Contrat avenir : c'est quoi ?


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Contrat avenir définition
Particularités
Contrat avenir démarches
Rupture du contrat

Aide à certaines personnes



En quelques mots, le contrat d'avenir est une aide à certaines personnes physiques qui rencontrent des problèmes dans le domaine professionnel. Il s'agit d'une convention de travail d'ordre privé.



Les individus qui peuvent en bénéficier sont ceux assujettis à l'allocation pour adulte handicapé ou AAH, à l'allocation de solidarité spécifique ou ASS et au revenu de solidarité active ou RSA. La convention s'étend généralement sur une durée de deux ans et son renouvellement ne peut pas dépasser une année, sauf cas exceptionnel. Cette dernière mention implique les personnes bénéficiaires âgées d'un demi-siècle et plus, les personnes déclarées handicapées au sein de l'entreprise avec qui elles ont passé l'accord, puis celles qui rencontrent des problèmes particuliers quant à leur insertion à long terme dans l'emploi. Dans ces cas, la période de renouvellement peut s'étendre jusqu'à cinq ans, selon les études et les calculs exécutés. Cependant, il faut noter que le pacte n'est signé qu'après un mois d'essai concluant.

Encadrement des salariés



Ensuite, les salariés confirmés doivent être encadrés et formés pendant un certain moment. Cela peut se passer aussi bien pendant les heures de travail que, si besoin est, en dehors de ces heures. Notons au passage que l'accord stipule certains horaires à respecter, c'est-à-dire entre 20 et 26 heures par semaine en moyenne, selon le secteur.


Certaines dérogations sont permises, à condition de ne pas excéder 35 heures par semaine et de se soumettre à la règle des 26 heures hebdomadaires pendant une année. Au cas où le contrat d'avenir s'étend sur une durée inférieure à ces 12 mois, il faut donc honorer ces heures de travail hebdomadaires jusqu'à échéance de la convention. L'employeur doit aviser, noir sur blanc, le salarié du calendrier annuel à respecter au moins deux semaines avant que le contrat soit signé.


contrat avenir
De même en ce qui concerne toute modification, le référent doit être mis au courant au moins deux semaines avant exécution. Ensuite, à chaque semestre, l'employeur et le salarié exécutent ensemble des rapports d'état en vue de vérifier l'évolution de la situation des six derniers mois.

Application contrat avenir



Il faut noter que les employeurs qui doivent appliquer cet accord sont ceux du domaine non marchand. En d'autres termes, il s'agit des personnes morales travaillant pour le droit public de manière directe ou indirecte, des organismes privés non rentables tels les syndicats professionnels ou autres associations, puis les chantiers et ateliers d'insertion. Concernant le salaire, la rémunération du référent ne doit pas être inférieure au SMIC. Cette convention présente encore d'autres avantages.


Le travailleur peut jouir d'une période d'immersion, ce qui veut dire qu'il a le droit de chercher un autre travail en parallèle. Toutefois, il faudrait que son autre emploi soit spécifique à celui où il bénéficie de la convention d'avenir. En d'autres termes, tout accord signé avec son autre employeur servira d'avenant au contrat d'avenir initial. Puisque la clause de non concurrence est ainsi respectée, aucune rupture ou suspension de contrat n'aura lieu. De même, le salaire demeure inchangé. La période d'immersion peut être renouvelée autant de fois que possible, cependant elle demeure une option facultative.

Rupture du contrat



Toutefois, le référent peut rompre le contrat à tout moment s'il a trouvé un autre emploi concluant lors de sa période d'immersion, à condition d'avoir bénéficié d'une formation de bonne référence. Par ailleurs, s'il est seulement en période d'essai au sein de l'autre entreprise, le salarié peut tout simplement interrompre momentanément le contrat d'avenir. Si, au final, il signe avec cette société, l'accord initial prendra aussitôt fin. La seule condition est donc que son nouveau contrat de travail soit à durée indéterminée ou, si il s'agit d'un CDD, la durée ne doit pas être inférieure à 6 mois. Lorsque la suspension du contrat est due à des congés légaux, une quelconque maladie professionnelle, un accident de travail ou des problèmes de santé, le versement des aides est également suspendu et cela jusqu'à reprise de travail. Lorsque la convention touche à sa fin ou est interrompue, l'employeur se doit de délivrer au référent un certificat de compétences. Au cas où l'ancien bénéficiaire du contrat d'avenir ne trouve toujours pas de travail à l'issue de l'accord, il est de nouveau assujetti à l'allocation initiale dont il bénéficiait avant la signature de la convention. Il faut également savoir que ce régime de contrat sera aboli en 2010. Ceux qui seront encore en cours à ce moment seront maintenus jusqu'à la fin de la convention mais ne seront plus renouvelables.

Le Mardi 15 Septembre 2009 à 11:21
Article écrit par Toli ()


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