Barème kilometrique 2010 : c'est quoi ?


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Un barème kilométrique est le calcul à la base de l'indemnisation des salariés utilisant leur véhicule personnel pour des besoins professionnels. Le calcul est effectué par rapport aux dépenses en carburant du salarié utilisant une voiture, une moto, un scooter ou un vélomoteur dont lui ou son conjoint est personnellement propriétaire. Il est également valable pour un moyen de locomotion dont il est copropriétaire. Seuls les kilomètres parcourus relatifs aux déplacements professionnels sont pris en compte.



Le salarié bénéficie d'un remboursement après évaluation des dépenses en carburant, en frais d'entretien, en assurance, en vignette, en achat de protections et de casque s'il utilise une moto. Le montant de l'indemnisation se calcule en fonction du kilométrage parcouru. La fourniture de pièces justificatives concernant les différentes dépenses est obligatoire, comme les factures d'essence, les factures du garagiste pour l'entretien ou les réparations. Le salarié doit également être en mesure de prouver que les kilomètres ont bien été parcourus pour des déplacements professionnels. Le barème kilométrique est fixé et publié par l'administration qui prend aussi en compte la dépréciation du véhicule, les dépenses en pneumatiques ainsi que les primes d'assurance. Par contre, les frais de stationnement et de garage de longue durée incluant le parking payant et les parcmètres ne sont pas pris en compte dans le remboursement. Il en est de même pour les frais de péage de l'autoroute et les intérêts annuels dans le cas où le véhicule a été acheté à crédit. Le calcul du barème se fait par rapport à la puissance administrative de la motorisation et le type de véhicule.


Concernant les voitures uniquement, il existe trois tranches de kilométrage allant de 0 à 5 000 kilomètres, entre 5 001 et 20 000 kilomètres et au-delà de 20 000 kilomètres. Dans la tranche où la distance parcourue est inférieure à 5 000 kilomètres, le calcul varie selon la puissance du moteur. Pour un véhicule d'une puissance de 3 chevaux, la distance parcourue doit être multipliée par 0.387. L'on représentera la distance parcourue par (d). Si la puissance est de 4 chevaux, le calcul à effectuer est de (d) x 0.466, (d) x 0.512 pour 5 chevaux, (d) x 0.536 pour 6 chevaux, (d) x 0.


561 pour 7 chevaux, (d) x 0.592 pour 8 chevaux, (d) x 0.607 pour 9 chevaux, (d) x 0.639 pour 10 chevaux, (d) x 0.651 pour 11 chevaux, (d) x 0.685 pour 12 chevaux et enfin, la distance parcourue devra être multipliée par 0.697 pour un moteur dons la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux. La seconde tranche concerne les distances parcourues comprises entre 5 001 et 20 000 kilomètres. Pour les voitures d'une puissance de 3 chevaux, le calcul du barème kilométrique sera de (d) x 0.232 + 778, (d) représente toujours la distance parcourue. (d) x 0.262 + 1 020 pour 4 chevaux, (d) x 0.287 + 1 123 pour 5 chevaux, (d) x 0.301 + 1 178 pour 6 chevaux, (d) x 0.318 + 1 218 pour 7 chevaux, (d) x 0.337 + 1278 pour 8 chevaux, (d) x 0.352 + 1 278 pour 9 chevaux, (d) x 0.374 + 1 323 pour 10 chevaux, (d) x 0.392 + 1 298 pour 11 chevaux, (d) x 0.408 + 1 383 pour 12 chevaux et (d) x 0.424 + 1 363 pour un véhicule dont la puissance du moteur est supérieure à 13 chevaux. Dans la dernière tranche, il s'agit des distances parcourues supérieures à 20 000 kilomètres. (d) x 0.271 pour un véhicule d'une motorisation de 3 chevaux, (d) x 0.313 pour 4 chevaux, (d) x 0.343 pour 5chevaux, (d) x 0.360 pour 6 chevaux, (d) x 0.379 pour 7 chevaux, (d) x 0.
bareme kilometrique 2010


401 pour 8 chevaux, (d) x 0.416 pour 9 chevaux, (d) x 0.440 pour 10 chevaux, (d) x 0.457 pour 11 chevaux, (d) x 0.477 pour 12 chevaux et (d) x 0.492 pour un véhicule de 13 chevaux et plus. Concernant les motos cylindrées de 50 cm³ et plus, il existe également trois tranches de kilométrage et trois catégories de puissance administrative. Pour les motos ayant effectué une distance inférieure à 3 000 kilomètres dont la puissance est comprise entre 1 et 2 chevaux, le calcul sera de (d) x 0.318, (d) x 0.378 pour une puissance de 3.4 ou 5 chevaux et (d) x 0. 489 si la puissance est supérieure à 5 chevaux. Pour une distance comprise entre 3 001 et 6 000 kilomètres, (d) x 0.080 + 714 pour une puissance de 1 ou 2 chevaux, (d) x 066 + 936 pour 3.4 ou 5 chevaux et (d) x 0.063+ 1278 si la puissance administrative est supérieure à 5 chevaux. Dans la tranche dont distance dépasse les 6 000 kilomètres, (d) x 0.199 pour une puissance de 1 ou 2 chevaux, (d) x 0.222 pour 3.4 ou 5 chevaux et (d) x 0.276 pour une moto dont la puissance administrative est supérieure à 5 chevaux. Il existe également trois tranches concernant les cyclomoteurs et les scooters. Le calcul du barème kilométrique sera de (d) x 0.254 pour une distance inférieure à 2 000 kilomètres. (d) x 0.061 + 386 si la distance parcourue est comprise entre 2 001 et 5 000 kilomètres et (d) x 0.138 pour une distance supérieure à 5 000 kilomètres. Il existe des sites qui proposent des logiciels pour les simulations et calculs concernant le barème kilométrique 2010, disponibles sur www.impotrevenu.com/acheter.htm.

Le Vendredi 19 Février 2010 à 19:13
Article écrit par Caro ()


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