Le compte joint : avantages et risques à bien connaître


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Un compte joint est un compte bancaire que l'on ouvre au nom de deux ou plusieurs personnes. Rien de plus simple puisqu'il suffit aux personnes concernées de se rendre à la banque chacune étant munie d'une pièce d'identité. Les formalités sont les même que pour l'ouverture d'un compte courant classique. Une foi cette démarche accomplie, chacun des titulaires peut à sa guise, signer des chèques, régler des achats au moyen de cartes de crédits, effectuer des retraits d'argent...



En fait, à partir du moment où vous êtes titulaire du compte, vous disposez librement des sommes qui y sont déposées et ce qu'elle qu'en soit l'origine. La formule étant très pratique, on ne s'étonnera pas d'apprendre que près de 70% des couples mariés ont opté pour cette solution. Une règle d'or avant d'ouvrir un compte joint : la confiance. L'une des deux personnes peut fort bien décider de vider le compte. Et même si l'essentiel des fonds est le fruit du travail du conjoint, ce dernier n'aura plus que ces yeux pour pleurer... Il s'agit bien sûr de cas extrême mais nul n'est à l'abri. Sans aller jusque-là, il faut savoir qu'une simple erreur de gestion de la part de l'un ou de l'autre peut entraîner les deux dans la même galère. La raison en est simple : ils sont, dans tous les cas, liés parce que l'on appelle « la solidarité des débiteurs ». C'est sans aucun doute là que réside le plus gros inconvénient du compte joint. Etes-vous donc sûr de vouloir être logés à la même enseigne? Prenons une hypothèse selon laquelle deux conjoints disposent chacun d'un compte courant à leur nom et, en plus, d'un compte joint. Si l'u des deux émet un chèque sans provision, c'est l'interdit bancaire qui se profile à l'horizon.


Or l'interdit bancaire s'étendra automatiquement à tous les comptes. Autrement dit, ni l'un ni l'autre des conjoints ne pourra plus émettre le moindre chèque ni disposer d'une carte bancaire. Toutefois, la loi Sapin du 1er Janvier 1992 a prévu un recours. Il faut apporter la preuve à sa banque que le chèque à l'origine de l'interdit a été émis par l'autre titulaire. Dès qu'elle en a connaissance, la banque est en mesure de lever l'interdit pour la personne jugée non responsable.


compte joint
Dernier inconvénient majeur qui ne concerne que les couples mariés : l'extension de leur responsabilité face aux dettes du ménage. Un autre inconvénient du compte joint est la saisie - arrêt. En effet, si une telle décision a été prise à l'encontre d'un des cotitulaires du compte joint, toutes les sommes déposées sur le compte pourront être bloquées. Et plus personne ne pourra utiliser ces fonds. Pour faire valoir vos droits si la saisie-arrêt ne vous concerne pas, vous devrez vous adresser au tribunal afin qu'on laisse à votre disposition la somme correspondant au montant de vos revenus mensuels. Celle -ci vous permettra de faire fonctionner le compte et d'assurer les dépenses de la vie quotidienne. Malheureusement ces recours ne sont jamais simples et sont rarement rapides. En cas de décès de l'un des titulaires du compte joint, le compte n'est pas bloqué.


Toutefois, il faut savoir que les héritiers ont des droits sur la part qui appartient au défunt puisque les fonds sont réputés appartenir pour moitié aux deux titulaires (excepté si vous avez signé un contrat de mariage spécifique), les héritiers peuvent réclamer leur part. Enfin pour annuler un compte joint, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque pour bloquer le compte. Ainsi la solidarité qui vous liait avec le ou les titulaires prendra fin et chacun des titulaires deviendra responsable du ou des chèques émis par lui.

Le Vendredi 22 Février 2008 à 12:05
Article écrit par Mass ()




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