Charges de copropriété : calcul et répartition


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Montant des cotisations en copropriété
Contestation de la répartition
Gestion des frais par le syndic
Rôle du syndic de copropriété

Charges de copropriété pour les locataires



Le fait de partager un immeuble avec d'autres locataires ou propriétaires oblige les résidents de celui-ci à participer aux charges de copropriété.



L'entretien des éléments d'équipement comme le chauffage central ou l'ascenseur ainsi que le nettoyage, le maintien en état et les réparations des parties communes entraînent des frais que les copropriétaires doivent se partager. Ces frais sont appelés charges de copropriété. Les dépenses correspondantes aux services collectifs d'une copropriété sont également incluses dans ce type de charges. Appelée « tantième », la part que chaque copropriétaire doit payer est calculée en fonction du lot qu'il occupe. La cotisation est fixée suivant la valeur du logement, l'emplacement de ce dernier, le style de l'aménagement intérieur, le niveau de confort ainsi que la superficie. Les charges de copropriété concernent tous les copropriétaires même ceux qui n'y occupent que des places de parking. Au-delà du fait que ces charges sont générales, les coûts relatifs aux travaux ne concernant qu'une partie de la résidence commune sont à la charge des seuls concernés.

Charges d'entretien en copropriété



C'est le cas pour les aménagements effectués sur un bâtiment de toute une propriété ou les entretiens d'une allée qui n'est utilisée que par quelques copropriétaires.


Le syndic de copropriété ne peut exiger d'une personne qui occupe un logement au rez-de-chaussée de payer les frais des ascenseurs qui desservent les étages. Par contre, il lui faut verser sa quote-part pour les ascenseurs qui vont jusqu'au sous-sol. Dans ce cas de figure, les charges de copropriété sont réparties uniquement entre les personnes qui bénéficient directement des services ou des travaux concernés. Les charges de copropriété revêtent un caractère obligatoire.


Néanmoins, ceux qui résident dans la copropriété ont le droit de contester une répartition qu'ils jugent ne pas être équitable. À l'issue d'un vote entre toutes les parties, un copropriétaire peut faire rectifier ou non le montant de sa quote-part en le faisant mieux correspondre à l'utilité réelle que le service représente pour lui ou à la superficie de son logement. La répartition des charges de copropriété ne peut ainsi se faire sans la présence et l'accord de tous les copropriétaires.

Répartition des charges de copropriété



Un copropriétaire non content de la répartition peut saisir le tribunal de grande instance s'il trouve que la quote-part d'un voisin est inférieure à 25 % que ce qu'il devrait normalement payer. Il peut effectuer la même démarche s'il constate qu'il paie 25 % plus cher que ce que le syndic de copropriété est en droit de lui demander. Tout recours au tribunal doit être entrepris dans les 5 ans qui suivent la sortie du règlement de copropriété. Grâce à la contribution de chaque copropriétaire, certaines parties qui sont partagées avec les autres peuvent bénéficier d'une amélioration si nécessaire, d'une bonne administration tout en restant bien entretenue.
charges copro


L'organisme en charge de la collecte des quotes-parts est le syndic de copropriété. Il existe deux types de charges de copropriété. D'un côté, il y a ce que l'on appelle les charges générales qui sont relatives à l'administration, l'entretien et à la conservation des parties communes. Les frais y afférents regroupent les honoraires du syndic, la tenue des assemblées générales, le nettoyage, l'interphone, les services de gardiennage, la peinture ainsi que l'éclairage. De l'autre côté, l'on a les charges spéciales liées aux équipements communs comprenant entre autres l'eau froide, la climatisation, les vide-ordures, l'antenne ainsi que l'entretien et le fonctionnement des services collectifs.

Charges de copropriété de travaux



Mises à part les charges générales et spéciales, les habitants d'un immeuble doivent aussi se partager les charges financières relatives aux travaux urgents. Ce sont des charges obligatoires à payer sans délai et qui ne nécessitent pas la tenue d'une assemblée générale. Il peut s'agir d'une menace qui pèse sur la sécurité ou la solidité de l'habitation commune donnant ainsi le droit au syndic de copropriété d'imposer ce type de coûts exceptionnels avec le seul avis du conseil syndical. Concrètement, les charges de copropriété servent à financer la réfection des canalisations, la restauration du gros oeuvre ou encore les travaux de ravalement. Regardant la contribution des copropriétaires pour l'entretien, le budget réuni sert à aménager les espaces verts, à payer les frais d'éclairage et les produits d'entretien ou encore à rémunérer les personnes qui effectuent les tâches nécessaires. Le syndic de copropriété paie le concierge, son personnel, les taxes et les impôts ainsi que les primes d'assurances avec ce que les copropriétaires versent pour couvrir les charges d'administration.

Le Mercredi 17 Août 2011 à 10:23
Article écrit par Toli ()


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