Contrat de professionnalisation : que dit la loi ?


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Entre le contrat d'accompagnement à l'emploi, le contrat initiative emploi, le contrat d'insertion dans la vie sociale, le contrat d'avenir ou encore le contrat d'apprentissage, il existe de nombreuses appellations. Parmi le listing de contrats recensés, il y a le contrat de professionnalisation. Ce contrat s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits à l'ANPE. Comme son intitulé l'indique, le contrat de professionnalisation, va permettre de se former dans le but d'acquérir une certaine expérience.



Cet apprentissage a pour objectif de faciliter l'insertion des individus dans le monde du travail. Le contrat de professionnalisation peut être complémentaire à une formation initiale puisqu'il permet d'acquérir des compétences dans un domaine bien précis. Ce contrat est également accessible pour les personnes sortant d'un contrat aidé sans qu'il y ait besoin d'une inscription à l'ANPE. La rémunération va dépendre de l'âge et du niveau de formation du bénéficiaire de ce contrat. Cette rémunération se base sur le SMIC. Le contrat de professionnalisation peut s'avérer avantageux pour l'employeur puisque dans certains cas il lui permettra d'être exonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale (maternité, invalidité, décès, vieillesse, assurance maladie). La formation peut être dispensée sur le lieu de travail par un organisme compétent. Dans d'autres cas, elle peut être prise en charge par un tuteur. Il s'agit en quelque sorte d'une formation en alternance aussi bien a durée déterminée qu'à durée indéterminée. Dans certains cas le contrat de professionnalisation peut être renouvelé.


C'est par exemple le cas s'il y a eu rupture à cause d'un accident de travail, maladie, maternité, ou autres. Le contrat de professionnalisation permet au bénéficiaire de profiter d'un accompagnement qualifié afin de se former au mieux. De plus cette formation qualifiante est reconnue sur le marché de l'emploi, ce qui peut permettre de trouver un emploi plus rapidement. Une aide financière complémentaire peut être versée au bénéficiaire par l'Assédic, dans le but de le soutenir dans sa formation.


contrat professionnalisation
Il s'agit de l'ARE (allocation de retour à l'emploi). La formation peut être prise en charge par l'OPCA (organisme paritaire collecteur agrée). D'autres aides financières peuvent également être versées à l'employeur. Il est bien évident que le bon fonctionnement du contrat de professionnalisation repose sur la bonne foi de l'employeur et du salarié. Un suivi doit être effectué afin de s'assurer qu'il y ait adéquation entre le programme de formation et les tâches à effectuer. Ce contrat en alternance permet d'alterner la formation et le travail en entreprise. La durée moyenne de la professionnalisation s'établit entre 6 et 12 mois. Dans certains cas, elle peut s'étendre à 24 mois. En ce qui concerne les lois et les règlements que le titulaire doit suivre, ce sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise.


Afin d'obtenir plus d'informations, il est possible de renseigner auprès de l'ANPE, des missions locales, des maisons de l'Emploi ou encore de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Le Jeudi 04 Octobre 2007 à 09:52
Article écrit par Gabrielle ()


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