Chèques vacances : utilisation des chèques vacances ANCV


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Utilisation des chèques vacances
Conditions et distribution des chèques vacances
Où sont acceptés les chèques vacances
Bénéficier des chèques vacances

Valeur des chèques vacances en France



Utilisé par des millions de salariés, le chèque-vacances est une aide personnalisée concédée par le gouvernement, permettant d'encourager les départs en vacances. Le chèque-vacances est né sous l'initiative de l'ANCV en 1982.



La principale mission de cet établissement public à caractère commercial et industriel consiste à promouvoir le droit aux loisirs et aux vacances pour tous. Par définition, on entend par chèque- vacances, un titre nominatif permettant d'optimiser les frais de loisirs et de vacances d'un voyageur, grâce à une aide financière octroyée par son comité d'entreprise ou son employeur. Tous les individus désireux bénéficier de chèques-vacances doivent participer à une cotisation, qui sera prélevée sur leur salaire et versée dans un compte épargne, tenu par un organisme social ou par l'entreprise. La somme cumulée dans ce compte donne accès à un livret de chèques-vacances, d'une valeur faciale de 10 euros à 20 euros. Le chèque-vacances porte plusieurs mentions en caractères apparents et à l'encre. Parmi elles, on cite le montant de la valeur du titre, l'indication de l'année d'émission, les logos du Ministère du tourisme et l'ANCV, la date de limite de validité, le nom et l'adresse de l'employeur, le nom et l'adresse du prestataire de services ainsi que le nom du titulaire des titres.

Chèques vacances dans la fonction publique



Les bénéficiaires des chèques-vacances se déclinent en trois catégories.


La première d'entre- elles concerne tous les salariés du secteur privé, à condition qu'ils remplissent les critères sociaux établis par leur prescripteur et que leur employeur fasse partie de la clientèle de l'ANCV. La seconde catégorie est représentée par les agents de la fonction publique hospitalière, territoriale et étatique. Les personnes à la retraite constituent la troisième tranche de bénéficiaires de chèques-vacances. En dépit du fait que le chèque-vacances soit nominatif, les concubins, les conjoints et les partenaires pacsés peuvent également en faire usage.


Les modalités d'attribution des chèques-vacances sont simples. Les employeurs les distribuent à leurs employés après qu'ils aient consulté les représentants des personnels ou le comité d'entreprise. Les personnes, exerçant dans le domaine de la fonction publique hospitalière, peuvent les recevoir via l'aide du CGOS. Les Comité des oeuvres sociales, les Comité d'entreprise, les CCAS et les associations professionnelles établissent les conditions de distribution des chèques-vacances.

Utilisation des chèques vacances en France



Cette forme d'aide, très utilisée en France, permet de payer des prestations de service dans le domaine des sports et loisirs, hébergements, culture, transports et restaurations. Au niveau du transport, le chèque-vacances permet de régler les trajets en train, les péages d'autoroute et la location de voiture. Concernant la restauration et l'hébergement, il peut être employé dans les gîtes, les campings, les locations, les villages de vacances, les auberges de jeunesse et les hôtels de différentes catégories.
cheques vacances


Les zoos, les parcs de découverte et d'attraction, les clubs sportifs, les piscines sont autant d'infrastructures de sports et de loisirs accessibles via les chèques-vacances. Rappelons que ces derniers sont uniquement valables dans les établissements en collaboration avec l'ANCV. Au nombre de 135 000, ils sont répartis en Outre-Mer et en France Métropolitaine. En dehors des secteurs cités précédemment, on remarque certaines limitations quant à l'utilisation des chèques. À titre d'exemple, il est impossible de régler les dépenses en carburant et en vêtements avec ces titres. Ce qui est bien dommage contenu du fait que le carburant à lui seul constitue le plus gros poste de dépenses des vacanciers.

Remboursement des chèques vacances périmés



Le chèque-vacances est, en principe, valable pour une durée de deux ans, à compter de l'année d'émission. S'il n'est pas utilisé au-delà de ce délai, il est possible de l'échanger dans les trois mois après la date de péremption. En motivant sa demande et dans des cas exceptionnels, le titulaire du chèque-vacances peut obtenir un remboursement de ses titres périmés. En cas de vol ou de perte, aucune opposition ne peut se faire. Toutefois, le titulaire des chèques peut envoyer un courrier adressé au service vols et pertes de l'ANCV, mentionnant clairement les numéros des chèques volés ou égarés. À l'issue de cette démarche, les formules seront remplacées. Le numéro des chèques volés ou égarés sera retrouvé dans un nouveau chéquier. Actuellement, l'ANCV recense plus de 3,4 millions de personnes, ayant utilisé des chèques-vacances en 2010. Si on inclut les familles, on arrive à un total de 7 millions de bénéficiaires. Rien que pour l'année 2010 donc, plus de 1,26 milliards d'euros ont été dépensés pour rendre effectif les chèques-vacances. Ce chiffre pourra se voir à la hausse en raison de l'extension de l'accès à ces titres. En effet, depuis juin 2010, les salariés des PME peuvent être titulaires des chèques-vacances.

Le Mardi 29 Mars 2011 à 10:41
Article écrit par Toli ()


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