Conseil municipal : rôle, pouvoirs et fonctions


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Les élections municipales permettent d'élire au suffrage universel direct, les membres du conseil municipal de chaque commune. Le maire qui est le président du conseil municipal, est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux, au cours d'une assemblée extraordinaire. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans. Les élections municipales les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 mars 2008. Le système juridique qui régit les communes françaises repose sur l'existence de deux autorités communales : le conseil municipal qui est organe délibérant et le maire qui est organe exécutif. Le conseil municipal se réunit sous la direction du maire au moins une fois par trimestre mais le maire peut le réunir autant de fois qu'il le veut. Le conseil municipal est composé de conseillers dont le nombre varie en fonction de la population municipale totale. Par exemple pour une commune de moins de cent habitants, il est composé de neuf conseillers alors que pour les villes de plus de 300.000 habitants, ils sont soixante neuf. Il existe un cas particulier pour Paris, Lyon et Marseille (Loi PLM).


Les trois plus grandes villes de France sont divisées en plusieurs secteurs électoraux correspondant chacun à un arrondissement municipal. Le rôle du conseil municipal est de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote également le budget communal et contrôle l'administration du maire. Il faut un nombre minimum de conseillers pour qu'une délibération soit adoptée (règles de quorum), si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil.


Le pouvoir exercé par le conseil municipal concerne l'état civil, l'urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les marchés, les écoles, les activités culturelles ou l'aide sociale. Il a aussi un rôle d'administrateur des biens de la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, ses attributions se sont élargies aux permis de construire, au plan local d'urbanisme, à la répartition du sol en zones constructibles, aux zones industrielles, aux espaces verts ou aux sites protégés. Le conseil municipal représente les habitants et ses séances sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers ou du maire, il peut se réunir à huis clos. Les administrés peuvent également contester voire attaquer la délibération du conseil. Et, en cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. Certaines villes ont mis en place un conseil municipal des jeunes, purement consultatif.. Leur mode de fonctionnement est très variable selon la commune. Ils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.
conseil municipal


A Noter : Depuis le Traité de Maastricht et les élections municipales de 2001, les citoyens des pays de l'Union Européenne, résidents à l'année en France, peuvent élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes.

Le Mercredi 07 Mai 2008 à 10:39
Article écrit par Frédérique ()




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