Contrat de qualification : jeune et adulte


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Le contrat de qualification est de nos jours appelé contrat de professionnalisation. Du temps où le terme qualification était utilisé pour cette convention, elle était classifiée dans la catégorie du contrat de travail à durée déterminée. Elle est alors assimilable au contrat d'apprentissage sur quelques points. Ces points communs touchent la durée, la tranche d'âge et le déroulement en général. Puisqu'il s'agit d'un CDD, le contrat de qualification touche à sa fin après 24 mois, soit deux années après la signature tout au plus. La durée minimale est de 6 mois.



Tout comme le contrat d'apprentissage, la convention dont on parle ici peut être appliquée sur les jeunes gens ayant moins de 26 ans. Contrairement au contrat d'apprentissage qui n'accepte que les personnes étant situées à un certain échelon par rapport à leurs études, celui de qualification ne se base pas forcément sur le niveau estudiantin. Ainsi, la première condition pour bénéficier de cet accord est tout simplement d'avoir la nationalité française, ce qui est normal. Il faudrait également savoir que l'on ne peut bénéficier de cette convention tant que l'on n'est pas agréé par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. Si la personne désirant jouir de cet accord remplit toutes ces conditions et qu'elle est alors « embauchée », elle sera conseillée et suivie en permanence par un tuteur référencé durant sa formation au sein de l'entreprise. Ensuite, bien qu'il ne soit pas obligé que le jeune travailleur soit diplômé pour être assujetti à ce contrat, il faudrait tout de même qu'il s'inscrive à l'Institut Universitaire de Technologie ou IUT, notamment l'Université Henri Poincaré, où se déroulera exclusivement la partie théorique du contrat.


S'il prépare en même temps son Diplôme Universitaire de Technologie ou DUT qui est accepté dans les conventions collectives, il est alors reconnu par la loi en tant qu'étudiant et salarié à la fois. Il bénéficie de cette manière des avantages et des obligations des deux statuts, à savoir la rémunération, la couverture sociale réglée exclusivement par l'entreprise avec laquelle il a passé l'accord, les congés, les faveurs de la carte d'étudiant mais également le paiement des droits d'inscriptions universitaires.


Le contrat de qualification se répartit en deux temps, à savoir la théorie au sein de l'université sus citée et la pratique au sein de l'entreprise elle même. Notons au passage que le contrat de qualification est appliqué uniquement sur le secteur marchand. Ainsi, l'alternance entre les deux parties se déroule comme suit. Premièrement, le jeune ayant signé l'accord évoluera à l'IUT durant quelques semaines. Ensuite, il jonglera son emploi du temps entre l'Institut et l'entreprise. La principale condition concernant cette alternance est qu'il favorise davantage la partie pratique à la fin de la première, puis de la deuxième année. Cela veut dire qu'à la fin de chaque année, il doit passer le plus clair de son temps au sein de l'entreprise. Cependant, il devra avant toute chose faire ses preuves durant un mois. Si cette période d'essai s'avère concluante, l'entreprise prend alors sous ses ailes le jeune en contrat. Dans le cas contraire, la convention peut être rompue. En ce qui concerne le salaire, le jeune en contrat est payé en pourcentage du SMIC allant de 30% à 75%. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge du jeune salarié.
contrat qualification


D'un autre côté, l'entreprise maîtresse jouit elle aussi de certains avantages, dont une réduction sur les cotisations salariales ainsi qu'un appui financier. Cependant, la loi a proscrit le système de cette convention le 04 Mai 2004 pour que, dès le 1er Octobre de la même année, une autre forme d'arrangement prenne sa place. Il s'agit du contrat de professionnalisation. Incluant les jeunes de 16 à 25 ans, puis les chercheurs d'emploi ayant 26 ans et plus, ce nouvel accord peut être présenté aussi bien sous forme de CDD que de CDI. Comme son nom l'indique, cette convention vise à proposer une qualification ou un perfectionnement professionnel en vue de faciliter l'adhésion ou la résinsertion professionnelle du bénéficiaire. La partie théorie doit occuper au moins un quart de la totalité du contrat de professionnalisation. Quant au salaire, il va de 55% à 80% du SMIC en fonction du niveau de formation et de l'âge. S'il s'agit par contre d'une personne ayant 26 ans et plus, la rémunération va du SMIC à un débordement de 85% de cette valeur. Les bénéficiaires de 16 à 25 ans et ceux ayant 45 ans et plus sont dotés d'une immunité vis-à-vis des cotisations pour la sécurité sociale.

Le Samedi 14 Novembre 2009 à 08:45
Article écrit par Caro ()


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