Code pénal : c'est quoi?

Il peut s'agir d'une peine criminelle ou correctionnelle regroupant la contravention, le crime et le délit. Quant à la peine complémentaire, elle permet de punir l'auteur d'une faute, d'un délit ou d'un crime. Il peut par exemple s'agir d'un stage imposé à un conducteur dans le but de récupérer des points pour le permis de conduire. En ce qui concerne la peine accessoire, elle est directement rattachée à la peine principale. Même si la peine accessoire n'apparaît plus dans la constitution du nouveau code pénal français, elle reste cependant présente dans le cadre des sanctions pénales établies par les autres codes. Les domaines du droit pénal sont divers. Il y a le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale, le droit de l'exécution des peines, la pénologie, et la criminologie. Le code pénal actuel reprend les grands principes des codes qui l'ont précédé. Il y a d'une part le code révolutionnaire datant de 1791 et d'autre part le code pénal impérial datant de 1810. Les infractions que constituent les crimes, délits et contraventions, vont être punies par les juridictions compétentes.