Clôture de compte bancaire : ce qu'il faut savoir ...


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Indispensable à la vie moderne, un compte bancaire sert à gérer avec facilité un budget et, est un instrument comptable dans lequel est précisée chaque opération liant le client à sa banque. Un compte bancaire est également un contrat qui donne droit au client à un ensemble de services bancaires. Outil de très haute importance donc, qui est régi par un certain nombre de règles et de lois qui en gouvernent le fonctionnement et, dans le cas qui nous intéresse, la clôture.



Et, comme un compte bancaire est ouvert pour une durée indéterminée, il arrive que l'on ne sache pas bien ce qui en retourne concernant une situation de clôture. Une clôture de compte bancaire peut intervenir selon deux modalités bien différentes, à la requête du client ou à la demande de la banque elle-même. Ces deux cas sont soumis à une législation bien précise qu'il vaut mieux connaître avant d'entamer une telle démarche. Lors d'une clôture de compte bancaire, aucune forme précise n'est néanmoins imposée, l'intention de rupture devant simplement être clairement identifiable par les deux parties. Intéressons-nous tout d'abord au cas de clôture de compte bancaire demandée par la banque. Le banquier peut en effet très bien vouloir rompre le contrat qui le lie à l'un de ses clients, même si le compte de celui-ci est créditeur. L'établissement bancaire doit suivre néanmoins certaines règles suivant l'article L 312-1 C de la convention des monnaies et finances. Le banquier doit ainsi s'abstenir de clôturer le compte si cela entraîne une gêne excessive auprès de son client ou s'il le fait de manière abusive.



Il doit obligatoirement indiquer la fermeture du compte par écrit à son client dans un délai de trente à quarante-cinq jours avant la rupture afin que ce dernier puisse préparer son départ de l'établissement banquier. Selon l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977, la banque peut également clôturer un compte bancaire si celui-ci ne fait l'objet d'aucune opération sur une période de dix ans. Enfin, le banquier peut également rompre ses relations avec son client en cas de comportement profondément condamnable de ce dernier et cela, sans préavis. Intéressons-nous maintenant au cas où un client voudrait clôturer son compte bancaire. Tout d'abord, ne plus utiliser son compte, même si celui-ci est à zéro, ne signifie pas une cause de clôture et, même inactif, le compte reste ouvert et le contrat liant le client à sa banque toujours valide. Néanmoins, tout titulaire d'un compte peut librement, et sans avoir à se justifier, mettre fin à ses relations avec sa banque. Il faut pour cela qu'il suive simplement la législation de clôture de compte bancaire, l'article 1134 alinéa 2 du Code civil. Lors de ce genre de cas, il est ainsi conseillé de rédiger une lettre de clôture de compte bancaire envoyée en recommandé à l'adresse de l'agence de votre banque. Il faut ensuite remettre à son banquier toutes les pièces liant le client à son compte bancaire comme les chéquiers ou les cartes de paiement et vérifier qu'aucune opération n'interviendra par la suite. Enfin, il faut également laisser disponible une certaine somme sur le compte à clôturer afin de régler les frais de clôture. Ceux-ci s'élèvent généralement entre vingt et quarante euros et sont négociables. Clôturer un compte bancaire représente ainsi un processus plutôt simple, mais qui doit respecter la législation en vigueur. Pour finir, il ne faut également pas oublier de transmettre les coordonnées de son nouveau compte auprès de nombreux organismes comme EDF, les opérateurs téléphoniques, son employeur,...

Le Lundi 11 Juin 2007 à 08:59
Article écrit par Oumar ()


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