Un auxiliaire de justice : c'est quoi ?


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En tant que personnes au service du justiciable, les auxiliaires assurent la mission du Service de la Justice, et cela de manière directe ou indirecte. Leur rôle est commun et consiste à participer au procès et faire en sorte que la Justice fonctionne correctement. Pour cela, ils sont tenus au secret professionnel et doivent honorer la confidentialité des affaires auxquelles ils prennent part, tout en restant loyaux. Un privilège de juridiction leur est accordé en vertu de leurs fonctions. C'est ce qu'on appelle le « privilège du for ».



On peut catégoriser les auxiliaires de justice en 2 : les auxiliaires extérieurs et ceux au service du justiciable. Les premiers comprennent les fonctions suivantes : médiateur du Procureur de la République (concernant les affaires pénales de faible et moyenne importance), administrateur judiciaire au commerce, conciliateur de Justice (au niveau des affaires civiles) et mandataire ad'hoc ou liquidateurs au commerce. Quant aux auxiliaires de Justice au service du justiciable, ce sont les avocats à la Cour (Cour de Cassation et Cour d'Etat), les notaires, les avoués, les huissiers de Justice (ou officier ministériel) et les experts judiciaires (auprès des tribunaux). Les avocats assistent leurs clients en étant présents au procès et en plaidant devant toutes les juridictions et représentent ces derniers (c'est la postulation) en accomplissant à leur nom et pour leur compte les différents actes à la procédure. Le statut d'un avocat est régi par 2 lois et il exerce une fonction indépendante et libérale, cependant très règlementée.


En prêtant serment, il choisit d'exercer cette dernière avec honneur, humanité et dignité, caractères non dissociables du respect et de la courtoisie envers ses confrères, tout cela sous peine d'une sanction pouvant aller jusqu'à la radiation définitive. Le notaire a pour rôle d'élaborer, d'authentifier et de conserver les actes juridiques. De par sa fonction d'officier public ministériel, il garantit les valeurs des transactions et les rapports entre les personnes. Il peut par exemple intervenir lors d'un mariage en prenant le contrat en charge.


auxilliaire justice
Son rôle est plus précisément axé sur la vérification des parties signataires en affirmant que ces dernières sont capables et en certifiant leur identité. Il peut également conseiller sur le contenu des contrats et conserve toujours un exemplaire des documents qui peuvent ressortir en solide preuve. Le notaire a une très forte responsabilité civile et c'est pour cette raison que l'exercice de sa fonction est soumis à des lois strictes. Un avoué est un autre auxiliaire de Justice qui a pour rôle de représenter les parties de façon monopole devant la Cour d'Appel. Sa présence est obligatoire dans les affaires d'ordre civil. La différence de sa fonction par rapport à celle des avocats réside dans le fait que c'est un officier ministériel et que sa profession n'est pas libérale.



Les huissiers de justice peuvent également être des officiers ministériels et leur fonction engendre de nombreuses tâches. Les formalités d'un procès sont exclusivement de leur ressort et l'huissier se charge de signifier les parties au procès des actes judiciaires. Mais cet auxiliaire peut également être appelé à régler un litige sans avoir à passer par un procès. Il appartient aux experts de donner un avis compétent en matière de faits déterminants lors du règlement d'un litige.


Ces spécialistes sont choisis par le juge et convoqués lorsque des informations s'avèrent floues et qu'il y a besoin de précisions particulières sur un sujet complexe. L'expert va alors élucider la question ou analyser le problème et se contentera de donner son avis, sans émettre un jugement personnel. Dans la catégorie d'auxiliaires au service du justiciable, on peut inclure les travailleurs sociaux (qui informent sur les personnes comme le délinquant à la victime ou fournit des connaissances sur l'environnement social) et la police judiciaire (qui joue un grand rôle grâce aux expertises et constatations des infractions).
auxilliaire justice


Les greffiers des tribunaux de grande instance sont également des auxiliaires de Justice : ils garantissent le respect de la procédure en informant les différentes parties au procès, en veillant au bon respect des délais et en contrôlant les actes juridictionnels. Ils sont par conséquent les plus proches du juge et doivent être impérativement présents à l'audience. De par leur qualité de professionnels du droit, tous interviennent auprès des personnes en procès et auprès des magistrats, tout en agissant chacun dans un domaine bien défini et spécifique. Certains exercent ainsi leur fonction de manière libérale et pour l'intérêt général, leur activité étant prise en charge par une personne privée ou publique. D'autres ont le pouvoir d'authentifier des actes et écrits en tant qu'officiers publics, leur point commun étant qu'ils sont tous au service de la Justice.

Le Mercredi 25 Mars 2009 à 12:25
Article écrit par Toli ()


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