Attribution logement HLM: comment devenir locataire en HLM?


Partager




La recherche d'un logement HLM n'est pas une chose facile. En raison de la demande de logements HLM, la durée d'attente peut être très longue, et dépasser une année dans certaines communes où règne une pénurie d'appartements HLM. Il convient donc dans un premier temps de consulter les données concernant les revenus afin de vérifier si vous êtes éligibles ou non. Ces grilles de revenus sont disponibles sur simple demande auprès des organismes HLM ou sur leur site Internet.



Le plafond de revenus pour prétendre à la location d'un appartement en HLM diffère entre Paris, l'île de France et les autres régions, ainsi qu'en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Attention, il est important de préciser que le fait de remplir les critères d'attribution ne constitue en aucun cas une certitude d'avoir accès à un logement HLM. Ceci est dû au nombre élevé de demandes de logement HLM en comparaison aux offres de locations d'appartements. Le dossier de demande de logement HLM doit permettre d'identifier le demandeur, qui peut également être une association d'aide au logement. Dans ce cas, l'organisme HLM doit pouvoir identifier clairement l'association en question. Il faut préciser le nombre de personnes à loger, ainsi que la commune ou le secteur géographique où le foyer souhaite rechercher un logement HLM. Certains éléments peuvent jouer en faveur du dossier, comme la notion d'urgence dans le cas où les demandeurs sont sans logement à l'heure actuelle, ou la présence dans le foyer d'une ou plusieurs personnes handicapées. Un rapprochement du demandeur de son lieu de travail peut aussi être un élément pris en compte.



Lorsque l'on effectue une nouvelle demande dans un même département, la nouvelle demande est enregistrée sous le numéro attribué à la première demande de logement HLM et vient la remplacer. La demande sera ensuite enregistrée par un organisme HLM qui lui attribuera un numéro. Cette demande sera valable un an, renouvelable par notification du demandeur de logement HLM. Cette demande de logement HLM peut être radiée par l'organisme receveur en cas d'attribution de logement HLM, de renonciation du demandeur, de non renouvellement de la demande au bout de la période d'un an ou même par rejet de l'organisme. En cas d'attribution de logement HLM, il faut savoir que la durée du bail est très courte. Celle-ci dépasse rarement l'année. Toutefois, les locataires ont droit au maintien dans les lieux, donc la durée effective de la location d'un appartement HLM est indéterminée. Dans le cas d'un logement HLM, le dépôt de garantie demandé ne peut pas dépasser un mois de loyer. De plus, des aides existent afin de garantir le paiement des loyers, pour servir de caution solidaire, ou encore pour aider à l'avance du dépôt de garantie sous forme de prêt à taux zéro. Ces aides peuvent aussi bien être versées à des chômeurs qu'à des étudiants boursiers de l'état français. Ces aides prennent la forme de prêts à taux zéro dans le cas de l'avance de garantie, avec un remboursement minimum de quinze euros par mois pour le locataire de l'appartement HLM.

Le Lundi 11 Juin 2007 à 09:11
Article écrit par jviault ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  Immobilier, Transaction immobilière, prêt immobilier, logement, achat bien immobilier Immobilier : les clefs du succès
  logement, habitation location, droit, juridique, fiscal, impot, caf Logement : quels sont vos droits et vos
obligations ?



fleche Voir les autres articles commençant par A
 
Articles précédents :
  •  Clôture de compte bancaire : ce qu'il faut savoir ...
  •  Chapelle Expiatoire à Paris : un monument funéraire à la mém...
  •  Augmentation de loyer : que dit la loi ?
  •  I AM : l'école du Rap français
  •  Lille : histoire d’une ville touristique aux richesses cultu...

Articles suivants :
  •  Bourse scolaire : comment bénéficier d'une bourse scolaire...
  •  Carte grise : procédure pour obtenir la carte grise ?
  •  Agences d’intérim : qu'est-ce que c'est ? Comment ça fonct...
  •  CIC Filbanque : consulter votre compte en ligne
  •  Reconnaissance de dette ou contrat de prêt : ce qu'il fau...




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Bourriquet a écrit [19/06/2007 - 17h50] 
Bourriquet

Je recherche actuellement un logement en HLM, mais on m'a indiqué que les temps d'examen des dossiers étaient assez long. C'est dommage ! Je trouve que les loyers sont vraiment trop chers dans le privé et que les logements sociaux type HLM n'ont vraiment pas à pâlir quand on visite certains appartements en location en agence immobilière...




Le roi est mort, vive le roi !



Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   immobilier Immobilier
   agence immobiliere Agence Immobilière
   agences immobilieres alsace Agences immobilières Alsace
   immobilier bas rhin 67 Immobilier Bas Rhin 67
   immobilier haut rhin 68 Immobilier Haut Rhin 68



Avec l’augmentation des prix des logements, de plus en plus de Français décident de se tourner vers le parc locatif à loyer modéré. Faisons un rapide tour d’horizon des conditions d’attribution de ces...