Congés payés : durée, calcul, indemnités, règle d’équivalence des congés payés


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Etablis comme un droit du salarié ainsi qu'une obligation de l'employeur, les congés payés interdisent au salarié d'effectuer une activité rémunérée au cours de cette période. Toutefois, un salarié qui en congés payés peut conclure un Contrat à Durée Déterminée pour effectuer des vendanges, sans se soucier d'une éventuelle condamnation à la fraude. Le saviez-vous ? En effet, les congés payés sont accordés à tout salarié ayant exercé une activité couvrant la période du 1er juin au 31 mai. Néanmoins, une convention collective peut prévoir une modulation fixant une période de référence, différente de celle définie par la législation du travail. Quelle peut être la durée des congés payés ? La durée des congés payés correspond à deux jours et demi ouvrables effectués par mois entre le 1er juin et le 31 mai. Ce qui signifie par exemple que, sur une année de travail effectif, le salarié a droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés. Il peut arriver que la durée des congés payés soit calculée en jours ouvrés, seulement si cela n'est pas préjudiciable au salarié. En quoi consiste la règle d'équivalence dans le cadre de la durée des congés payés ?


En fait, la règle d'équivalence en terme s de congés payés correspond à 4 semaines, à 24 jours de travail, si le salarié travaille 6 jours par semaine ; à 22 jours si le salarié travaille 5 jours et demi par semaine ; de 20 jours de travail si l'employé effectue un horaire de travail équivalent à 5 jours par semaine. Mais, selon une directive européenne, tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé payé quelle que soit la durée du travail effectué. Mais à quoi correspond les jours assimilés à un travail effectif ?


Pour calculer le nombre de jours de travail effectif, l'on assimile à des périodes travaillées, les jours de repos compensateur, les jours de repos acquis en RTT, le congé de formation, la maternité, l'arrêt de travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, des congés pour évènements familiaux (mariage, naissance, décès ...), les absences pour des raisons d'examens médicaux obligatoires, le fêtes chômées ... A noter que, les jours de congés payés équivalent à des jours ouvrables excepté, le jour légale de repos, les jours fériés et les jours chômés dans l'entreprise. Sauf convention collective plus souple, les jours de pont sont comptés comme des jours ouvrables. Soulignons que, la période de prise de congés payés est fixée par la convention collective, ou alors, par l'employeur après accord avec les délégués du personnel et les Comité d'Entreprise. De ce fait, aucun employeur ne peut obliger son employé à prendre son congé principal en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre car, le congé payé doit être pris en dehors d'un congé de maternité et ce, quelle que soit la période fixée.
conges payes


Quant à l'employeur, il peut modifier l'ordre et la date des départs en congés en cas de circonstances exceptionnelles, mais, il doit prévenir les salariés concernés au moins 1 mois précédant la date de départ en congé.

Le Mercredi 08 Août 2007 à 17:50
Article écrit par Yelen ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 maman 44 a écrit [31/08/2007 - 14h14] 
maman 44

Dans le compte des congés payés, faut-il tenir compte des samedis et dimanches ? EX: ma nounou est partie en congés du 13 aout au 2 sept inclus. Faut il compter 22 jrs de congés ou seulement 15 jrs de congés payés ? Merci de me répondre. Maman de Léo et Nolann.





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