Conseil national de la comptabilité : définition et missions


Partager




Définition du conseil national de la comptabilité
Rôle du Conseil national de la comptabilité
Avis et consultations du CNC
Les responsabilités du CNC

Le Conseil national de la comptabilité en France



Le Conseil National de Comptabilité est créé en vertu du décret du gouvernement en date du 27 avril 2007. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie. C'est un organe qui a la charge de veiller sur le domaine de la comptabilité au niveau national.



En raison des contraintes nationales mais aussi internationales, une normalisation des systèmes de comptabilité s'impose. Les efforts effectués dans ce sens ne datent cependant pas de ce décret de 2007 mais bien avant. En effet, un décret datant du 26 août 1996 se rapportait déjà à ce Conseil National de la Comptabilité mais qui a été amendé par celui de 2007. Avant 2007, 58 membres composaient ce conseil avec à sa tête, un président assisté de six vice-présidents. Font d'office partie de ces six, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables ainsi que le président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, deux représentants des entreprises et un représentant des associations. Pour le reste, 40 personnes ayant une compétence en matière de comptabilité vont représenter le secteur économique et enfin, 11 vont représenter des pouvoirs publics.

Structure du conseil national de la comptabilité



Après 2007, le CNC est doté d'une nouvelle structure. Celui-ci a à sa tête une direction générale, un comité consultatif, des commissions spécialisées et un collège. Le Comité consultatif est composé de 25 membres qui sont des représentants du secteur économique et social.


C'est par le collège que sont exercées les fonctions attribuées au comité. Celui-ci est composé de seize membres qui sont des représentants des diverses entités étatiques dont le conseil d'Etat, la cour des comptes, la cour des cassations, l'autorité des marchés financiers, l'autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles, la commission bancaire ainsi que les syndicats. Ils vont chacun avoir un représentant au sein du collège. D'autre part, les personnes restantes sont désignées par le ministre de l'économie.


Un commissaire du gouvernement occupe également une place au sein de ce collège assuré par un représentant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou de son directeur en personne. Le CNC comprend également deux commissions spécialisées, l'une pour les normes émises dans le domaine international et l'autre pour les normes comptables privées.

Les commissions du CNC



Ce sont ces commissions qui préparent les ébauches des avis qui seront discutés au niveau du collège portant sur les normes à appliquer par les organismes qui sont dans l'obligation de tenir une comptabilité dans les règles de l'art. Le CNC est un organe consultatif. Il donne donc des avis sur les dispositions concernant le monde de la comptabilité à l'échelle nationale. Les organismes internationaux ou étrangers peuvent émettre des avis et des normes dans le domaine de la comptabilité. Le CNC donnera alors son avis sur ces normes après en avoir discuté dans le cadre de ses commissions spécialisées.
conseil national comptabilite


D'autre part, cet organisme peut donner des suggestions sur l'exploitation des comptes, mais il a également pour charge de réunir les informations, coordonner, faire une synthèse des théories et méthodologies qui ont cours dans le domaine de la comptabilité. D'autre part, les bases des enseignements à donner sur l'organisation, la tenue et l'exploitation des comptes sont issues de cet organisme.

Missions du CNC



Le CNC est chargé de faire des propositions sur des mesures concernant l'exploitation des comptes, soit pour améliorer la technique de tenue des comptes des entreprises et des groupements professionnels, soit pour établir des budgets, des statistiques nationales, des comptes économiques de la nation. Cependant, le Conseil National des Comptabilités ne peut agir qu'à travers Le Comité de Réglementation Comptable ou CRC, car tous ces avis et mesures issus du CNC vont devenir des lois et des règlementations par l'intervention du CRC. D'autre part, le texte de 2007 portant création de ces deux organismes a été abrogé par un décret du 15 janvier 2010 en son article 12. Le 22 janvier 2009 et le 15 janvier 2010 sont publiés deux décrets qui regroupent alors les attributions partagées entre les deux organes, le CNC et le CRC au sein d'une seule entité : l'Autorité des Normes Comptables ou ANC. C'est cet organisme qui reprend désormais le flambeau avec fondamentalement les mêmes missions, mais selon une autre approche ainsi qu'une toute autre structure et bien évidemment une composition différente.

Le Jeudi 28 Juillet 2011 à 12:22
Article écrit par Toli ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  Comptabilité  Comptabilité : les bons calculs


fleche Voir les autres articles commençant par C
 
Articles précédents :
  •  Benchmarking en management : définition et exemple
  •  Emmanuel Adebayor : biographie de ce joueur de football togo...
  •  Pension livrée : définition, caractéristiques et risques
  •  Juriste en droit social : rôle et compétences
  •  Fortuneo : bourse en banque en ligne

Articles suivants :
  •  Communication interne à une entreprise : définition
  •  Kid Cudi : biographie de l'auteur de Cudderisback, Pursuit...
  •  Ville de Cotonou : zoom sur la capitale du Bénin
  •  Massage cocoon : entre tantrisme et relaxation, les techni...
  •  Les vertus du poireau : des recettes contre les toxines




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   comptabilite Comptabilité



Le Conseil National de Comptabilité est créé en vertu du décret du gouvernement en date du 27 avril 2007. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie. C'est un organe qui a la charge...