Bourse de collège : conditions pour obtenir une bourse


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Comment obtenir une bourse de collège
Les taux de bourse de collège
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Avoir une bourse de collège en France



Afin de permettre à certains collégiens de continuer leurs études, une aide financière est octroyée par l'État. Elle est valable pour une année scolaire et est soumise à certaines conditions.



Il faut que les bénéficiaires soient des élèves inscrits dans un collège privé hors contrat, apte à accueillir des boursiers nationaux, ou encore dans un collège sous contrat comme les collèges publics ou le CNED. Peuvent également bénéficier des bourses de collège les élèves qui sont à charge d'une famille sous conditions. Il faut savoir que l'âge du collégien n'entre pas en ligne de compte. L'aide se divise en trois tranches, ce qui équivaut aux trois trimestres de l'année scolaire. Le « revenu fiscal de référence » figurant sur l'avis d'impôts sur le revenu est le document indispensable pour la sélection des dossiers. Deux critères à savoir le nombre d'enfants à charge et le total des ressources de l'année précédente sont également essentiels pour déterminer le montant de l'aide.

Bourse de collège en fonction des revenus



Trois taux existent: le taux 1 équivaut à 80,91 euros, le deuxième à 224,10 et le dernier à 350,01 euros. Soit respectivement 26,97 euros, 74,07 euros et 116,67 euros par trimestre. Par exemple, si un ménage a 1 enfant à charge et des ressources annuelles de 13 724 euros, il lui sera versé une bourse annuelle de 80,91 euros.


Il en est de même pour un foyer à 5 enfants et qui perçoit 26 393 euros de revenus par an. Pour mieux illustrer la méthode de calcul, un autre exemple est indispensable. Pour 1 enfant et 2 618 euros de ressources, le ménage obtiendra une bourse de collège égale à 350,01 euros. Une famille qui a en charge 5 enfants pour 5 035 euros de ressources perçoit également le même montant. Ladite aide est versée par l'école s'il s'agit d'un collège public. Pour les écoles privées, l'aide s'achemine d'abord vers le collège puis ce dernier la reverse à la famille.


Dans les deux cas, les frais de pension et de demi-pension du collégien sont déduits. Pour pouvoir bénéficier de la bourse de collège, il faut se renseigner auprès du secrétariat du collège, et cela, dès la rentrée.

Documents à fournir pour obtenir une bourse de collège



Parmi les dossiers qu'il faut fournir pour bénéficier de l'aide financière, il y a le relevé d'identité bancaire, le formulaire cerfa et une photocopie des relevés des impôts. Un formulaire de trois pages est aussi à remplir contenant la notice explicative, la page de demande de bourse et une page correspondant à une demande de procuration. Cette dernière page est réservée aux élèves du secteur privé. Grâce à l'avancée de la technologie, toutes les informations concernant l'octroi de bourses de collège sont désormais disponibles sur internet. Il est même possible de télécharger le dossier de demande de bourse via cet outil. Pour l'année 2011, la date butoir pour déposer les demandes est le 30 septembre pour les établissements d'enseignement privé et public. Par contre, les élèves du CNED auront jusqu'au 04 novembre pour déposer les leurs.
bourses college


Pour les cas exceptionnels, un report éventuel de ces dates peut être envisagé avec fourniture de pièces justificatives à l'appui. Il est recommandé de faire attention pour éviter les mauvaises surprises. Comme il s'agit avant tout d'une aide à la scolarité, le comportement de l'élève qui en bénéficiera influe grandement sur la décision. Ce sont surtout les fréquentes absences injustifiées et l'assiduité de l'élève en général.

Bourse de collège dans le privé et le public



En effet, des retenues peuvent arriver si ces absences venaient à se répéter. Ces « sanctions » prennent effet lorsque la durée cumulée des absences non justifiées excède les 15 jours. C'est le chef d'établissement qui est en charge de cette décision dans le cas d'un collège public. Pour le secteur privé, cette tâche revient à l'inspecteur d'académie. Comme dans toutes demandes de bourses, des refus de dossiers peuvent arriver. Dans ce cas, seul le tribunal administratif sera compétent à trancher. La famille dispose de deux mois après le refus pour faire une demande à ce que son dossier soit réétudié. Il faut noter que la bourse n'est attribuée que pour une seule année. Il faudra donc la renouveler chaque année. Si pour une quelconque raison, les revenus de la famille venaient à baisser, il est conseillé d'en avertir le collège pour une révision du taux. Pour justifier la demande, les parents devront fournir à l'appui les pièces prouvant cette baisse de revenus. La circulaire n° 2011-103 du 5-7-2011 relative aux bourses de collège et le code de l'éducation aux articles R 531-1 à D 531-3 contiennent la totalité des renseignements nécessaires à la bourse de collège. Les parents sont invités à consulter ces documents avant de déposer une demande.

Le Lundi 29 Août 2011 à 13:32
Article écrit par Toli ()


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