Comité Technique Paritaire (CTP)


Partager




Comité technique paritaire infos
Actions CTP
Champ d'action CTP
Outil de communication

Depuis la Libération



Dans le système administratif français, le CAP est chargé d'établir des liens entre les fonctionnaires et l'administration, un autre organe actif est cependant chargé de veiller à ce que les salariés puissent jouir d'un pouvoir d'action au sein de leur lieu de travail. Il s'agit de la Commission Technique Paritaire ou CTP.



Existant en France depuis la Libération, ces comités ont été institués au départ afin d'introduire la notion de paritarisme dans les métiers de la fonction publique. Chaque fonctionnaire a ainsi le droit de participer aux activités et aux prises de décisions de l'administration, pour peu qu'elles influencent directement ou non son milieu professionnel ou ses conditions de travail. Ce comité concerne les regroupements composés de moins cinquante agents publiques et se forme en général parallèlement au centre de gestion. Cette formation est mise à contribution pour les questions traitant des intérêts d'ordre collectif aux salariés. Ceci pouvant aller des activités relatives à l'organisation même de la collectivité à la programmation des améliorations qui seraient apportées aux conditions de travail entre autre.




Conditions générales de travai



Ces conditions générales de travail étant l'un des points sur lequel le comité doit souvent se montrer le plus pointilleux. Les commissions sont directement concernées par l'évolution du respect du genre humain d'un service, sur l'organisation même de son fonctionnement. L'action de ces comités portent aussi sur des faits sociaux visant à protéger les intérêts des salariés, de leur assurer une continuité dans leur travail. L'hygiène, la sécurité et la santé sont trois thèmes importants que cette formation est en droit de faire respecter.

comite technique paritaire
Les CTP sont là avant tout pour protéger les droits communs aux salariés. Les CTP bénéficient du pouvoir de transmettre les doléances des collectivités à l'administration. Elles constituent une barrière efficace contre les abus ou la non considération du travailleur. Par exemple, l'administration devra nécessairement faire part d'une intention de suppression de personnel avant toute action.

Respect des délais de préavis



Le respect des délais de préavis comme du bien- fondé de l'action sera considéré et débattu lors des rencontres et des négociations. Le comité est aussi chargé de veiller à ce qu'aucune discrimination n'ait lieu dans le cadre du travail. Discrimination par rapport au sexe, à la religion ou à toute autre conviction.


Bref, c'est un organisme qui a été créé afin de maintenir une homogénéité plus ou moins parfaite dans la collectivité d'abord mais aussi entre celle-ci et l'administration elle-même. Les CTP se situent à tous les niveaux de l'administration française, elles sont donc ministérielles, centrales, régionales, départementales ou même académiques selon leur champ d'action. L'on peut les retrouver dans n'importe quelle institution d'Etat tels que les services sanitaires ou même les universités. Dans le souci de faire respecter ce concept de parité, les fonctionnaires des territoires plus éloignés sont représentés en nombre égal à celui du personnel présent au lieu de l'élection. La présidence d'une CTP est assurée dans la fonction publique de l'état par le chef de service alors que dans la fonction publique territorial, elle est prise en charge par un élu. Les autres fonctions sont attribuées à part égales entre les divers élus des différentes parties concernées comme le personnel administratif et les fonctionnaires.

Mise en place du système



Il faut cependant préciser que dans la fonction publique d'état, les fonctionnaires sont représentés par des personnes choisies par les syndicats. Et si ce système ne donne pas de résultats probants, le vote se fait directement suivant la liste des postulants aux différents sièges. Les places sont alors réparties selon les résultats obtenus. Quels que soient le nombre de postulants, une CTP se doit d'être composée d'un nombre égal de membres des différents partis. Dans la mesure du possible, le nombre de femmes sera également pris en considération par rapport au nombre d'hommes afin d'éviter toute forme de discrimination notoire. Considérées juridiquement comme étant des personnalités morales, ces comités peuvent ainsi représenter une collectivité en cas d'actions en justice ou conseils disciplinaires par exemple. Elles ont également la possibilité de représenter un service qui ne disposerait de ce statut. Les CTP constituent un outil de communication mais surtout de maintien de l'ordre dans l'administration, chaque fonctionnaire peut s'adresser à ce comité qui a pour but premier la défense des intérêts collectifs des travailleurs.

Le Mardi 10 Novembre 2009 à 13:11
Article écrit par Toli ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  legislation du travail, droit du travail, contrat du travail, profession, code du travail,travail temps partiel, licenciement travail, vie professionnelle, convention collective travail, sécurité travail, legislation travail du dimanche, interim, medecine Legislation du travail : garante légale de la vie
professionnelle



fleche Voir les autres articles commençant par C
 
Articles précédents :
  •  Bain dérivatif : mode d'emploi
  •  Aspirateur Dyson : une référence
  •  J'annonce : petites annonces
  •  Balle pelote : qu'est-ce que le jeu de paume ?
  •  Argus des salaires : toutes les rémunérations

Articles suivants :
  •  Intelligence artificielle : qu'est-ce que l'IA ?
  •  Epilateur électrique : pour une épilation parfaite...
  •  Les Ecoles Supérieures de Commerce et de Management
  •  Table basse de salon : comment la choisir ?
  •  Utiliser Internet pour ses recrutements




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   emploi Emploi



Dans le système administratif français, le CAP est chargé d'établir des liens entre les fonctionnaires et l'administration, un autre organe actif est cependant chargé de veiller à ce que les salariés ...