Cadeau de fin d'année en entreprise : que dit la loi ?


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Réglementation des cadeaux de fin d'année
Impôts et cadeaux de fin d'année
Montant des cadeaux de fin d'année
Les cadeaux de fin d'année au regarde de la loi

Cadeaux de fin d'année produits par l'entreprise



La fin de l'année, coïncidant avec les fêtes de Noël, est une période où les amis, la famille et les collègues s'échangent souvent des cadeaux.



Les entreprises et sociétés profitent aussi de cette occasion pour montrer, à l'égard de leurs clients les plus fidèles, une marque de sympathie. Cette démarche sera à la fois du marketing pour la société. Les entreprises spécialisées dans ce domaine sont nombreuses, l'on a l'embarras du choix. Donner des cadeaux est un libre choix pour chaque société, mais une réglementation est promulguée en vue d'éviter certains dérapages, comme par exemple l'évasion fiscale. Il est stipulé dans cette réglementation que les entreprises payant l'impôt sur les sociétés ou l'impôt général sur le revenu peuvent déduire de leurs résultats, après l'année comptable, le coût de ces cadeaux qu'ils ont donné. Afin de pouvoir jouir de cette prérogative, ces cadeaux doivent porter la marque de l'entreprise, soit le logo. Le cadeau peut aussi tout bonnement être un produit de l'entreprise.

Choisir un cadeau de fin d'année



Il n'est pas obligatoire que cette marque soit saillante et saute aux yeux dans l'usage normal du cadeau. Par exemple, si on offre un vase, la marque peut très bien se trouver sur la partie inférieure du produit. Elle ne sera visible que si l'on le soulève. Seul importe le fait que le cadeau porte cette marque.


A part cette obligation de faire porter une marque de la société au cadeau, le prix de revient des cadeaux est aussi déductible d'impôt, à condition que les cadeaux représentent un avantage direct pour la société. Deux points doivent aussi être observés, à savoir le caractère licite de la raison de ces cadeaux et la valeur des objets. L'achat ne devra pas être justifié par des intérêts personnels ou cachant d'autres motifs. D'autre part, sa valeur ne devra pas être exorbitante.


Pour ce dernier critère, le prix est à considérer par rapport aux ressources que le client supposé être bénéficiaire du cadeau aura généré pour la société. Enfin, la notion d'équité est aussi à prendre en compte pour le choix des cadeaux.

Cadeaux de fin d'année et taxes



Dans la tenue des comptes, le montant destiné à l'achat des cadeaux devra figurer dans les frais généraux, à moins que ceux-ci n'aient été conçus dès le départ pour participer à la campagne publicitaire de l'entreprise. Dans tel cas, il pourra alors figurer dans les rubriques du marketing. La loi du 01 janvier 2006 stipule aussi, par ailleurs, que la déduction de TVA peut être faite pour les produits qui ne vaut pas plus de 60 euros TTC et ce, par bénéficiaire et par an. Il est donc possible de faire des cadeaux valant jusqu'à 142,95 euros et d'être exonéré de contributions et cotisations à la Sécurité Sociale. Il est à souligner que certains bons d'achat, dans le cas où le cadeau se ferait sous cette forme, sont déjà exempts de TVA au moment de leur émission. Seuls ceux à usage unique sont soumis à cette taxe. On remarque cependant que les budgets destinés pour l'achat de ces cadeaux ont tendance à baisser pour les entreprises.
cadeau fin annee


Logiquement, les grandes entreprises dépensent toujours beaucoup plus que les plus petites.

Les différents types de cadeaux en entreprise



Les cadeaux peuvent aussi prendre la forme de points de fidélité, chez les enseignes qui adoptent cette politique de fidélisation, de remises ou de produits offerts après un certain seuil d'achats effectués. Souvent, les nouveaux produits sont lancés sous forme de cadeaux en fin d'année, pour à la fois en assurer la promotion et faire plaisir aux clients. Comme les cadeaux de fin d'année en entreprise constituent une pratique qui revient chaque année, c'est un toujours un grand défi de trouver le cadeau qui respecte la législation et qui plaira bénéficiaire. Les cadeaux usuels sont les douceurs, les champagnes, les sacs et les goodies en tout genre. Ceux qui les reçoivent commencent d'ailleurs à ne plus savoir où les mettre, tellement ils en ont en différentes versions, à moins d'être collectionneurs. Certains organismes tapent maintenant très fort sur la publicité pour conscientiser ceux qui offrent des cadeaux. Le but est de les diriger vers un autre style de cadeaux, allant dans le sens humanitaire, comme les éco-cadeaux et les cadeaux dont les produits des ventes seront investis dans des oeuvres humanitaires.

Le Dimanche 19 Juin 2011 à 18:31
Article écrit par Toli ()


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