Comment obtenir une attestation de carte vitale ?


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La carte vitale, c'est quoi ?
Équivalent de la carte vitale européenne
Comment mettre à jour sa carte vitale
En cas de carte vitale perdue

Faire sa demande de carte vitale



La Carte Vitale est un effet détenu par toutes les personnes qui bénéficient de l'assurance maladie dans le système français. Individuelle, cette carte se présente comme n'importe quelle carte à puce.



Initiée comme une obligation en 1996, cette carte d'assurance maladie est délivrée gratuitement aux ayant droits de plus de 16 ans. Elle se reconnaissait auparavant à son fond vert qui comportait la mention « vitale » en lettres jaunes, en plus de l'identité du titulaire et de la date d'émission. Depuis 2007, la nouvelle forme de la carte comporte, outre ces informations, la photographie de l'assuré. La nouvelle génération de Carte Vitale, diffusée depuis cette date, détient également une mémoire plus consistante. Une série de chiffres et dans quelques cas, de caractères figurent toujours sur cette carte. Elle renvoie au numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale. Celui-ci est le même que le NIR, le numéro d'identification au répertoire national de l'état civil, 2 chiffres supplémentaires lui étant ajoutés, pour former la clé de contrôle. L'objet de la Carte Vitale est de disposer, sur un support compact, de deux types d'informations utiles à la mise en oeuvre de l'assurance maladie.

La carte vitale européenne



D'une part, la carte permet d'identifier à quel ayant droit l'on a affaire.


Son numéro d'immatriculation à la Sécu renseigne, par ordre, sur son sexe, son année, son mois et lieu de naissance. D'autre part, sa mémoire consigne divers renseignements directement liés aux droits de la personne en terme d'assurance maladie. Ainsi, lorsque la carte est introduite dans un lecteur adapté, le consultant accède à au moins 8 catégories d'information. En premier lieu, on apprend à quel régime de base est affilié le titulaire et par conséquent, la nature de ces droits de prestations. La Carte Vitale renseigne en outre sur l'identité du médecin traitant choisi.


Elle délivre les détails sur la complémentaire santé si le titulaire y a souscrit et à condition qu'il ait consenti à ce que ces informations figurent sur sa carte. Parmi les autres informations retrouvées sur la mémoire de la Carte Vitale figurent l'identité de la personne à contacter en cas d'urgence ainsi que les ressources de prise en charge de santé, dans d'autres pays de la communauté européenne.

Mise à jour de sa carte vitale



Y sont également consignés les accidents et maladies de travail constatés récemment. D'autre part, la Carte Vitale se veut être un support uniforme, quel que soit le régime d'affiliation à la Sécurité Sociale. C'est donc une carte unique qui est délivrée pour la même personne, elle est valable sur tout le territoire français et à vie, tant que les droits restent pertinents. C'est pour cette raison que la Carte Vitale ne comporte pas de date d'expiration. Cela n'empêche pas les titulaires d'être soumis à l'obligation de mettre à jour les informations rattachées à la carte. Ainsi, le porteur est tenu de signaler tout changement de résidence pour affectation de longue durée ou déménagement, ainsi que le changement de statut marital et familial.
carte vitale


Ces événements ont un impact effectif sur le suivi des droits à l'assurance maladie, tout comme les changements d'ordres professionnels. Aussi, le changement de statut professionnel et la perte d'emploi doivent être rapidement signalés à la caisse d'assurance maladie. Les justificatifs y afférents doivent être produits. Dans ces cas de figure, une nouvelle attestation papier sera envoyée à la personne concernée. Ces mises à jour sont bien entendu répercutées au réseau SESAM-Vitale de gestion des informations personnelles.

Carte vitale perdue, que faire ?



Pour terminer la procédure de mise à jour, il appartient au titulaire de ré-activer sa carte aux bornes destinées à cet effet, en suivant les indications sur l'écran. Au quotidien, la Carte Vitale est une sorte de passe que l'on présente à chaque fois que l'on consulte un professionnel de la santé. Généralistes, spécialistes, centres de santé, hôpitaux et pharmaciens pourront ainsi demander cette carte en vue d'établir une trace électronique de leurs prestations. Cette feuille électronique est automatiquement répercutée à la caisse d'assurance en vue du remboursement. La carte permet en plus de se dispenser des avances de frais auprès de certains professionnels de la santé. Le titulaire de la carte est tenu de signaler d'éventuels dysfonctionnements de cet effet. Pour remplacer la carte, il faudra alors rendre celle qui est défectueuse. En cas de perte ou de vol, l'on procède à une déclaration, afin que la caisse d'assurance puisse faire une opposition sur l'immatriculation concernée. Il ne faut pas non plus oublier d'informer rapidement la caisse d'assurance lorsque l'on change de domiciliation bancaire afin de toucher à temps le remboursement. En dehors du territoire français, la carte européenne d'assurance maladie prend le relais. Elle est aussi gratuite mais ne dure qu'un an.

Le Vendredi 21 Janvier 2011 à 12:02
Article écrit par Toli ()


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