Compte Epargne Temps ou CET : ce qui est bon à savoir…


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Conçu en vue de permettre à tout salarié qui le souhaite, de bénéficier d'une rémunération différée ou immédiate en contre partie des périodes de repos non prises, ou encore, d'accumuler des droits à congé rémunéré, le Compte Epargne Temps ou CET a été mis en place par un accord de groupe, de branche, d'entreprise, d'établissement ou une convention. Mais comment parvient-on à alimenter le compte épargne temps ? Le compte épargne temps peut être alimenté soit par les Réduction du Temps de Travail (RTT), soit les heures de repos acquis au même titre que le Repos Compensateur, soit une partie voire la totalité des congés annuels excédant 24 jours ouvrables, ou encore, les jours de repos et de congé (forfait annuel en jours) ou les heures travaillées au-delà de la convention annuelle de forfait (en ce qui concerne les cadres). Il est important de préciser que, tout chef d'entreprise peut affecter au compte épargne temps, les heures travaillées au-delà de la durée collective de travail au moment où, l'activité de l'entreprise justifie les caractéristiques de variation.


La convention collective d'une entreprise peut prévoir que, les droits au compte épargne temps fassent l'objet d'un abonnement du salarié ou même de l'employeur, notamment en y affectant des compléments de salaire de base ou encore des augmentations de salaire et ce, à l'initiative du salarié. Mais, la question qui se pose à ce stade est de savoir, comment le compte épargne temps ou CET est utilisé ? Le compte épargne temps est utilisé en fonction de la convention collective qui régit l'activité de l'entreprise.


Les droits capitalisés dans le compte épargne temps peuvent être pris sou forme de rémunérationS ou alors, de congés. Toutefois, il faut souligner que, le salarié n'est pas tenu d'attendre 5ans d'ancienneté pour utiliser ses droits au compte épargne temps, sous forme de congés, comme cela se faisait auparavant. Quelles sont les raisons pour lesquelles le CET est utilisé ? Le Compte Epargne Temps est utilisé (lorsque le salarié le désire) soit pour alimenter un PEE, un PERCO ou un PEI, en vue de contribuer au financement des prestations de retraite supplémentaire ou alors, racheter des trimestres incomplets ou des années d'études ; soit pour compléter,si la convention collective le prévoit, ses droits à rémunération ; soit en vue d'indemniser un congé sabbatique, un congé de création d'entreprise, un congé de solidarité internationale ou alors, un condé parental. Le CET peut aussi servir à indemniser une période de formation, un cessation totale ou progressive d'activité, une période de formation ou même, un passage à temps partiel. Il est nécessaire de souligner que, les jours de congés acquis (5è semaine de congé payé), ne peuvent être convertis sous forme de compléments de rémunération.
compte epargne temps


A préciser que, si la convention collective régissant l'activité de l'entreprise n'a pas prévu le transfert de droits au compte épargne temps à un autre employeur, alors, l'employé percevra une indemnité relative à ses droits acquis, et ce, en cas de rupture du contrat de travail. Cette indemnité est également versée au salarié, au moment où, les droits acquis atteignent un montant bien précis, à l'exception d'un dispositif de garantie mis en place.

Le Mercredi 08 Août 2007 à 16:53
Article écrit par Yelen ()


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