Contrairement à une idée reçue, les charges sociales ne sont pas exclusivement supportées par les salariés. Il existe en effet en parallèle aux cotisations sociales salariales des cotisations sociales employeurs. Les premières sont simplement déduites du salaire brut du salarié qui touchera effectivement un salaire dit net qui correspond au salaire brut amputé de ces cotisations sociales. Au niveau patronal, ces charges sont plus élevées et sont elles indexées sur un salaire qualifié de super-brut.
Le montant des sommes collectées devra impérativement être indiqué sur le bulletin de salaire du salarié. L'objectif de ces prélèvements règlementés par le droit du travail est de financer l'ensemble des prestations sociales prévues dans le cadre de notre Etat-Providence. En effet, les sommes perçues sur les salaires sont ensuite reversées à des caisses ou à la Sécurité sociale en vue de financer les différents problèmes liés au monde du travail (retraite, chômage, accidents du travail, maladies...). La collecte de ces prélèvements se fera par l'
URSSAF, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Ainsi, les charges sociales sont considérées comme un véritable mécanisme de solidarité indispensable à tous les travailleurs. Les charges sociales sont très variables selon les pays. Elles sont en général dictées par l'influence des administrations ou sur le niveau de protection accordé aux travailleurs. Il faut savoir qu'en France les prestations sociales sont très diverses et variées. Dès lors, le besoin de cotiser se veut plus important que dans d'autres pays moins sensibles aux thématiques sociales.
C'est ainsi que des études ont démontré que les salariés français font partie des travailleurs qui payent le plus de charges sociales dans le monde. A titre d'illustration, l'URSSAF estime que les cotisations sociales prélevées en France en 2007 se sont élevées à plus 330 milliards d'euros.
Sur ce montant, 42% ont été attribués à l'assurance maladie, 25% à l'assurance vieillesse en financement d'une partie des retraites, 16% aux allocations familiales, 3% au financement des accidents du travail, le reste étant partagé entres autres entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le calcul des charges sociales peut parfois s'avérer être un véritable casse-tête, et le risque d'erreur peut avoir de grandes conséquences pour l'employeur ou le salarié. Mais pas de panique! De nombreux tableaux récapitulatifs reprenant l'ensemble des indices et des taux sont consultables sur internet. Dans le souci d'encourager la création d'entreprises ou de ne pas asphyxier les petites entreprises, certains employeurs peuvent en revanche s'exonérer de ces charges qui peuvent parfois grever de façon importante leur budget.
Ainsi, l'URSSAF ne prélèvera pas de cotisations chez ceux dont le revenu professionnel est inférieur à 4 670 euros. Enfin, il faut savoir que les salariés ne sont pas les seuls individus à devoir s'acquitter de tels prélèvements. En effet, des cotisations sont aussi prélevées chez les bénéficiaires de l'allocation chômage ou sur les pensions de retraite, toujours en vue de financer les dépenses sociales.
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Cotisations sociales et exonération des charges sociales ?
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