Code de la Construction et de l'habitation : ce qu'il faut savoir ...


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Entre le code de l'urbanisme, le code du patrimoine, le code de l'environnement, celui des assurances, le code de la consommation, de la famille et de l'aide sociale, le code de déontologie des architectes et le code des marchés publics, nombreuses sont les règlementations établies. Parmi l'ensemble de ces codes, il existe également le code de la construction et de l'habitation. En matière de droit français, le code de la construction et de l'habitation regroupe les dispositions règlementaires et législatives qui correspondent à la construction et autres. En ce qui concerne la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il existe de multiples règlementations générales. La partie législative regroupe un ensemble de huit livres. Dans un premier temps ce sont les dispositions générales qui sont établies. Des thématiques telles que la construction des bâtiments, la sécurité des immeubles, le chauffage, la fourniture d'eau, le ravalement des immeubles, la lutte contre les termites, le contrôle et les sanctions pénales sont abordés. La partie suivante permet de détailler le statut du constructeur.


Entre le statut des sociétés de construction, la promotion immobilière, la construction d'une maison individuelle, les dispositions communes diverses, le bail à la construction, celui à la réhabilitation, la vente d'immeuble, ou la protection de l'acquéreur immobilier, tous les sujets sont abordés. La partie législative du code de la construction et de l'habitation aborde également les aides à la construction, à l'amélioration de l'habitat ainsi que les aides personnalisées au logement.


Vous pourrez ainsi obtenir plus d'informations en ce qui concerne les mesures permettant de faciliter la construction, le reversement de l'aide de l'Etat, les organismes d'aide au logement, et autres. Il y a ensuite la partie liée aux habitations à loyer modéré qui aborde les divers organismes consultatifs, le contrôle ou encore le redressement. Une partie est également réservée aux bâtiments menaçants, insalubres et aux ruines. Quant au dernier thème abordé par la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il s'agit des mesures permettant de faire face à des difficultés exceptionnelles en termes de logement. En ce qui concerne la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, elle recense les décrets en Conseil d'Etat. Il faut savoir que la construction d'un logement n'est pas un acte anodin. C'est la raison pour laquelle, le code de la construction et de l'habitation est nécessaire. Ce support permet d'établir un système en matière de responsabilité des constructeurs.
code construction


Qu'il s'agisse d'un architecte, d'un technicien, d'un entrepreneur, d'un vendeur après achèvement de la construction ou d'un mandataire du maître de l'ouvrage, chacun peut voir sa responsabilité engagée en cas de problème. Afin d'avoir conscience des règlements à suivre et des lois à respecter en matière de construction, il est préférable de recourir au code de la construction et l'habitation.

Le Mercredi 26 Septembre 2007 à 10:14
Article écrit par Gabrielle ()


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