CNAVTS ou Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Tavailleurs Salariés : histoire et rôle...


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La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS), plus couramment appelée Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un établissement public national à caractère administratif, qui est chargé de l'exécution d'une mission de service public. Le système actuel de Sécurité Sociale est constitué de quatre grands pôles. Le régime général couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés.



Le régime agricole couvre les exploitants et les salariés agricoles, il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime des travailleurs non salariés non agricoles couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales, il est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM). De nombreux autres régimes spéciaux existent également comme celui des marins et inscrits maritimes (ENIM), des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat ou des clercs et employés de notaire. L'organisation actuelle du régime général, qui correspond à 80 % de la population française, résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en trois branches autonomes : la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère la branche assurance maladie, la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille.


L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), est l'organisme financier qui assure la gestion de la trésorerie de l'ensemble du régime. La CNAVTS remplit une double fonction. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale, elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale pour l'Ile-de-France.


cnavts
Dans les autres régions, ce rôle est délégué aux 14 caisses régionales d'assurance (CRAM), à la caisse régionale d'assurance vieillesse pour l'Alsace-Moselle (CRAV) et aux caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour les départements d'outre-mer. Dès le premier emploi, un dossier individuel est ouvert pour chaque salarié. Tous les ans, les employeurs transmettent les déclarations annuelles de données sociales (DADS). On y trouve le numéro de sécurité sociale, les salaires et les cotisations de chaque assuré. Chaque salarié peut, à tout moment, (et gratuitement), visualiser son relevé de carrière sur Internet (retraite.cnav.fr) ou en faire la demande par courrier. Ce relevé contient l'ensemble des salaires soumis à cotisations, ainsi que le nombre de trimestres validés pour la retraite et certaines périodes comme le chômage ou l'invalidité par exemple.


Avant le départ en retraite, mieux vaut vérifier et régulariser son dossier. Les démarches sont simplifiées car l'assuré ne remplit qu'un formulaire de retraite, même s'il a cotisé à plusieurs régimes de base (régime général, artisans, commerçants, salariés agricoles). Si la demande a été déposée 4 mois avant la cessation d'activité, la Caisse Vieillesse s'engage à verser le premier paiement de retraite dès le mois qui suit le départ à la retraite. Le délai moyen de traitement d'une demande est de 13 jours. La CNAV accompagne également les assurés pendant leur retraite dans le cadre de son action sociale recentrée sur le maintien de l'autonomie des retraités les plus fragiles. Elle contribue aussi à faire progresser la connaissance des phénomènes liés au vieillissement et leur impact sur le système de retraite.

Le Mardi 18 Décembre 2007 à 10:37
Article écrit par Frédérique ()


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