Code civil : c'est quoi ?


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Qu'il soit belge, français, espagnol ou encore suisse, le code civil regroupe un ensemble de textes englobant les lois en matière de droit civil. En France, le code civil fut décrété par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804. Le code civil s'applique en règle générale à tous les citoyens français. Il est composé de trois livres. En ce qui concerne le premier livre du code civil, il est intitulé « Des personnes ». Pour le deuxième livre, il s'agit « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Pour ce qui est du troisième livre du code civil, il s'agit « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Jusqu'en 1886, le code civil français n'a pas subit de grandes modifications. Par la suite, plusieurs changements furent effectués. C'est à partir de 1945 qu'une commission sera mise en place spécialement pour la réforme du code civil. C'est en quelque sorte le code civil qui régit de manière générale le droit français. Suite aux changements qui seront subis par la société au début du 20ème siècle, le code civil connaîtra notamment des changements avec l'apparition du droit à la consommation. Le code civil comporte différentes lois en adéquation avec la société.


Les thèmes du mariage, du divorce, de la filiation, de l'autorité parentale, de l'émancipation, de la minorité, de la majorité, de la nationalité, de la distinction des biens, de la propriété, des successions, de la vente, etc., sont autant de sujets abordés dans le code civil. En ce qui concerne le droit civil, il est composé d'un ensemble de règles qui vont permettre de régir les rapports entre les personnes privées. Il peut s'agir aussi bien de personnes physiques que de personnes morales.


Le droit civil englobe le droit des personnes, celui des obligations, de la famille, de la preuve, des biens et des successions. Au départ, le code civil était composé de quatre livres. Il s'agissait d'une division contenant les personnes, les biens et les différentes modifications de la propriété, des différentes façons dont on acquiert un bien et également un livre sur la procédure. Chacun des trente-six titres qui composent le code civil est censé faire l'objet d'un projet de loi et s'établir selon une certaine procédure de validation. Il y a tout d'abord une discussion établit autour du projet de loi. Ensuite ce projet de loi va faire l'objet d'une rédaction, qui sera une première ébauche. La commission de validation va ensuite discuter autour de cette première rédaction afin d'en établir une seconde qui sera plus aboutie. Cette procédure peut être reconduite plusieurs fois, l'objectif étant d'aboutir à une rédaction définitive. Le projet de loi sera ensuite soumis auprès des tribunaux qui devront faire part de leur décision. C'est ainsi que le code civil sera voté. Il réunira alors trente-six projets de loi.
code civil


Par la suite, le code civil sera suivi de divers codes comme celui de la procédure, celui du commerce, le code pénal et le code d'instruction criminelle. Avec la constitution de l'Europe, le code civil a tendance à évoluer. Mais globalement le code civil garde essentiellement les principes généraux qui le constituent.

Le Vendredi 14 Septembre 2007 à 10:50
Article écrit par Gabrielle ()


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