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		<title><![CDATA[Contrat construction maison : commentaires...]]></title>

		<link>http://www.web-libre.org/dossiers/contrat-construction-maison,1316.html</link>

		<description><![CDATA[Les 30 derniers commentaires sur l'article "Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan : que dit la Loi ?" par les Internautes sur Web-Libre.org]]></description>
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				<title><![CDATA[Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan : que dit la Loi ?]]></title>
				<link>http://www.web-libre.org/dossiers/contrat-construction-maison,1316.html#comm_303</link>
				<pubDate>Wed, 19 Sep 2007 06:49:47 pm</pubDate>
				<description><![CDATA[Bonjour donc dans le cadre d'un contrat de maitrise d'oeuvre le maitre d'oeuvre n'est pas proprietaire des plans dans le cas d'une resiliation de contrat ]]></description>
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