Contrat de mariage : clauses, modification, frais de notaire


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Le mariage a le vent en poupe. Et pour se protéger des conséquences parfois désastreuses au niveau financier lors du divorce, l'établissement d'un contrat de mariage est vivement conseillé. Il existe au total quatre types de contrats de mariage qui correspondent chacun à un régime matrimonial spécifique. Le mariage dit-on, connaît une embellie depuis un certain nombre d'années. Sites Internet spécialisés, salon du mariage... le mariage a encore la côte. Le retour aux valeurs traditionnelles est d'ailleurs dans l'air du temps. Robe blanche, petits fours, grande fête...



Un mariage dans les règles de l'art ne se prépare pas à la légère. Et au moment de se passer la bague, on ne pense pas forcément que cette union va prendre fin un jour ou l'autre... ce n'est certes pas le bon moment pour y penser ! Toutefois, afin de se prémunir contre les éventuels désagréments d'ordre financier qui peuvent se produire au moment d'une séparation, il est recommandé de souscrire un contrat de mariage. Un contrat de mariage, pourquoi faire, diront les amoureux ? Un contrat de mariage a pour utilité de protéger les biens des époux en cas de rupture. La nature du contrat de mariage aura des conséquences sur le devenir de ces biens. Il existe plusieurs types de contrats de mariage. Lorsqu'ils se marient, les individus peuvent choisir de se soumettre au régime de droit commun, que l'on appelle plus couramment régime de la communauté réduite aux acquêts. Il n'y a pas de formalité pour souscrire à ce type de régime. Pour ceux qui souhaitent signer l'un des trois autres types de contrat de mariage (communauté universelle, séparation de biens et participation aux acquêts), ils devront se rendre chez un notaire. Il y a donc au total quatre sortes de contrats de mariage.



Le régime de la communauté réduite aux acquêts est automatique sauf si l'on passe chez un notaire pour en choisir un autre. Les revenus des époux profitent à chacun et les biens issus d'un héritage ou d'une donation peuvent être conservés par la personne concernée. En outre, les deux époux doivent signer conjointement les papiers importants. Toutefois, lorsqu'il y a des dettes, les biens du couple sont engagés. En outre, en cas de divorce, tous les biens devront être partagés de manière égale et ce, quelle que soit la situation individuelle au niveau financier. Le régime de la communauté universelle a pour caractéristique la mise en commun des biens, immeubles et meubles des époux (sauf vêtements et instruments de travail). Quant au régime de séparation des biens, il permet à chacun de conserver ses propres biens et de les administrer comme bon leur semble. Ce régime protège un époux si son conjoint est endetté. D'autre part, les clauses de ce contrat de mariage indiquent que les biens de l'un ne profitent pas à l'autre. Aussi, ce type de contrat de mariage n'est pas avantageux si un des conjoints est sans ressource. Enfin, le régime de participation aux acquêts procède de la même façon que le régime de séparation des biens lorsque les époux sont encore ensemble. Lors du divorce, la personne la moins avantagée financièrement bénéficie de la moitié de la différence de valeur des deux patrimoines. A combien s'élèvent les frais de notaire pour un contrat de mariage ? Cela dépend de l'importance des biens indiqués dans le contrat. A noter qu'il peut y avoir modification du contrat de mariage mais seulement après deux ans d'application du régime choisi au départ. Les époux devront alors faire appel à un notaire.

Le Lundi 21 Mai 2007 à 10:28
Article écrit par Gabrielle ()


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