Code du Travail : c'est quoi?


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Avant 1840, durant la révolution industrielle, les ouvriers vivaient dans une misère extrême. Le rapport de force entre employeurs et employés était clairement en faveur du chef d'entreprise. Ainsi les contrats de travail étaient signés entre les deux parties, sans intervention de l'Etat, donc le plus souvent très favorable à l'employeur, et les lois interdisant tout regroupement empêchaient le droit de grève et de se syndiquer. Le salarié était donc seul face à l'employeur. Mais à partir de 1840, plusieurs facteurs permirent une certaine évolution.



Tout d'abord l'apparition d'écoles de pensées socialo-catholiques, condamnant le libéralisme. Ensuite l'industrialisation galopante, qui créa de grandes concentrations d'ouvriers (agglomérat d'habitations et d'usines). Ces regroupements permirent aux ouvriers de pouvoir se révolter, notamment par des grèves. Dès lors l'Etat ne pouvait plus se désintéresser de la classe ouvrière et le Droit du Travail naquit. La première Loi mis en place fut l'interdiction du travail des enfants de moins de huit ans, le 22 Mars 1841. Puis ce fut l'interdiction du travail de nuit pour les enfants et commença alors la longue liste des textes qui composent aujourd'hui le Code du Travail. Rappelons en quelques uns des plus importants : La dépénalisation de la grève (25 mai 1864), la reconnaissance du droit syndical (21 mars 1884), les nombreuses mesures de 1936, sous le front populaire (semaine de 40 heures, congés payés, création des délégués du personnel,...), les Accords de Grenelle de 1968 (création des délégués syndicaux, 4ème semaine de congés payés, augmentation des salaires), les textes fondateurs du licenciement en 1973 (instauration de la cause réelle et sérieuse),... Et la liste est encore longue.


Le code du travail se compose donc de toutes ces lois votées par l'Assemblée nationale, mais aussi des règlements et décrets issus des jurisprudences. Il est à rappelé que le code du travail n'est pas l'ensemble exhaustif des dispositions du droit du travail. Il convient, en plus de celui-ci, de tenir compte du contrat de travail, des conventions collectives, des règlements européens et internationaux. Au fil des ans et des siècles, le Code du travail s'est considérablement alourdi au risque de ne plus être compréhensible.


C'est pourquoi il a été décidé une remise à plat de l'actuel Code du Travail, c'est la mission de « recodification » confiée à M. Lanouzière. La première raison ayant décidé à la recodification est tout simplement une question d'espace. La numérotation actuelle ne permettait plus d'insérer aisément les nouvelles dispositions. On passe donc à une numérotation à quatre chiffres (parties, livres, titres, chapitres), ce qui devrait permettre : un plan plus détaillé, plus d'espace pour les dispositions à venir, et une conception plus claire qui facilitera les recherches. Les articles seront tous disposés par thème, ce qui évitera de faire des recherches dans plusieurs parties du livre, comme c'est le cas aujourd'hui pour le licenciement, par exemple. Le nouveau plan sera celui-ci : Les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail, La durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale ; la santé et la sécurité au travail, L'emploi, La formation professionnelle tout au long de la vie, Les dispositions particulières à certaines professions et activités, Le contrôle de l'application de la législation du travail.
code du travail


Cette recodification n'entraînera aucune modification du fond mais bien de la forme, comme la suppression de certains renvois inutiles ou justement la mis en avant de certains indispensables. Le nouveau Code du Travail devrait être disponible début 2008, pour l'instant seule l'ancienne version est utilisable.

Le Mardi 14 Août 2007 à 10:12
Article écrit par Djafar ()


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