Conseil Général : histoire et rôle


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Le conseil général, en France, est en fait l'assemblée délibérante compétente pour un département : on parle ainsi du « conseil général du Bas Rhin », du « conseil général de l'Hérault », du « Conseil général de Martinique »...). L'origine du mot conseil général n'est pas facile à saisir de nos jours.



En fait, l'origine trouve son sens dans l'histoire du conseil général, et notamment dans le fait qu'avant la loi instaurant les conseils régionaux (c'est à dire la décentralisation de 1982), les conseils généraux étaient alors la plus haute assemblée au niveau local : on parlait donc d'assemblée « générale »... Elus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, les conseillers généraux se répartissent par canton (il y en a un par canton). D'une durée maximale de six ans, les mandats des conseillers régionaux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Le fonctionnement des conseils généraux est assez simple. Ainsi, le conseil général désigne par la voie de l'élection une commission permanente, composée d'un président et de plusieurs vice présidents. Cette commission permanente est l'organe exécutif du département : à ce titre, le président du conseil général est le chef de toute l'administration départementale. Actuellement, on dénombre pas moins de quatre vingt seize départements en France métropolitaine, et quatre en outre mer, qui regroupent en tout quelques trois mille neuf cent soixante dix huit cantons. On recense plusieurs compétences importantes dévolues au conseil général.


En premier lieu, le conseil général est compétent en matière d'action sociale : ainsi, il a en charge l'insertion des personnes en difficultés, le RMI, l'aide aux personnes handicapées, les personnes âgées, la prévention, sanitaire, la protection de l'enfance (notamment à travers l'action de la Protection maternelle et infantile). En deuxième lieu, le conseil général a en charge la voirie, c'est-à-dire la gestion des routes départementales, les routes nationales d'intérêt local, ou encore les transports et les transports scolaires par bus.


conseil general
En troisième lieu, le conseil général est en partie compétent pour les questions liées à l'éducation, essentiellement la gestion des collèges. Il intervient aussi dans le domaine de la culture, ayant la responsabilité des archives départementales, de la bibliothèque départementale de prêt et, selon les cas, des châteaux et les musées. Enfin, le conseil général a reçu compétence pour l'aide au développement local, c'est à dire l'aide aux associations et aux communes. Récemment, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entamé un processus nouveau de décentralisation... Historiquement, c'est la loi du 22 décembre 1789 qui prescrit pour la première fois la création dans chaque département d'une assemblée composée de trente six membres élus...le Conseil de Département !


Celui-ci sera supprimé par la loi du quatorze frimaire an II (plus clairement pour les non historiens, le 4 décembre 1793)... Le Conseil de Département sera rétabli plus tard sous le nom de Conseil Général le 17 février 1800 !

Le Lundi 28 Avril 2008 à 10:05
Article écrit par ludovic ()




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