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L'idée des Chèques-Vacances a été lancée par l'Agence Nationale des Chèques Vacances en 1982



L'idée des Chèques-Vacances a été lancée par l'Agence Nationale des Chèques Vacances en 1982. Le Chèque-Vacances vise le tourisme social. Pendant leurs vacances, les Français ont la flemme de partir généralement pour des raisons budgétaires.





Cette prestation constitue un financement nominatif pour les vacances des salariés, de leurs conjoints et des personnes à leur charge



Cette prestation constitue un financement nominatif pour les vacances des salariés, de leurs conjoints et des personnes à leur charge. De ce fait, les Chèques-Vacances favorisent les dépenses concernant les activités vacancières. Le vacancier n'aura ainsi à payer que les biens de consommation. En d'autres termes, ce service prend en charge les dépenses majoritaires, soit entre 20% et 80% de la recette des vacances. Il est offert par le ministère de la fonction publique, des comptes publics et du budget. Il est fourni par le biais des entreprises ou des organismes sociaux: Fonction Publique, collectivités locales, Comités d'Entreprises (CE), Caisses d'allocations familiales, Mutuelles de l’État, Amicale du personnel, collectivités publiques, oeuvres sociales et Caisses de retraite. Les managers des collectivités sociales, les agents actifs ou retraités de la Fonction Publique, le personnel du secteur privé et les attributaires des CAF peuvent bénéficier des Chèques-Vacances sous certaines conditions.


Le revenu fiscal de référence du salarié ne doit pas excéder 22 793€. En ce qui concerne la première tranche du ratio de la famille, ce montant est additionné à 5 290€ pour chaque demi-part de plus. Par contre, si le service est strictement offert par le CE, le financement n'est pas limité. Les Chèques-Vacances disponibles sont émis en 10€ et 20€. Ces coupures ne sont utilisables qu'une seule fois. Il serait donc mieux de tout dépenser d'un coup. Cependant.




Les chèques non utilisés sont valables pour deux ans



L'émission annuelle de ces coupures est quelque peu limitée comme suit: la valeur du SMIC divisée en deux, puis multipliée par le nombre des salariés. Lorsqu'une PME dotée d'un personnel limité à 50 personnes offre cette prestation, deux conditions se posent. Si la PME ne possède ni CE ni organisme égalitaire, elle n'est alors assujettie qu'aux CRDS et CSG. Malgré le fait qu'elle ne soit pas exposée aux contributions sociales, elle participe tout de même aux indemnités de transport. En revanche si l'entreprise est dotée d'un CE ou d'un organisme social, elle adhère à toutes les charges sociales. En ce qui concerne la société employant plus de 50 actifs, elle est taxée par toutes les charges sociales. Par ailleurs, toute somme attribuée aux Chèques-Vacances n'est pas considérée par l'impôt à la condition qu'elle n'excède pas le prix obtenu après un certain calcul: 8,71€ multiplié par le total de la multiplication du nombre d'heures mensuel par 52/12. Les Chèques-Vacances sont valables auprès de 135 000 destinations réparties dans tous les États de l'Union Européenne, en Outre-mer et dans toute la France.
attribution de cheques vacances


Avant de devenir un point d'accueil, l'ANCV intervient auprès de ces lieux. Effectivement, il existe quelques petites directives dictées par l'agence pour l'entreprise désireuse de devenir l'une des destinations. Premièrement, l'accord se fait noir sur blanc avec signature.

Chaque contrat est renouvelable tous les 5 ans



Puis l'ANCV rembourse à 1% près, par virement bancaire, chaque Chèque-Vacances envoyé par le lieu hôtelier une vingtaine de jours après réception. Le remboursement est effectué à condition que les chèques envoyés disposent du tampon ou de la marque de la société et soient accompagnés d'un relevé de remise. Ainsi, tout un chacun trouve son compte dans les chèques-vacances. De plus, l'État attribue aux Chèques-Vacances une remise de 10% à 25%. Les Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ou FIPHFP participent également aux rabais. La contribution des FIPHFP est notamment adressée aux actifs handicapés. D'un côté, les charges financières pour les vacances des bénéficiaires des Chèques-Vacances sont considérablement allégées. De plus, ils jouissent d'avantages et de promotions grâce aux Chèques-Vacances. D'un autre côté, la clientèle des localités d'acceptation est assurée d'avance, d'autant plus que les services prestataires et les activités touristiques proposés ne sont pas des moindres. Les Chèques-Vacances ont déjà obtenu un succès fou en ayant offert des vacances à 7 millions de Français en 2006. Les Français, en route avec les Chèques-Vacances.

Le Vendredi 19 Avril 2013 à 16:42
Article écrit par Toli ()


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