Contrat Initiative Emploi : conditions et définition

Ceci peut arriver dans le cas où la société a été contraint de licencier du personnel pour des motifs économiques pendant les six mois qui précèdent un éventuel recrutement ; si elle a procédé au licenciement abusif d'un salarié en CDI dans l'unique but d'engager une autre personne au même poste mais sous Contrat Initiative Emploi ou encore si la société a un Procès-Verbal à son compte pour le motif de « travail illégal ».

Pour ce qui est de la rémunération, celle-ci doit être au moins être équivalente au SMIC ou alors correspondre au minimum conventionnel. Il est utile de mettre l'accent sur le fait que le Contrat Initiative Emploi profite autant à l'employeur qu'au salarié. Si l'on s'intéresse au sort du travailleur, celui-ci profite d'un encadrement professionnel permettant d'assurer son intégration et son insertion dans le milieu professionnel. Le plus important réside dans le fait que le salarié bénéficie de formations. Il peut également jouir du système de validation des acquis de l'expérience. L'on notera enfin que tout au long du Contrat Initiative Emploi, il est tout à fait possible de se lancer dans la recherche d'un emploi à condition toutefois d'être sous CDI. Un salarié qui se trouve sous CDD n'a pas le droit de se lancer dans ce type d'investigation sous peine de sanctions. En ce qui concerne l'employeur, celui-ci profite d'avantages non négligeables. Dans un premier temps, une entreprise qui fait appel au Contrat Initiative Emploi obtient une aide venant de l'État. Tous les mois, l'employeur reçoit un montant pouvant atteindre 47% du SMIC horaire brut. La somme lui est versée tous les mois suivant les conditions établies par l'arrêté de la préfecture régionale et suivant le type de contrat concerné. Le versement ne dépassera pas vingt-quatre mois. Il est également possible que l'employeur profite de soutiens financiers lorsque des travailleurs à mobilité réduite ont été embauchées sous Contrat Initiative Emploi. Les aides éventuelles sont octroyées par l'AGEFIPH ou Emploi Handicapé - Handicap - Personnes handicapées. Il est important de souligner qu'à partir du 1er janvier 2010, le CUI ou Contrat Unique d'Insertion résultant de la loi 2008-1249 en date du 1er décembre 2008 va entrer en vigueur.