Contrat de capitalisation : définition


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Définition du contrat de capitalisation
But du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation en fiscalité
Contrat de capitalisation et ISF

Contrat de capitalisation dans le monde de l'assurance



Dans le monde de l'assurance, les produits qui sont proposés à la clientèle sont très divers. De plus, les compagnies rivalisent d'ingéniosité pour en sortir de nouveaux. C'est dans ce cadre que le contrat de capitalisation a été créé.



Ce produit a d'abord été une variante plus élaborée de l'assurance-vie avant de bénéficier de quelques retouches. Le contrat de capitalisation est un produit d'assurance dont les plus-values passent elles aussi en capital. C'est pourquoi ce contrat peut être caractérisé comme un investissement à long terme. Le contrat de capitalisation est semblable à celui de l'assurance-vie, dans le sens où il peut avoir un caractère mono support ou multi supports. En d'autres termes, le contrat de capitalisation a la possibilité d'être conclu respectivement en euros ou encore en unités de compte. Par ailleurs, tout comme l'assurance-vie, il est possible d'effectuer un rachat du contrat de capitalisation et disposer de ses fonds. En outre, il est également envisageable de recevoir une avance avant terme en capital.

Garanties du contrat de capitalisation



De plus, le contrat de capitalisation peut servir de garantie dans la constitution d'un dossier de prêt. Au niveau de la différence avec le contrat d'assurance-vie, il faut savoir que dans le contrat de capitalisation, il n'y a pas d'assuré, mais seulement un simple souscripteur.


La personne qui souscrit à ce type de contrat peut le transmettre à sa disparition, mais également de son vivant. L'une de ses plus grandes différences avec le contrat d'assurance-vie est que celui-ci peut faire l'objet d'une saisie lors d'une procédure de recouvrement de créances. Le contrat de capitalisation a pour but premier de permettre à celui qui y souscrit de pouvoir épargner. En effet, ceci est possible grâce à des versements réguliers suivant un plan prévu à l'avance.


Il est bon de souligner qu'une multitude de contrats de capitalisation multi supports sont disponibles à partir d'une cinquantaine d'euros de versement par mois. Si le souscripteur a en tête un projet d'investissement précis à moyen ou à long terme, alors le contrat de capitalisation est le produit tout trouvé.

Investissements et placements



En effet, celui-ci permet au souscripteur d'investir son épargne dans une grande diversité de placements. A titre d'exemple, dans le secteur de la location immobilière, pour bénéficier de la déductibilité des intérêts des produits du domaine foncier, mais également pour en tirer un effet de levier financier, le souscripteur du contrat de capitalisation n'aura qu'à faire un adossement de ce dernier avec un contrat de prêt in fine. Dans la même veine, le contrat de capitalisation est un produit idéal pour entrer de manière prudente dans le monde des marchés financiers grâce aux contrats multi supports. Parmi ces derniers, certains proposent jusqu'à des centaines de supports correspondant aux degrés de risques, mais également de rendements que le souscripteur désirera tirer.
contrat capitalisation


Il est aussi possible pour le souscripteur qui souhaite se constituer une retraite d'opter pour le contrat de capitalisation. En effet, le versement à la retraite des fonds peut être fait en capital ou encore sous forme de rente. En outre, le versement en capital est possible en une fois ou encore de manière fractionnée selon le choix de la personne qui y a souscrit. Il ne faut pas non plus oublier que le contrat peut servir valablement comme un produit de prévoyance pour les proches du souscripteur. Le contrat de capitalisation peut également servir de générateur de revenus. En effet, celui-ci permet dès la souscription même du contrat de se constituer des revenus périodiques avec un grand avantage du point de vue fiscal.

Contrat de capitalisation et droits de succussion



De plus, lorsque la durée depuis l'ouverture du contrat dépasse la barre des huit ans, un autre avantage fiscal vient s'ajouter, car si le contrat fait l'objet d'un rachat total ou partiel, le souscripteur bénéficie d'un abattement de 4600 euros pour les personnes seules et 9200 euros pour les couples et ce, dans le cadre de la taxation des intérêts et produits générés. Lorsque le contrat de capitalisation n'a pas encore atteint cette limite de 8 ans, il est bon de souligner que les avances qui sont retirées, avec pour motif un cas de force majeure, bénéficient d'une exonération au niveau de l'imposition. C'est pourquoi le contrat de capitalisation constitue une alternative de protection contre les difficultés financières inopinées comme la survenance d'un handicap ou un licenciement qui rend le souscripteur surendetté. Le contrat de capitalisation peut également servir aux intéressés à donner de la valeur à leur patrimoine, sans pour autant être soumis à une augmentation au niveau de l'impôt de solidarité sur la fortune. Enfin, le contrat de capitalisation est une excellente réponse au problème de paiement des droits successoraux en cas de transmission d'un patrimoine élevé.

Le Jeudi 01 Septembre 2011 à 09:34
Article écrit par Toli ()


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