Conditions pour obtenir le permis de conduire français quand on dispose d'un permis étranger ?


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Obtenir le permis de conduire français
Permis de conduire français et nationalité étrangère
Permis étranger contre permis de conduire français
Repasser le permis de conduire français


Si vous résidez en France, que vous soyez français ou d’une autre nationalité, vous devez avoir un permis de conduire français



Si vous résidez en France, que vous soyez français ou d’une autre nationalité, vous devez avoir un permis de conduire français.



Certes, la loi vous donne un délai de grâce, l’année qui suit votre installation sur le territoire français, mais vous devez penser à échanger votre permis de conduire. Dans tout ce qui est échange, il y a une réciprocité. La première condition, donc, c’est que l’Etat où vous avez établi votre permis de conduire ait passé un accord avec l’Etat français pour qu’une équivalence du titre soit valable pour les deux parties. Pour un détenteur d’un permis étranger émis dans un Etat hors Union européenne, quels sont les conditions pour obtenir un permis français ? Passé le délai d’un an depuis que vous êtes résident en France, vous devez faire une démarche auprès de la préfecture de votre domicile.

Si vous êtes de nationalité étrangère



Si vous êtes de nationalité étrangère, le permis de conduire ne peut échanger que si le titre a été délivré avant que vous ne résidiez en France, soit la date de votre premier titre de séjour. Pour un français qui a passé le permis dans un pays étranger, il doit prouver par un document délivré par le consulat qu’il a habité sur le territoire dudit Etat au moins durant une période de six mois. Cette mesure est aussi valable pour les détenteurs d’une double nationalité.


Pour être échangé, votre permis de conduire étranger doit être en cours de validité. Cela signifie aussi que vous êtes totalement en règle vis-à-vis de la loi de l’Etat d’origine et que vous ne fassiez pas l’objet d’une sanction concernant votre permis de conduire. Cela peut être une restriction, une suspension, voire une annulation. De même, un conducteur qui était déjà en possession d’un permis français mais qui a été annulé ne peut prétendre à un échange de permis pour à nouveau être autorisé à conduire sur le territoire français.


Le permis ne sera valable que si le conducteur a l’âge minimal requis en France, en fonction des catégories du véhicule. Seuls les permis « francophones » peuvent être échangés en France.

Seuls les permis « francophones » peuvent être échangés en France



Si le document n’est pas rédigé en français, il doit comporter une traduction officielle. Si le permis de conduire étranger a été établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou appartenant à l’Espace Economique Européen, il est utilisable en France sous certaines conditions. Le titre doit être en cours de validité, que le conducteur ait plus de 18 ans, l’âge minimal requis, que les conditions fixées par l’arrêté du 08 février 1999 soient remplies, notamment pour ce qui est des examens techniques et de la visite médicale. L’échange de permis provenant d’un Etat de l’UE ou de l’EEE n’est donc pas obligatoire. Il peut cependant le devenir. C’est le cas si le conducteur enfreint la loi et les codes de la route en France, l’infraction en question pouvant entraîner des sanctions relatives au permis de conduire, à savoir une suspension, un retrait, une annulation ou des pertes de points.
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L’origine du permis de conduire peut aussi rendre l’échange obligatoire, si le document a été établi dans un pays étrangers qui ne fait partie ni de l’UE ni de l’EEE mais a été échangé contre un permis de conduire d’un Etat européen. Un conducteur africain qui échangé son permis en Allemagne et qui réside en France doit procéder à un nouvel échange.

Le permis échangé n’a donc pas la même valeur juridique ni privilège que les permis passés dans un pays européen



Le permis échangé n’a donc pas la même valeur juridique ni privilège que les permis passés dans un pays européen. Le nouvel échange doit se faire dans un délai d’un an après l’obtention d’un titre de séjour en France. Les citoyens suisses et ceux des Etats faisant partie de l’EEE peuvent demander un permis français sans l’obligation d’être titulaire d’un titre de séjour en France. Quand on parle d’échange de permis, on ne se doute pas toujours qu’il y ait effectivement un échange matériel. Pour être clair, lorsque vous obtenez le permis de conduire français, votre premier permis sera retourné aux autorités dans l’Etat où il a été établi. Vous n’aurez donc pas deux permis de conduire. Pour les français expatriés et qui reviennent habiter en France, l’échange de permis n’est pas obligatoire si un accord est établi entre les deux Etats et qu’il y ait équivalence. Sinon, il faut faire attention et s’abstenir de conduire sur le territoire français avec un permis étranger si la période d’un an après l’obtention de titre de séjour a été dépassée. Contrôlé en possession d’un permis non valide ou annulé, vous aurez plus de problème que si vous faisiez une démarche auprès de la préfecture pour échanger votre permis.

Le Lundi 13 Mai 2013 à 08:03
Article écrit par Toli ()




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