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En France, le terme « cadastre » désigne l'administration qui a pour tâche d'établir, de conserver et de mettre à jour des documents qui contiennent toutes les informations sur les propriétés foncières. Le terme « cadastre » est la contraction de « capidastra », un mot latin qui désigne les documents qui renferment la liste des propriétés et des biens ainsi que leurs propriétaires à l'époque de la Rome antique.



Actuellement, le cadastre désigne un registre public ou des documents administratifs qui sont utilisés pour identifier les propriétés se trouvant dans une commune ainsi que ses modalités d'occupation. Le cadastre actuel est obtenu grâce à la rénovation générale et la mise à jour du cadastre napoléonien suite à la loi du 16 avril 1930. Cette opération a consisté à effectuer un remembrement aussi bien urbain que rural et à établir les dispositions réglementaires et légales dans des documents. Il s'agit de l'état civil de la propriété foncière, une représentation planimétrique parcellaire représenté par un plan topographique permettant de faire l'inventaire des immeubles construits ou en construction dans une commune afin de pouvoir évaluer la valeur d'un bien foncier. Il existe plusieurs sortes de cadastres comme la matrice cadastrale, le plan parcellaire, l'état de section et bien d'autres. Pour consulter ces documents et registres, il faut se rendre à la préfecture ou à la mairie. Mais actuellement, la recherche d'un service plus rapide et efficace a permis l'élaboration d'un projet permettant à l'ensemble de la population de pouvoir consulter librement le cadastre. Le projet visant à donner naissance au SIG est né.


Il s'agit d'un Système d'Information Géographique capable de reproduire des cartes, des plans du territoire ou d'une parcelle de terrain sur des données alphanumériques référencées. Un partenariat entre différentes collectivités, gestionnaire de réseaux d'eau, France Telecom et EDF a permis de vectoriser le territoire français. Il s'agit d'un service qui dépend de la Fonction publique, des Comptes publics, de la Réforme de l'État et du Ministère du Budget. Cette opération de vectorisation a été établie par le biais du SCPC ou Service de Consultation du Plan Cadastral.


cadastre gouv
Il consiste à scanner les planches cadastrales afin d'établir un plan numérique de l'ensemble du territoire à partir d'une technique de digitalisation. Le site web « cadastre.gouv.fr » peut être consulté si l'internaute est à la recherche d'informations concernant l'orientation, le numéro ou la superficie d'une parcelle. Pour une recherche rapide et précise concernant la localisation d'une propriété, de son origine ou de sa mutation, il est nécessaire de connaître l'adresse exacte de la propriété concernée. Il est également possible d'effectuer ces recherches à partir du numéro de la parcelle ou du nom du possesseur du terrain ou propriété. Dans le cas où l'intéressé connaît le numéro de la parcelle, il suffit de consulter les états de section. S'il connaît le nom du propriétaire, il consulte les tables alphabétiques qui se chargent de trouver le numéro de la parcelle.


Sinon, un code postal suffirait mais la recherche prendra plus de temps dans ce cas. Les informations sur le propriétaire des biens ne sont cependant pas divulguées. Il existe deux sortes de plan et matrice du cadastre. Le premier exemplaire est destiné aux services fiscaux et le second est destiné à la commune concernée. Actuellement, ils ont réalisé la vectorisation de 45 % du territoire, occupé par environ 75 % de la population française. Le cadastre français informatisé est opérationnel depuis 2007 et peut être consulté sur internet. L'internaute peut consulter la parcelle de son choix en quelques clics à condition que le territoire ait déjà été inséré dans le plan numérique. Cette représentation sert à identifier et à faire une estimation du montant des impôts locaux sur la propriété foncière. En France, le cadastre n'a pas de valeur juridique, juste une valeur fiscale puisque le calcul de l'impôt foncier se base sur le cadastre. Les cadastres permettent également de connaître les valeurs des taxes foncières, taxes professionnelles, taxe d'habitation et des collectivités territoriales concernant les propriétés bâties ou les exploitations agricoles. La valeur cadastrale d'une propriété se base sur le confort de cette dernière et la valeur cadastrale d'une exploitation agricole se base sur le rendement à l'hectare. Sur le plan cadastral, chaque commune est dessinée sur une planche avec une feuille numérotée représentant chaque parcelle du territoire qui la compose. Dans les archives territoriales numériques, les coordonnées sont accessibles par l'intermédiaire de la carte des départements ou grâce à l'annuaire des archives territoriales. Ces données sont mises à jour en permanence afin d'avoir des résultats satisfaisants répondant aux besoins des internautes.

Le Vendredi 08 Janvier 2010 à 12:56
Article écrit par Toli ()


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