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Compte joint banquaire : c'est quoi ? en cas de divorce ou décès que faire ?






Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes ou plus, ayant un lien de parenté ou non. Un compte joint est accessible et utilisable selon les conditions que les co-titulaires ont décidé d'adopter à l'ouverture. Trois cas peuvent se présenter : la signature de chacun des co-titulaires utilisée séparément peut faire fonctionner le compte. Ainsi, toutes les opérations peuvent se faire à partir d'une seule signature, et la somme déposée en compte sont à la disponibilité de chacun (cas d'un compte au nom de A ou B).



Dans un deuxième cas, le compte joint peut exiger les signatures de tous les co-titulaires à chaque fois qu'une opération se fait. Ils disposent du fonds inscrit sur le compte, mais toutes les actions nécessitent que tous les titulaires du compte soient informés et signent la pièce justificative (cas d'un compte au nom de A et B, avec signatures jointes). Dans le troisième cas, le compte est inscrit au nom de A et/ou B et certaines opérations seulement, généralement les versements ou retraits jusqu'à une certaine limite, peuvent se faire avec une seule signature, et les opérations à valeurs importantes se font en commun accord. Toutes ces conditions figurent dans le dossier d'ouverture de compte. Un compte joint est un compte à responsabilité partagée pour les parties concernées. Effectivement, tous les mouvements qui s'effectuent sur le compte joint devraient être connus de tous les co-titulaires, car en cas de problèmes de solde négatif du compte, ils sont tous responsables. De même quand un incident a lieu, comme un chèque impayé, et qu'il y a une interdiction bancaire, tous les co-titulaires en subissent l'effet.


Dans ce dernier cas, sur accord des co-titulaires, un seul nom pourrait être désigné comme responsable du compte et en cas d'émission de chèque impayé, il serait le seul responsable et l'application de l'interdiction bancaire sera effectuée sur le compte joint et son compte. Un compte joint a l'avantage de faciliter les paiements des dépenses effectuées ensemble, surtout pour les couples qui ont vite adopté ce support d'opérations de banque.


Effectivement, selon l'accord qui a été signé avec la banque et les co-titulaires, même en cas d'absence ou de décès de l'un d'entre eux, le compte joint pourrait continuer à fonctionner et les mouvements ne s'arrêtent pas. Les paiements que vous devez effectuer mensuellement peuvent ainsi se faire. Mais l'ouverture d'un compte joint devrait tout de même être mûrement réfléchie, car une bonne entente entre les co-titulaires serait la seule garantie qu'aucun ne profiterait des autres. En cas de mésentente entre eux, il faudrait revoir le contrat auprès de la banque, et prendre les dispositions nécessaires pour la fermeture du compte, car en aucun cas, la banque ne prend en compte la discorde qui existe entre les co-titulaires dans l'éventualité d'un problème de fonctionnement du compte. Ils sont tous responsables de tous les mouvements et ce, pour toutes les opérations, même si le compte bascule en zone rouge. Il se pourrait qu'à cause des problèmes qui ont survenu entre eux, un des co- titulaires pourrait agir à l'encontre des autres, et ces derniers, même sans avoir été avisés auparavant des opérations, devraient en assumer les conséquences.
compte joint bancaire


C'est pour cette raison que toutes les personnes inscrites sur le même compte devraient être vigilantes même si elles se font confiance mutuellement, et suivre de près toutes les opérations et mouvements sur le compte, pour éviter toute mauvaise surprise. Le compte- joint a été conçu par les établissements financiers afin de faciliter la gestion du budget, que ce soit pour une association, ou un couple. Pour que ce compte fonctionne selon l'objectif pour lequel il est établi, et pour que les co-titulaires parviennent à l'atteindre, toutes les actions devraient être effectuées avec l'accord de tous, même si les signatures ne sont pas forcément jointes. Avec cette disposition, il serait plus facile de gérer les problèmes que ce compte pourrait rencontrer, tout le monde serait plus confiant, et prêt à assumer les responsabilités que l'ouverture du compte-joint engendre. Bref, le compte-joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes associées en affaires ou vivant ensemble et effectuant des dépenses conjointes. Les signatures sont représentatives pour chaque co-titulaire et la responsabilité repose sur chacun pour toutes les opérations bancaires effectuées. C'est un moyen permettant d'apprendre à mieux gérer son budget et de faire plus attention à ses actions.

Le Dimanche 05 Avril 2009 à 09:25
Article écrit par Caro


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  finances, banques, investissement, prêt immobilier, crédit, gestion patrimoine, assurances, crédit auto, allocation, comptabilité Finances


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