Les clauses usuelles du contrat de travail


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Les contrats de travail doivent mentionner différentes clauses bien précises, pour être valables. Ces dernières définissent les obligations et les droits relatifs au lien qui unit le salarié à l'entreprise qui l'embauche. Ces clauses varient d'une société à une autre et dépendent souvent du poste à occuper. Elles sont généralement réparties en trois catégories. On cite les clauses générales, les clauses particulières et les clauses spécifiques.



Les clauses usuelles du contrat de travail doivent évoquer des points essentiels tels que la non-concurrence, la formation, la confidentialité, les conditions de travail, la mobilité et la rémunération. La clause de non-concurrence interdit au salarié fraîchement licencié ou démissionnaire de se mettre au service d'une autre entreprise en contrepartie d'une quelconque rémunération, dans une zone géographique bien définie et ce, pendant une certaine durée. Cette restriction permet de protéger les intérêts de la compagnie, mais doit être limité dans le temps, pour ne pas nuire à l'avenir de l'employé en question. C'est à la jurisprudence de définir les modalités relatives à ladite clause. A préciser que les parties concernées peuvent prendre la décision de mettre en application d'autres dispositions d'application différentes de celles mentionnées dans le contrat de travail. Celles-ci doivent être dûment acceptées et signées. La clause formation est une des clauses usuelles les plus importantes. Celle-ci oblige le salarié ayant reçu une formation par l'employeur de rester à son service pendant un temps préalablement fixé.


Si l'employé démissionne avant ce délai, il se trouve dans l'obligation de rembourser les frais engagés pour ladite formation. Cependant, selon le Code du travail, cette indemnité doit être proportionnée et ne doit en aucun cas priver le salarié de son droit de démission. Elle doit impérativement tenir compte du montant réel des formations fournies. La clause de confidentialité est une autre clause usuelle à stipuler obligatoirement dans un contrat de travail. Elle est souvent associée à la clause de non-concurrence.


En réalité, elle n'a aucun point commun avec celle-ci, même si elle partage le même objectif de protéger les intérêts de la firme. Cette clause engage l'employé à ne pas divulguer certaines informations relatives à la société et ce, même après son départ. On peut citer par exemple le mode de fabrication d'un produit spécifique. Les conditions de travail n'appartiennent pas à une clause spécifique mais doivent être mentionnées dans le contrat de travail. Cela inclut le temps de travail, les heures supplémentaires, les règles à respecter une fois sur le lieu de travail et le repos compensateur. Cette clause peut être associée à celle qui détermine la fonction du salarié dans l'entreprise et les responsabilités qui lui sont attribuées. Si un changement doit être apporté à l'une des conditions de travail stipulées dans le contrat, l'employeur se doit de le notifier au salarié au minimum une semaine avant la date prévue pour la mise en application dudit changement. Une autre clause usuelle très importante est la clause de mobilité. Il s'agit d'une clause qui incite l'employé à consentir aux éventuels changements de lieu de travail. Toutefois, cette clause ne doit pas être appliquée par l'employeur de manière abusive ou déloyale.
clauses usuelles contrat travail


Afin d'éviter les litiges, elle doit fournir des indications précises, notamment sur les zones géographiques. La clause de variabilité a également toute son importance dans l'établissement d'un contrat de travail. Elle touche entre autres les horaires de travail et la rémunération. Pour que cette clause puisse être appliquée, elle doit être basée sur des éléments objectifs qui n'ont aucun lien quel qu'il soit avec la volonté de l'employeur. Pour le cas de la rémunération, elle ne doit pas réduire celle-ci en dessous du montant minimum légal. Dans tous les cas de figure, une négociation peut toujours avoir lieu entre les deux parties concernées. Pour protéger les intérêts du salarié, d'autres clauses doivent être évoquées dans le contrat de travail. Par exemple, afin d'éviter les cas de licenciements abusifs, une clause de garantie d'emploi doit être rajoutée. Celle-ci interdit la rupture du contrat unilatérale sauf pour le cas exceptionnel de « fautes graves ». Ces fautes graves doivent être déterminées au préalable par l'employeur et doivent par ailleurs figurer dans ledit contrat. D'autres clauses protégeant les salariés accidentés et les femmes enceintes doivent être jointes. En cas de non-respect de ces clauses, l'employeur doit verser une indemnité à l'employé concerné.

Le Dimanche 10 Juillet 2011 à 12:00
Article écrit par Toli ()


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