Code de la Construction et de l'habitation : ce qu'il faut savoir ...

Entre le code de l'urbanisme, le code du patrimoine, le code de l'environnement, celui des assurances, le code de la consommation, de la famille et de l'aide sociale, le code de déontologie des architectes et le code des marchés publics, nombreuses sont les règlementations établies. Parmi l'ensemble de ces codes, il existe également le code de la construction et de l'habitation. En matière de droit français, le code de la construction et de l'habitation regroupe les dispositions règlementaires et législatives qui correspondent à la construction et autres. En ce qui concerne la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il existe de multiples règlementations générales. La partie législative regroupe un ensemble de huit livres. Dans un premier temps ce sont les dispositions générales qui sont établies. Des thématiques telles que la construction des bâtiments, la sécurité des immeubles, le chauffage, la fourniture d'eau, le ravalement des immeubles, la lutte contre les termites, le contrôle et les sanctions pénales sont abordés. La partie suivante permet de détailler le statut du constructeur.