Code pénal : c'est quoi?


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Lorsque l'on emploie le terme de « code », cela fait référence à l'ensemble des lois et des règlements relatifs à un domaine. Il peut s'agir du code de la route, du code postal, du code pénal, du code du travail, du code civil, etc. En ce qui concerne le code pénal, celui-ci regroupe des textes juridiques permettant d'appliquer le droit pénal. Selon les pays, le code pénal en application ne sera pas le même. Le droit pénal est l'une des branches du droit qui permet de dénoncer et punir les conduites antisociales. C'est le 1er mars 1994 que le code pénal français est entré en vigueur. Le code pénal français est composé de sept livres. Il y a les dispositions préliminaires, les peines, les crimes et délits contre les personnes, les crimes et délits contre les biens, les crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique, les autres crimes et délits, les contraventions, et les dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle Calédonie. En ce qui concerne le code de procédure pénale français, cela consiste en l'ensemble de textes juridiques ayant pour objectif d'organiser les étapes d'une procédure pénale.


Le code de procédure pénale va permettre de consolider l'autorité des magistrats, l'efficience la procédure pénale ainsi que la liberté individuelle. En France le code pénal regroupe des articles qui vont permettre de punir des crimes et délits en tous genres. C'est par l'intermédiaire du code pénal que l'Etat pourra infliger une sanction pénale dans le cadre d'un comportement incriminé. Il existe alors différentes peines qui permettent de punir ce type de comportement. La peine principale est la plus importante.


Il peut s'agir d'une peine criminelle ou correctionnelle regroupant la contravention, le crime et le délit. Quant à la peine complémentaire, elle permet de punir l'auteur d'une faute, d'un délit ou d'un crime. Il peut par exemple s'agir d'un stage imposé à un conducteur dans le but de récupérer des points pour le permis de conduire. En ce qui concerne la peine accessoire, elle est directement rattachée à la peine principale. Même si la peine accessoire n'apparaît plus dans la constitution du nouveau code pénal français, elle reste cependant présente dans le cadre des sanctions pénales établies par les autres codes. Les domaines du droit pénal sont divers. Il y a le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale, le droit de l'exécution des peines, la pénologie, et la criminologie. Le code pénal actuel reprend les grands principes des codes qui l'ont précédé. Il y a d'une part le code révolutionnaire datant de 1791 et d'autre part le code pénal impérial datant de 1810. Les infractions que constituent les crimes, délits et contraventions, vont être punies par les juridictions compétentes.
code penal


Il y a la cour d'assise pour les crimes, le tribunal correctionnel pour les délits, le tribunal de proximité ou le tribunal de police pour les contraventions. De manière générale, le code pénal est le support qui va permettre de punir les conduites et les atteintes portées contre la société. C'est celui- ci qui permettra l'application des peines et sanctions.

Le Mardi 04 Septembre 2007 à 11:27
Article écrit par Gabrielle ()


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