois pour les personnes incarcérées qui bénéficient d'un aménagement de peine et de 6 mois pour les citoyens normaux. Avec tous les prolongements et les renouvellements inclus, un CUI ne doit pas dépasser 2 ans à raison de 20 heures par semaine. Il existe néanmoins des cas exceptionnels qui dérogent à cette condition. Dans l'objectif d'accroître les chances du salarié d'accéder à un emploi durable, l'employeur peut demander la prolongation de son contrat. Dans ce cas, la durée de ce dernier peut aller au delà des 24 mois prévus par la réglementation. Autrement, une dérogation peut être obtenue sur la durée de la convention individuelle d'un salarié qui n'est pas parvenu au terme de sa formation. Il bénéficie alors d'une prolongation de la durée de son contrat jusqu'à la fin de la formation sans dépasser les 60 mois. C'est également le cas des employés âgés de 50 et plus et qui rencontrent des problèmes quant à leur insertion durable dans le travail ou qui sont handicapés.

Le Lundi 01 Août 2011 à 14:27
Article écrit par Toli ()


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