Code civil : c'est quoi ?

Qu'il soit belge, français, espagnol ou encore suisse, le code civil regroupe un ensemble de textes englobant les lois en matière de droit civil. En France, le code civil fut décrété par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804. Le code civil s'applique en règle générale à tous les citoyens français. Il est composé de trois livres. En ce qui concerne le premier livre du code civil, il est intitulé « Des personnes ». Pour le deuxième livre, il s'agit « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Pour ce qui est du troisième livre du code civil, il s'agit « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Jusqu'en 1886, le code civil français n'a pas subit de grandes modifications. Par la suite, plusieurs changements furent effectués. C'est à partir de 1945 qu'une commission sera mise en place spécialement pour la réforme du code civil. C'est en quelque sorte le code civil qui régit de manière générale le droit français. Suite aux changements qui seront subis par la société au début du 20ème siècle, le code civil connaîtra notamment des changements avec l'apparition du droit à la consommation. Le code civil comporte différentes lois en adéquation avec la société.