Contrat aidé : c'est quoi ?


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Le contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l'employeur bénéficie d'aides de l'État. Il est établi dans le but d'assister les employeurs dans le cadre des embauchages, afin de leur permettre de recruter beaucoup plus de personnes pour un coût moindre. Les entreprises étant souvent freinées par les frais d'embauchage, le contrat aidé leur offre la possibilité de minimiser les coûts de recrutement et de formation. Ces aides offertes par l'État peuvent se présenter sous forme d'exonérations de cotisations, de subventions, ou encore de contributions à la formation.



Les emplois aidés peuvent relever ou non du secteur marchand et sont particulièrement destinés aux personnes en difficulté dans la recherche de travail. On parle ici de jeunes sans diplôme, de personnes âgées de plus 50 ans qui sont à la recherche d'emploi depuis plus de trois mois, de personnes à la recherche d'emploi depuis plus d'un an, de personnes handicapées ou encore de personnes bénéficiaires de minima sociaux. Il existe plusieurs types de contrat aidé. On peut distinguer le contrat d'adaptation, le Contrat Emploi Jeune ou CEJ, le Contrat d'Emploi Consolidé ou CEC, le Contrat Emploi Solidarité ou CES, le contrat d'orientation et le Contrat Initiative Emploi ou CIE. On peut également trouver le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ou CAE, le contrat de professionnalisation, le contrat d'avenir, le contrat d'apprentissage et le Contrat Jeunes en Entreprise ou CJE. Depuis l'année 2005, le pays français a apporté quelques changements en ce qui concerne ces contrats aidés. L'État a entre autres regroupé le contrat d'emploi consolidé et le contrat emploi solidarité pour constituer le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.


Il a également fusionné les contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification pour constituer le contrat de professionnalisation. En dehors de ces remplacements, l'État français a également mis en vigueur un nouveau type de contrat aidé nommé Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) et a supprimé le Contrat Jeunes en Entreprise le 1er janvier 2008. Créé en 1995 à titre de remplacement du contrat de retour à l'emploi, le contrat initiative emploi ou CIE est un contrat aidé qui relève du secteur marchand.


C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée qui s'adresse particulièrement aux chômeurs, qu'ils soient de longue durée ou non, inscrits à l'ANPE ou non. Dans le cadre de la conclusion d'un CIE, l'employeur bénéficie d'une aide financière de la part de l'État pour minimiser les coûts d'embauchage et de formation du personnel. En principe, c'est au préfet de la région que revient la responsabilité de déterminer le montant de l'aide en question. Le CAE ou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, quant à lui, vise en particulier à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail. Relevant du secteur non marchand, ce type de contrat est ouvert aux associations, aux collectivités territoriales ou encore aux personnes morales de droit privé ou de droit public responsables d'un service public. C'est un contrat à durée déterminée dont la durée minimale est de 6 mois. Les employeurs ayant conclu un CAE bénéficient de différentes aides financières de la part de l'État. Ils peuvent entre autres être exonérés de cotisations sociales patronales ou recevoir une contribution financière dans le cadre de la rémunération des employés.
contrat aide


Ces aides sont fixées en pourcentage par rapport au Smic. En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, il vise à donner des formations professionnelles aux demandeurs d'emploi de plus de 16 ans afin de les aider à acquérir une qualification professionnelle. La conclusion d'un contrat de professionnalisation ouvre à l'employeur l'exonération de cotisations sociales patronales. Le contrat d'avenir, quant à lui, s'adresse singulièrement aux bénéficiaires de minima sociaux. À durée déterminée, ce contrat est en principe renouvelable tous les deux ans. Le contrat d'avenir ne peut être conclu que par des acteurs du secteur non marchand. Sa conclusion permet à l'employeur de bénéficier de plusieurs aides financières, si l'on ne cite que l'aide forfaitaire que l'État verse mensuellement. Pour ce qui est du contrat d'apprentissage, il a comme objectif de former des jeunes pour leur faire obtenir une qualification professionnelle. Le contrat de travail peut durer de 1 à 3 ans selon le cas. L'employeur qui embauche dans le cadre de ce contrat est exonéré de cotisations sociales. Il bénéficie également d'une indemnité forfaitaire annuelle. En dernier lieu, en ce qui concerne le CI-RMA ou Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité, c'est un contrat aidé qui vise une meilleure insertion professionnelle pour les personnes bénéficiaires d'ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique, de revenu de Solidarité Active ou RSA, ou encore d'Allocation aux adultes handicapés ou AAH. L'employeur qui conclut ce type de contrat bénéficie d'une aide financière mensuelle. Le contrat aidé constitue un élément important dans la vie économique et sociale d'un pays. Non seulement il permet de réduire le taux de chômage mais il contribue largement à l'assistance sociale des personnes en difficulté.

Le Jeudi 24 Septembre 2009 à 14:02
Article écrit par Toli ()


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