La concurrence peut donc être définie comme étant une pratique qui « donne le droit et la possibilité aux différents agents économiques de choisir entre plusieurs offres soit en motivant leur choix par le prix, la garantie ou la qualité du produit ou du service offert ». Actuellement, la concurrence ne se limite pas qu'aux produits, services ou offres, elle touche aussi d'autres secteurs d'activité ...Cependant , la question qui se pose est de savoir si cette « liberté » au niveau du prix, du produit, de l'offre ou du service est-elle toujours autorisée.
La concurrence n'a-t-elle pas des limites ? Comme toute pratique politique, économique, commerciale, financière, la concurrence a des limites. Sur le territoire national français, un organisme ayant pour mission de veiller aux pratiques anti-concurrentielles a vu le jour à cet effet. Cet organisme doit donc relever les différentes anomalies existant entre entreprises évoluant sur le même marché. Pour ce faire, il faut que cet organisme relève des dysfonctionnements réunissant des conditions. .Elle doivent être similaire à une désorganisation, une falsification ...
pouvant ternir l'image de la firme ou de l'organisation visée (lorsque la concurrence est intentionnelle), et ce dans la but de récupérer une partie de ses clients, de faire chuter son chiffre d'affaires et par conséquent ses ventes, de créer la confusion et le doute entre les produits, les services ou les offres des deux firmes. Ensuite, le préjudice subit doit porter atteinte aux produits, à l'image de marque de l'organisation, voire à se procédés de fabrication. Enfin, le lien de causalité doit pouvoir justifier le préjudice subit.
Si cet organisme habilité relève des dysfonctionnements, cela veut sans nul doute dire que l'activité est sanctionnée ! Rappelons que la firme, l'organisation ou le dirigeant qui est soupçonné ou accusé met en cause sa responsabilité civile...
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