Conseil municipal : rôle, pouvoirs et fonctions

Le pouvoir exercé par le conseil municipal concerne l'état civil, l'urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les marchés, les écoles, les activités culturelles ou l'aide sociale. Il a aussi un rôle d'administrateur des biens de la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, ses attributions se sont élargies aux permis de construire, au plan local d'urbanisme, à la répartition du sol en zones constructibles, aux zones industrielles, aux espaces verts ou aux sites protégés. Le conseil municipal représente les habitants et ses séances sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers ou du maire, il peut se réunir à huis clos. Les administrés peuvent également contester voire attaquer la délibération du conseil. Et, en cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. Certaines villes ont mis en place un conseil municipal des jeunes, purement consultatif.. Leur mode de fonctionnement est très variable selon la commune. Ils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.