Le Compte sur Livret et le Livret B


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Egalement dénommés livrets bancaires classiques ou livrets ordinaires, le Compte sur Livret et le Livret B sont des comptes d'épargne dont l'objet principal est de permettre à ses titulaires de générer des intérêts à partir d'un placement. Le Livret B constitue la formule mise en place par la Caisse d'Epargne et la Banque Postale, tandis que le Compte sur Livret est celle proposée par l'ensemble des banques. Nous pouvons citer, à titre d'exemples, des modèles de compte comme le Livret Boursorama et le Livret Orange d'ING.



Il s'agit de comptes accessibles à tous, sans limitation d'âge, sauf pour les mineurs dont l'autorisation parentale est requise, ou à défaut, l'autorisation d'un représentant légal. De durée illimitée, ils peuvent être attribués, soit à une seule personne, soit à deux personnes comme un couple marié par exemple. Le premier critère d'ouverture du compte est le versement d'un montant initial d'au moins 15 euros, sans les autres frais annexes tels que les frais de gestion ou éventuellement les frais de fermeture. Le maintien des comptes est toutefois conditionné par un niveau minimum de solde de 15 euros. En ce qui concerne le versement, l'opération peut être effectuée sans plafond de dépôt et peut avoir lieu à tout moment, soit à titre occasionnel, soit à titre régulier comme les virements périodiques. De plus, tous les moyens de transaction sont possibles, à savoir le versement en espèces, la remise de chèques et bien entendu le virement. Par contre, les retraits doivent se faire la plupart du temps directement au guichet, car de tels comptes fonctionnent sans carte de paiement ni chéquier. Cependant, l'obtention d'une carte de retrait pour les distributeurs automatiques agréés par la banque est possible, à la demande.


Le solde du compte est également disponible en permanence pour les prélèvements courants, en avisant toutefois l'agence un jour à l'avance pour les retraits excédant 1 500 euros. On note aussi que le délai de virement sur un compte courant est quasiment immédiat, en particulier si le virement se fait au sein du même organisme financier. Le délai est en moyenne de deux jours pour une transaction entre deux établissements. Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques sont généralement non admises. En ce qui concerne le taux d'intérêt, celui-ci n'est pas règlementé par l'Etat.


compte livret b
En conséquence, il est fixé librement par l'entité qui propose le compte, mais d'une manière générale, il varie entre 3 et 4 % hors taxe. Il peut également être calculé selon un système de paliers en considération du montant présent sur le compte et pouvant varier tout au long de l'année. Notons que toute éventuelle variation de taux adoptée par l'enseigne s'applique à tous les comptes, y compris ceux qui ont été souscrits avant la variation. Les intérêts, pour leur part, se calculent par quinzaine et de manière composée, c'est-à-dire qu'ils génèrent eux-mêmes d'autres intérêts et leur capitalisation s'effectue le 31 décembre. Enfin, en matière fiscale, les intérêts d'un livret bancaire classique sont soumis à la fois aux prélèvements sociaux et aux impôts. Pour honorer ses obligations, le titulaire du compte aura le choix entre deux possibilités.


La première alternative consiste à opter pour le principe du prélèvement libératoire, dont le taux est fixé depuis le 1er janvier 2009 à 30,1 %, les prélèvements sociaux étant inclus et l'opération exécutée directement par la banque. L'autre alternative est le report des intérêts sur la déclaration annuelle parmi les montants imposables, induisant une taxe reposant sur une grille fiscale. De plus, une majoration au taux de 11 % sur les intérêts s'applique au mois de novembre par voie d'avis spécial d'imposition pour honorer les prélèvements sociaux. Pour finir, notons que le placement au moyen d'un Compte sur Livret ou d'un Livret B garantit en général à son titulaire un bilan positif au terme de chaque année, après déduction des prélèvements sociaux et des charges fiscales, à moins que l'organisme financier ne tombe en faillite. Dans cette éventualité, la garantie légale de dépôt peut couvrir le client jusqu'à un montant maximal de 70 000 euros. Toutefois, si le territoire français ne constitue qu'un pays d'implantation de la succursale d'une banque étrangère, la somme maximale du recouvrement peut être fixée autrement et dépend uniquement du pays d'origine.

Le Mercredi 04 Mars 2009 à 11:51
Article écrit par Toli ()


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