Contrat Initiative Emploi : conditions et définition


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Le Contrat Initiative Emploi a pour objectif d'apporter une aide à des individus qui éprouvent de réelles difficultés à s'intégrer dans le milieu professionnel en notant qu'il s'applique uniquement au secteur marchand. Différentes conditions sont requises afin de pouvoir accéder au Contrat Initiative Emploi. Les employeurs qui peuvent embaucher un salarié en Contrat Initiative Emploi doivent être affiliés auprès de l'UNEDIC, qu'il s'agisse d'une société oeuvrant dans le domaine industriel, commercial ou encore artisanal. Les entreprises travaillant dans le secteur de la pêche maritime ainsi que les GEIQ ou Groupement d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification peuvent également le faire. Dans certains cas, des entreprises ne peuvent pas embaucher en Contrat Initiative Emploi même s'ils respectent l'une des conditions cités précédemment.


Ceci peut arriver dans le cas où la société a été contraint de licencier du personnel pour des motifs économiques pendant les six mois qui précèdent un éventuel recrutement ; si elle a procédé au licenciement abusif d'un salarié en CDI dans l'unique but d'engager une autre personne au même poste mais sous Contrat Initiative Emploi ou encore si la société a un Procès-Verbal à son compte pour le motif de « travail illégal ».


Dans tous les cas, un employeur ne peut embaucher sous Contrat Initiative Emploi que s'il est en règle avec les contributions sociales et autres cotisations patronales. Pour ce qui est du public concerné par le Contrat Initiative Emploi, il faut dire que tout le monde ne peut pas en profiter. Ce contrat est destiné à des citoyens qui n'exercent aucun emploi que ceux-ci soient ou non inscrits auprès du Pôle Emploi. Il est tout à fait possibles que des jeunes sans emploi et jouissant de minima sociaux bénéficient du Contrat Initiative Emploi. L'on notera au passage que les critères d'éligibilité au Contrat Initiative Emploi sont établis tous les ans par l'intermédiaire d'un arrêté publié par la préfecture de la région. Dans le cadre du Contrat Initiative Emploi, le salarié peut être embauché en CDI pour une durée indéterminée ou en CDD pour une durée qui ne doit pas excéder deux ans ou vingt quatre mois sauf exception. Concernant les conditions de travail, le salarié peut être sollicité à temps plein mais également à temps partiel. Dans ce deuxième cas, il devra travailler au moins vingt heures toutes les semaines.
contrat initiative emploi


Pour ce qui est de la rémunération, celle-ci doit être au moins être équivalente au SMIC ou alors correspondre au minimum conventionnel. Il est utile de mettre l'accent sur le fait que le Contrat Initiative Emploi profite autant à l'employeur qu'au salarié. Si l'on s'intéresse au sort du travailleur, celui-ci profite d'un encadrement professionnel permettant d'assurer son intégration et son insertion dans le milieu professionnel. Le plus important réside dans le fait que le salarié bénéficie de formations. Il peut également jouir du système de validation des acquis de l'expérience. L'on notera enfin que tout au long du Contrat Initiative Emploi, il est tout à fait possible de se lancer dans la recherche d'un emploi à condition toutefois d'être sous CDI. Un salarié qui se trouve sous CDD n'a pas le droit de se lancer dans ce type d'investigation sous peine de sanctions. En ce qui concerne l'employeur, celui-ci profite d'avantages non négligeables. Dans un premier temps, une entreprise qui fait appel au Contrat Initiative Emploi obtient une aide venant de l'État. Tous les mois, l'employeur reçoit un montant pouvant atteindre 47% du SMIC horaire brut. La somme lui est versée tous les mois suivant les conditions établies par l'arrêté de la préfecture régionale et suivant le type de contrat concerné. Le versement ne dépassera pas vingt-quatre mois. Il est également possible que l'employeur profite de soutiens financiers lorsque des travailleurs à mobilité réduite ont été embauchées sous Contrat Initiative Emploi. Les aides éventuelles sont octroyées par l'AGEFIPH ou Emploi Handicapé - Handicap - Personnes handicapées. Il est important de souligner qu'à partir du 1er janvier 2010, le CUI ou Contrat Unique d'Insertion résultant de la loi 2008-1249 en date du 1er décembre 2008 va entrer en vigueur.

Le Lundi 21 Septembre 2009 à 15:29
Article écrit par Toli ()


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