Le contrat de travail : bon à savoir

À noter que le chèque emploi-service exige également la signature d'un contrat de travail entre l'employeur et l'employé. Lors de la signature d'un contrat de travail, un exemplaire du règlement intérieur de l'entreprise doit être remis au salarié ainsi qu'un exemplaire de la convention collective de la société. L'employeur est obligé d'envoyer une déclaration d'embauche aux organismes sociaux en précisant le numéro de sécurité sociale de l'employé, la date d'embauche, le lieu du travail, la fonction occupée et les coordonnées de la société. Parfois la période d'essai est indiquée, période durant laquelle les deux parties peuvent faire cesser le contrat. Parfois encore, une clause de mobilité peut être stipulée ainsi qu'une clause de secret professionnel, de propriété intellectuelle ou de non-concurrence. Parfois, il n'existe pas de contrat écrit mais si tous les éléments susmentionnés sont réalisés, ce travail est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. Toute modification du contrat de travail ne peut se faire sans l'accord du salarié (changement des conditions de travail ou du lieu du travail).