Chèque emploi associatif : c'est quoi ?


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Le Chèque Emploi Associatif ou CEA est un dispositif qui s'adresse particulièrement aux associations à but non lucratif, pour leur permettre de minimiser les formalités sociales liées à l'emploi. Il concerne principalement les associations dont l'effectif ne dépasse pas le nombre de 9 salariés, sauf pour le cas des associations de financement électoral qui peuvent avoir recours à ce dispositif quel que ce soit leur effectif. Les associations qui veulent utiliser le Chèque Emploi Associatif doivent également totaliser un maximum de 14 463 heures de travail au cours d'une année civile.



Toute association qui rémunère ses employés au-delà de ces heures de travail ne peut en aucun cas avoir recours au Chèque Emploi Associatif. Le Chèque Emploi Associatif peut être utilisé par tout type d'association à but non lucratif dans toute la France et est également valable pour tout genre d'emploi. Il représente un dispositif très avantageux pour ses utilisateurs étant donné que ceux-ci ne sont plus obligés de suivre de longues démarches compliquées lors d'une embauche ou lors des paiements de salaires. Le Chèque Emploi Associatif permet en effet aux associations membres de minimiser les formalités à remplir dans le secteur de l'emploi. Entre autres, ces associations bénéficient d'une facilité considérable dans le cadre des règlements en terme de protection sociale. Au lieu d'entamer différentes démarches compliquées, elles doivent juste adresser une seule déclaration auprès du Centre National Chèque Emploi Associatif ou CNCEA. Cette déclaration unique leur permettra de régler toutes les formalités en terme de retraite, de prévoyance ou encore en ce qui concerne la Sécurité sociale. De même pour les différentes cotisations, un seul paiement est suffisant pour les régler en totalité.


Le montant de ces cotisations est déterminé par le CNCEA lui-même. Dans le cadre du paiement des salaires des employés, les membres du Chèque Emploi Associatif bénéficient également d'un allègement considérable des procédures. Le Centre National Chèque Emploi Associatif prenant lui-même en charge l'établissement des bulletins de paie et des attestions d'emploi. Comment donc adhérer à un Chèque Emploi Associatif? L'adhésion à un CEA peut se faire à tout moment dès lors que le salarié concerné donne son accord.


Elle requiert toutefois quelques démarches importantes, dont la première étape est constituée par l'élaboration d'une demande d'adhésion. Cette dernière doit être jointe à une autorisation de prélèvement de cotisations sociales et doit s'adresser à l'établissement financier qui gère le compte bancaire de l'association. Une fois déposée, elle sera étudiée par le Centre national Chèque Emploi Associatif et sera validée ou non. Après que la demande soit acceptée, l'établissement financier gestionnaire du compte remettra à l'association le carnet Chèque Emploi Associatif. Il est à noter que parallèlement à l'élaboration de la demande d'adhésion, l'association se doit également de s'affilier auprès des organismes sociaux dans le cadre de la protection de ses salariés. Elle doit entre autres se joindre à un organisme de prévoyance, de retraite complémentaire et à un service de santé. Le Chèque Emploi Associatif se compose de trois volets. On distingue un volet « identification du salarié », un volet social et un chèque. Le premier volet est constitué d'un document qui sert à identifier le salarié.
cheque emploi associatif


Il doit être rempli au moment de l'embauche par tout nouvel employé et au moment de l'adhésion de l'association lorsque cela concerne un salarié déjà ancien. Le deuxième volet, qui est le volet social, est utilisé afin de consigner les différentes informations concernant les cotisations sociales. C'est dans ce volet que l'association doit déclarer les chiffres nécessaires au calcul du montant total de ces dernières. Un avis de prélèvement sera ensuite transmis à l'association à titre de récapitulation des informations contenues dans le volet. Le chèque, quant à lui, constitue le moyen de paiement des salaires des employés. Il fonctionne de la même manière que le chèque bancaire et son utilisation n'est pas obligatoire pour les associations. Ces dernières pouvant avoir recours à des virements bancaires ou des versements en espèces pour rémunérer leurs salariés. Le Chèque Emploi Associatif occupe actuellement une grande place dans le domaine de l'emploi. Non seulement il joue un rôle important dans l'assistance des associations à but non lucratif, mais il se présente également comme un élément clé dans la protection des droits des employés. Imposant quelques conditions majeures, il contribue largement à l'amélioration de la situation de ces derniers. Ce qui peut engendrer un développement social et économique considérable pour tout le pays.

Le Mardi 29 Septembre 2009 à 15:18
Article écrit par Toli ()


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