Conseil des ministres : composition, rôles et compétences


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On appelle Conseil des ministres la réunion régulière d'un gouvernement (soit donc les ministres, dont le Premier Ministre, aussi appelé parfois Président du Conseil, et des Secrétaires généraux...). La plupart du temps, le Conseil des ministres se réunit de façon hebdomadaire, et ne réunit qu'une partie du gouvernement et non son intégralité. Ce conseil est appelé Conseil des ministres en France, mais on retrouve d'autres expressions à l'étranger : « Réunion du gouvernement », « Cabinet » (comme au Royaume Uni), ou « Gouvernement », parmi tant d'autres.



Si le régime français est, sous notre cinquième république, un régime parlementaire caractérisé notamment par une responsabilité du gouvernement face aux assemblées et un droit de dissolution de l'Assemblée nationale, le fait majoritaire dont bénéficie le Président de la République française au Parlement (que les constitutionnalistes explique fort simplement par la mise en jeu directe de la responsabilité du Président de la République devant la France, du fait de son élection au suffrage universel direct et le soutien du Parlement au Président), ainsi, évidemment, que la transformation du suffrage en suffrage universel direct sous De Gaulle ont initié une transformation de notre régime en un régime parlementaire présidentialisé. Et de fait, pour ce qui nous intéresse, le Conseil des ministres est la seule formation que prévoit la Constitution pour exercer collégialement la fonction du gouvernement. C'est le Président de la République qui préside le Conseil des ministres : si il ne peut s'y rendre, le Premier ministre peut exceptionnellement, par exception, le présider.


Il lui faut dès lors une délégation expresse et un ordre du jour déterminé avec le Président de la République : les affaires de la France restent sous la haute main de son Président...Si la composition du Conseil des ministres est en soir peu originale, le Conseil des ministres, en ce qu'il est présidé par le chef de l'Etat, reste une institution presque spécifiquement française dans son rôle et sa compétence, sans vraiment de frère jumeau dans d'autres régime parlementaire en Europe.


En effet, l'exécutif français est un exécutif bicéphale, dans lequel le Président de la République et le Premier ministre conservent chacun des prérogatives distinctes : ce sont en faits les rapports de force d'ordre politique, au-delà du côté institutionnel, qui vont rythmer l'évolution du poids de leurs prérogatives, selon que l'on se trouvera dans une période de cohabitation (dans laquelle le Premier ministre dominera) ou en période normale (cas actuel du gouvernement Fillon). Sauf exception, l'usage veut que le Conseil des ministres se réunisse tous les mercredis matin au Palais de l'Elysée, dans le Salon Murat : le Président, traditionnellement, siège devant son Premier ministre. Souvent, il sera d'usage que le Ministre des affaires étrangère débute le Conseil en faisant un bref inventaire de la situation internationale. Après cette prise de parole, le Président donnera la parole à aux autres ministres français, qui tour à tour défendront leurs positions et projets de loi. Le Président mettra ensuite fin au Conseil en émettant ses remarques sur les différents projets, et signera les actes délibérés par le Conseil, comme les fameux « Décrets en Conseil des ministres » par exemple...
conseil des ministres


Le compte rendu de ce conseil sera publié à l'issue de la réunion, avec les commentaires du ministre désigné porte parole du gouvernement. .

Le Mardi 29 Avril 2008 à 11:50
Article écrit par ludovic ()




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