Congé de formation syndicale : c'est quoi ?


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Le congé de formation syndicale est octroyé aux employés d'entreprises ayant adhéré à un syndicat pour représenter et défendre les intérêts de leurs collaborateurs, sans avoir ni les expériences ni les connaissances utiles pour cela. Une formation pour acquérir les savoirs utiles pour atteindre les objectifs d'une formation syndicale est alors nécessaire à la personne élue, afin qu'elle puisse assumer les rôles qui lui sont dévoués.



L'employeur, par le biais du responsable des ressources humaines ou du chef de service, selon l'organigramme de la société, a l'obligation d'autoriser ces représentants pour assister aux réunions syndicales, à condition qu'une demande ait été formulée un mois avant la date prévue. Il existe plusieurs types d'autorisations dont les ASA ou Autorisations Spéciales d'Absence et les DSA ou Décharges d'Activités de Service qui sont dispensées, sous réserve de nécessité de service, c'est-à-dire que l'absence de ces représentants ne doit pas engendrer un préjudice à l'entreprise. Dix jours d'absence par an leur sont accordés pour qu'ils puissent participer aux différentes activités syndicales comme les congrès, la réunion des organismes, la réunion des fédérations et des confédérations syndicales, etc..., et dans le cas des réunions internationales ou des congrès internationaux, cette durée peut être prolongée jusqu'à vingt jours. Ces élus sont également appelés à participer à des réunions ministérielles, interministérielles ou dans des commissions diverses (techniques, administratives, économiques, sociales, régionales ou même dans les hôpitaux et les établissements éducatifs, etc...).


Par ailleurs, il est permis à tout syndicaliste, même un simple membre, de suivre une formation d'une douzaine de jours par an, répartie en sessions de deux jours, non cumulables et étalées entre le premier janvier et le trente et un décembre de chaque année, avec l'accord de l'entreprise. Le congé de formation syndicale, dissout s'il n'est pas consommé, peut être rémunéré ou non, selon l'employeur ainsi que les accords passés entre les organisations syndicales et l'entreprise.


En outre, les animateurs de stage, en tant que syndicalistes, bénéficient de six jours de plus que les autres militants et concernant le financement de la formation, ce sont les conventions collectives au sein des entreprises qui déterminent les modalités ainsi que les indemnités accordées servant à couvrir les frais de transport, d'hébergement et les coûts des formations proprement dites. Les syndicalistes pourraient aussi prévoir un fonds mutuel à cet effet ou financer eux-mêmes les formations qui sont certifiées par une attestation de participation que le salarié présentera à l'employeur, à titre de compte-rendu. Le congé de formation syndicale n'est nullement cumulable avec le congé payé dispensé au sein de l'entreprise et même les salariés temporaires peuvent bénéficier d'un congé de formation syndicale dont la durée est calculée au prorata de la période de leur contrat. L'employeur a le droit de reporter ce congé, toutefois, il devrait motiver sa décision et la notifier au salarié concerné. Généralement, les causes des refus incluent la nécessité de service au moment du congé ou encore quand plusieurs représentants déposent en même temps leur demande.
conge formation syndicale


Ainsi dans de telle situation, le salarié devrait se conformer à la décision de l'entreprise et accepter le report qui lui est proposé. Bien que nécessaire pour une meilleure gestion des syndicats existants au sein des entreprises, la participation des représentants syndicaux aux différentes formations sociales, économiques et syndicales doit respecter un certain consensus avec l'employeur ou les dirigeants des sociétés, et un compromis est alors établi, pour les bénéfices mutuels de chaque partie. En outre, il faut aussi savoir qu'en aucun cas, l'employeur ne pourrait imposer le lieu de formation syndicale et c'est le stagiaire lui-même ou l'organisation syndicale qui choisit le centre de formation adéquat, de même, il n'est pas autorisé à imposer au salarié une formation qu'il déduira sur son congé de formation syndicale, calculé en jours ouvrables. Les membres d'une organisation syndicale observent la légalité et veillent au respect des lois, ainsi, ils se conforment aux procédures concernant le congé de formation syndicale, c'est pourquoi, en face d'un refus justifié, ils acceptent la décision en sachant que l'employeur et le syndicat forment une équipe qui a pour objectif de veiller à l'essor et au bien de l'entreprise, dans le respect des droits syndicaux. Par ailleurs, les employeurs, conscients de la place et de l'importance des syndicats en tant que modérateurs des crises sociales, doivent encourager les actions qui visent à les adapter afin de pouvoir remplir efficacement leurs rôles.

Le Mercredi 25 Mars 2009 à 11:30
Article écrit par Toli ()


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