Contrat d'apprentissage : en alternance ou non


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Le contrat d'apprentissage est, par définition, une convention de travail militant pour la complète formation professionnelle du jeune employé, en vue d'obtenir un diplôme professionnel de référence, un titre d'ingénieur ou un titre homologué. Lorsque l'on dit « jeune », l'on désigne l'individu qui entre à peine dans le monde des actifs. En d'autres termes, toute personne ayant plus de 16 ans et moins de 26 ans est impliquée. Cependant, l'individu reconnu employé handicapé n'est pas soumis à la limite d'âge supérieure. D'un autre côté, le jeune travailleur projetant de créer ou de reprendre une entreprise et dont la réalisation requiert une formation poursuivie n'est pas soumis au seuil d'âge supérieur non plus. Concernant la limite d'âge inférieure, il faut relever que certains adolescents de 15 ans au moins peuvent être référents à condition d'avoir passé le premier cycle du secondaire en bonne et due forme. Ainsi, ceux qui ont passé la troisième ou terminé deux années au sein d'un établissement d'enseignement professionnel ou encore deux années en classe préparatoire en vue de l'apprentissage peuvent être assujettis à cette convention.


Toutefois, cette dérogation n'est permise que si l'adolescent atteint ses seize printemps au cours de l'année civile. Au cas où cette plage n'est pas respectée, sauf cas exceptionnel, cela peut entraîner une amende. Il s'agit d'une sanction pénale destinée aux délits de 4è catégorie, suivant l'article R. 151-2 du Code du travail. Ainsi, l'on remarque que la convention est régie par la loi. Effectivement, toutes les mentions sont inscrites dans le Code du travail, à savoir l'article L. 117-3 pour la limite d'âge.


Le contrat d'apprentissage est renouvelable, à condition que ce renouvellement fasse suite à la première convention, c'est-à-dire si l'emploi est évolutif et permet donc de passer à un niveau supérieur. Par ailleurs, ce renouvellement est également autorisé dans le cas où la convention a pris fin avant son échéance et si cette rupture ne dépend pas de la volonté de l'employé. En d'autres termes, le contrat peut premièrement être reconstitué suite à une provisoire incapacité physique, avec preuves à l'appui, du travailleur. Ensuite, la convention peut également être reprise si la rupture a eu lieu parce que l'employeur a porté atteinte à l'intégrité physique et morale, à la santé et aux droits de l'apprenti. Cette annulation fait suite à la procédure incluse dans le Code du travail, article L. 6225-4. C'est à l'issue de cette procédure que la décision de reprendre ou non le contrat est prise. Enfin, le renouvellement peut avoir lieu si l'annulation est causée par l'arrêt de l'activité de l'embaucheur. Dans tous les cas, l'employeur a droit à un maximum d'une année de réflexion pour reprendre son « apprenti ». Quoi qu'il en soit, aucun renouvellement n'est accepté si le travailleur est âgé de plus de 30 ans.
contrat apprentissage


En ce qui concerne l'embaucheur, certaines conditions sont également posées pour qu'il soit reconnu compétent pour passer le contrat d'apprentissage. Ainsi, le président de l'entreprise ou un salarié confirmé et référencé sont les mieux qualifiés pour tuteurer le jeune actif. Il faut cependant noter que le contrat ne se passe pas uniquement entre l'employeur et l'employé. Le CFA, ou Centre de Formation d'Apprentis, est également impliqué dans la convention. Ainsi, l'apprentissage se fait en deux temps: la théorie -de 400 à 750 heures annuelles minimum- au sein du CFA et la pratique au sein de l'entreprise. La durée de l'accord varie entre 1 et 3 années, suivant le type de métier et la qualification visés. Cependant, les deux premiers mois servent de période d'essai aussi bien pour l'employeur que pour l'apprenti. Ainsi, si au bout de ce laps de temps la collaboration ne se révèle pas concluante, le contrat peut être interrompu par l'un des deux protagonistes. Par contre, s'il est finalement maintenu, l'apprenti devient alors officiellement jeune travailleur et bénéficie des droits de l'employé. Sa rémunération est calculée à partir du SMIC suivant l'âge, l'ancienneté, le niveau et la réduction collective. Le contrat d'apprentissage est très bénéfique pour les deux partis. L'employé « junior » aura bien moins de mal à trouver un bon travail à l'issue de la convention puisque, à ce moment-là, il n'est plus un débutant. Il lui est donc plus facile de se frayer un chemin dans « la cour des grands ». En ce qui concerne l'entreprise maîtresse, elle bénéficie d'un abattement sur les charges sociales, d'une indemnité compensatrice forfaitaire, et d'un « crédit d'impôt apprentissage ».

Le Lundi 28 Septembre 2009 à 16:08
Article écrit par Toli ()


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