CDD : le contrat à durée déterminée, c'est quoi ?


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En France, un contrat à durée déterminée, ou CDD, est un contrat de travail pour lequel un employeur recrute un salarié pour une tâche précise et temporaire. Il n'est possible que dans les cas reconnus par la loi et ne peut pas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit avoir recours à un contrat à durée indéterminée ou CDI. Le CDD peut intervenir pour remplacer un salarié absent ou un salarié provisoirement passé à un travail à temps partiel comme un congé parental d'éducation, un temps partiel pour une reprise ou une création d'entreprise. L'entreprise peut avoir recours à un CDD dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié ou dans l'attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise. Généralement, il intervient pour un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Toutefois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de six mois pour les postes concernés par ce licenciement.


Le contrat à durée indéterminée demeure la règle pour les emplois saisonniers, appelés à se répéter chaque année, notamment dans le domaine agricole soumis au rythme des saisons ou dans le tourisme. Il existe des cas particuliers comme le CDD « senior » institué pour favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés, qui est d'une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois. La durée du contrat déterminé doit être fixée et précisée dans le contrat.


La durée totale, renouvellement éventuel inclus, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée, par exemple 18 mois en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou 24 mois pour le remplacement d'un salarié dont le départ précède la suppression du poste. Le Contrat nouvel emploi (CNE) qui est un contrat à durée déterminée est fixé à 60 mois. Il existe un délai légal à respecter entre deux contrats à durée déterminée Ce délai de carence se calcule en en fonction des jours d'ouverture de l'entreprise. En plus de la durée, le contrat doit comporter certaines mentions, faute de quoi il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par le conseil de prud'hommes : le nom et la qualification du salarié remplacé, le poste de travail, l'intitulé de la convention collective applicable, la durée de la période d'essai éventuellement prévue, le montant de la rémunération et de ses différentes composantes ainsi que le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire. Le contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant le jour de l'embauche.
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Pendant la durée du contrat, le salarié titulaire d'un CDD dispose des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. La rémunération ne doit pas être inférieure au Smic (pour un contrat de 35 heures) et doit être au moins égale à celle d'un salarié en CDI, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. Parfois, le salarié bénéficie d'une indemnité de fin de contrat d'environ 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat. Le CDD peut être rompu avant son échéance sur l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée, en cas d'accord conclu entre l'employeur et le salarié, en cas de force majeure ou pour faute grave de l'employeur ou du salarié.

Le Mardi 04 Mars 2008 à 09:14
Article écrit par Frédérique ()


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