Code de déontologie : c'est quoi?


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La déontologie est une notion philosophique ancienne, le serment d'Hippocrate remonte au IVème siècle avant Jésus Christ, mais ce sont les intellectuels du XIXème siècle qui ont posés les bases actuelles de son application. L'exercice d'un métier impose aujourd'hui un ensemble de règles et de devoirs professionnels notamment pour les membres des professions libérales. En cas de violation de leur code déontologique, celles-ci dépendent en effet d'organes de jugement qui distribuent des sanctions allant du simple blâme à la suspension voire l'exclusion.



Toutefois, les manquements grave aux règles déontologiques ne sont pas toujours faciles à prouver. En effet, la probité, le désintéressement, la confraternité ou l'honneur, valeurs inhérentes à de multiples ordres professionnels, ne peuvent être strictement codifiées. Les ordres professionnels bénéficient grâce à leur code de déontologie d'une certaine indépendance vis-à-vis de l'État qui veille cependant au respect de l'ordre public dans l'application et la promulgation des règles professionnelles. En France, le code de déontologie le plus connu est certainement le serment d'Hippocrate, fondement moral de l'exercice de la profession médicale. Tout jeune diplômé de médecine doit en effet prêter un « serment médical » dérivé de celui du serment de l'Antiquité grecque, dans lequel il s'engage à exercer la médecine en restant « fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. ». Ce serment médical place le nouveau médecin sous le contrôle de l'Ordre des médecins qui surveille le respect du code de déontologie médical. Celui-ci fixe les droits et devoirs du médecin dans les moindres détails et est actualisé régulièrement.


Au niveau des avocats, chaque barreau a le droit d'établir son propre règlement intérieur mais reste sous le contrôle des tribunaux judiciaires qui peuvent annuler des décisions non conformes à la loi et à l'ordre public. Les officiers de justice, en particulier les juges et les policiers, sont également soumis à des règles déontologiques. Le code de déontologie de la police nationale, par exemple, a été adopté le 18 mars 1986, sous l'inspiration du ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Defferre.


De nos jours, de plus en plus de professions se dotent d'un ensemble de dispositions qui garantissent la qualité de leur travail et l'honnêteté de leurs transactions à travers un code de déontologie particulier. C'est le cas des nouvelles technologies qui disposent depuis décembre 2001 d'un code de déontologie de l'e-mailing, mis en place par le SNCD. Bien avant que la loi ne l'impose, la profession a ainsi posé les principes de transparence et de désinscription au profit des utilisateurs. Le Code de déontologie de la communication directe électronique de 2005 a encore précisé les modalités de la collecte des données, leur utilisation, le consentement préalable et les droits des personnes, sous l'aval de la CNIL. Il faut savoir enfin que tous les fonctionnaires de l'Etat sont également soumis à la commission de déontologie de la fonction publique qui évalue les éventuelles incompatibilités entre l'exercice des activités professionnelles et privées et le respect de l'image de l'Etat qu'ils représentent. Le code de déontologie peut parfois être source de malentendus voire de conflits selon son interprétation et la justice demeure l'arbitre suprême en cas de désaccords graves.
code deontologie



Le Jeudi 27 Septembre 2007 à 11:27
Article écrit par regine ()


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